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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. Deliberation n°42 2024 Approbation du budget principal de la CCVBA
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. Deliberation n°42 2024 Approbation du budget principal de la CCVBA)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°42/2024
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°42/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le onze avril,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Jack Sautel – Espace Agora, commune de Maussane-les-Alpilles, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CARRE Jean- Christophe ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; FRICKER Jean- Pierre ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; HERTZ Benoît ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARECHAL Edgard ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MISTRAL Magali ; MORICELLY Benjamin ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. ALI-OGLOU Grégory ; CASTELLS Céline ; GARCIN-GOURILLON Christine ; MILAN Henri.
PROCURATIONS :
- De M. ARNOUX Jacques à M. HERTZ Benoît ;
- De Mme BISCIONE Marion à M. GESLIN Laurent ;
- De Mme CALLET Marie-Pierre à M. MANGION Jean ;
- De M. COLOMBET Gabriel à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme DORISE Juliette à M. OULET Vincent ;
- De Mme JODAR Françoise à Mme MISTRAL Magali ;
- De Mme MOUCADEL Stéphanie à M. ESCOFFIER Lionel ;
- De Mme PLAUD Isabelle à Mme BODY-BOUQUET Florine ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. GARNIER Gérard.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
26
VOTANTS :
36 29 MARS 2024 29 MARS 2024
OBJET : Adoption budget principal (M57) – Année 2024 – Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
RESUME : Il est proposé à l’assemblée communautaire d’adopter le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (budget principal M57).
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 28 706 839,41 € et en investissement à 11
493 957,10 €.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°42/2024
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Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L5211-10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-36 et L2312-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°67/2023 en date du 25 mai 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°160/2023 en date du 21 décembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Communauté de communes Vallée des Baux- Alpilles ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°04/2024 en date du 21 mars 2024 portant prise d’acte du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2024 et de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2024 (budget principal), faisant suite au débat d’orientation budgétaire en date du 21 mars 2024, avec la répartition des crédits permettant de faire face aux opérations comptables et financières de l’exercice 2024 ;
Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Délibère :
Article 1 : Arrête le budget primitif 2024 (budget principal) de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 28 706 839,41 € ;
Recettes : 28 706 839,41 €.
Section d’investissement :
Dépenses : 11 493 957,10 € ;
Recettes : 11 493 957,10 €.
Total budget primitif 2024 en dépenses et en recettes : 40 200 796,51 €
Article 2 : Vote le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles :
- Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement ; - Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement sans les chapitres « opérations d’équipement ».
Article 3 : Adopte le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Article 4 : Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°42/2024
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Article 5 : Adopte que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
Article 6 : Autorise le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 36 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL42_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024