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Arrêté - pm 2026 020 temporaire portant interdiction de consommation dalcool sur une partie du domaine public de la commune du blanc mesnil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 020 temporaire portant interdiction de consommation dalcool sur une partie du domaine public de la commune du blanc mesnil)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PM
2026-20
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
Année
2026
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DU
BLANC-MESNIL
Police
municipale
----..
05/05/2026 2026-20 Le
Maire
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
Vu
la loi
n°2001-1062
du
15
novembre
2001
relative
à la sécurité
quotidienne,
Vu
la loi
n°2003-239
du
18
mars
2003
relative
à la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
livre
IL
Titre
I, relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3341-1
et
suivants,
relatifs
à
la
répression
de
l’ivresse
publique
et
L.3342-1
et
suivants,
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
et
de
l’alcoolisme, Vu
le Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.571-1,
L.571-18
et L.571-20
relatifs
à
la lutte
contre
le bruit,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
R.412-51
et R.412-52,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
ses
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
modifiant
la classe
de
la contravention
prévue
à l’article
KR.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la Circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4 avril
2005
relative
à la répression
des
atteintes
à l’ordre
et
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d’alcool, Vu
l’Arrêté
Préfectoral
n°99-5493
du
30
décembre
1999
modifié
relatif à la lutte
contre
le bruit,
Considérant
que
la
sécurité
est
un
droit
fondamental
et une
condition
de
l’exercice
des
libertés,
et
qu’à
ce
titre
il convient
de
maintenir
et de
préserver
la tranquillité
et
l’ordre
public
sur
le territoire
de
la
commune,
Considérant
la
présence
régulière
sur
le territoire
de
la
ville
de
groupes
d’individus,
consommant
de
l’alcool,
dont
le
comportement
parfois
agressif
peut
troubler
manifestement
l’ordre
et
la
tranquillité
publics,
Accusé
de
réception
en
préfecture
sRSEderanmeurtizvsæheu
de
prévenir
let d'empêcher
que
des
infractions
soient
commises
sous
1 Sean
Date
de
réception
MI
‘ Hs
alco
y
.
.
emprise
de
boissons
alcoolisées
sur
le domaine
public,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260505-PM-2026-020-AR Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sureté,
à la sécurité,
à
la
salubrité
publiques,
et à la tranquillité
publique
en
matière
de
troubles
du
voisinage,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prévenir
les
mesures
portant
règlementation
sur
la consommation
de
boissons
alcoolisées,
Considérant
une
recrudescence
des
faits
concernant
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique,
notamment
par
des
personnes
mineures,
et
l’augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
canettes
d’aluminium
dans
certains
endroits
de
la
commune
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
le
danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
certains
secteurs
de
la
commune,
et
ce
tout
au
long
de
l’année,
créée
des
désordres
matériels
tout
autant
qu’à
porter
gravement
atteinte
à la santé
et à la sécurité
des
personnes,
Considérant
qu’il
y’a
lieu
de
réglementer
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique
et
le
rassemblement
intempestif
afin
de
garantir
la
liberté
d’aller
et
venir
des
usagers
et
de
veiller
au
respect
de
l’usage
normal
des
voies
et
places
publiques
ainsi
que
la
sécurité
et
la
commodité
des
passagers, Considérant
les
doléances
des
riverains
relatives
aux
bruits
et
aux
désordres
provoqués
par
les
individus
s’alcoolisant
sur
la voie
publique,
Considérant
qu’il
convient
d’adopter
des
mesures
proportionnées
aux
troubles
apportés
à
l’ordre
public.
ARRETE
Article
1
: La
consommation
d’alcool,
y
compris
celle
contenue
dans
des
récipients
ne
correspondant
pas
à ceux
d’origine
et/ou
mélangée
à d’autres
liquides
de
type
soda
ou jus
de
fruits,
est
interdite
dans
les
espaces
publics
énumérés
ci-après
ainsi
que
dans
un
périmètre
de
deux
cent
mètres
autour
desdits
espaces
:
L’ensemble
des
établissements
scolaires,
les
parcs,
jardins,
squares
et
espaces
verts
publics,
les
établissements
de
santé,
les
terrains
de
sports
et
complexes
sportifs,
le
cimetière,
la
Mairie,
les
bâtiments
municipaux
et les
commerces.
Article
2 :
Cette
interdiction
s’applique
tous
les
jours
de
la
semaine,
du
01%
juillet
2026
au
31
décembre
2026
inclus,
de
08h
à 03h
du
matin.
Article
3:
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
terrasses
de
cafés
détenant
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
aux
débits
de
boissons
et
restaurants
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
ainsi
qu’aux
lieux
de
manifestations
locales
détenant
une
autorisation
temporaire
du
Maire.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
agent
habilité
à
dresser
procès-verbal,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
À
,
‘êté
pourra
|faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil-7-rue-Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260505-PM-2026-020-AR Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
fonctionnel
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
du
Blanc-Mesnil
et
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Blanc-Mesnil,
le 05
mai
2026
Le
Maire,
Demba
TRAORE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260505-PM-2026-020-AR Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026