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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. Deliberation n°90 2024 Approbation Rapport dactivites CCVBA 2023
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. Deliberation n°90 2024 Approbation Rapport dactivites CCVBA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°90/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°90/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-six septembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Pierre Emmanuel de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. MMES ET MM. ARNOUX Jacques ; BISCIONE Marion ; BLANCARD Béatrice ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe ; CASTELLS Céline ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MORICELLY Benjamin ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie- Christine.
ABSENTS : M. MILAN Henri.
PROCURATIONS :
- De M. ALI-OGLOU Grégory à Mme CALLET Marie-Pierre ;
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme BODY-BOUQUET Florine à M. FAVERJON Yves ;
- De Mme DORISE Juliette à M. MARIN Bernard ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De Mme GARCIN-GOURILLON Christine à M. CARRE Jean-Christophe ; - De M. HERTZ Benoît à M. ARNOUX Jacques ;
- De Mme JODAR Françoise à M. COLOMBET Gabriel ;
- De Mme MISTRAL Magali à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme MOUCADEL Stéphanie à M. ESCOFFIER Lionel ;
- De M. OULET Vincent à Mme. PLAUD Isabelle ;
- De Mme PELISSIER Aline à M. MORICELLY Benjamin ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. GARNIER Gérard ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
24
VOTANTS :
39 20 SEPTEMBRE 2024 20 SEPTEMBRE 2024
OBJET : Approbation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes Vallée des
Baux-Alpilles
EXPOSE : Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL90_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°90/2024
Page 2 sur 2
Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Hervé CHERUBINI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39 ;
Considérant l’obligation du Président de toute intercommunalité d’élaborer un rapport annuel sur l’activité du groupement ;
Considérant que ce rapport sera notifié aux Maires des communes membres qui devront organiser un débat dans chaque conseil municipal afin d’exercer un contrôle sur le fonctionnement de leur intercommunalité ;
Monsieur le Président donne lecture du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes.
Le Conseil communautaire, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré :
Délibère :
Article 1 : Approuve le rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes Vallée des Baux- Alpilles ;
Article 2 : Précise que ce rapport fera l’objet d’une transmission à l’ensemble des Maires des Communes du territoire pour communication en Conseil municipal ;
Par : POUR : 39 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL90_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024