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PLU - Annexes - servitudes
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - h7vipbj3yfogp7t
Compte-Rendu - z6ruu0inqr7t25p
Compte-Rendu - 04vc1x6p57h853g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04vc1x6p57h853g)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-neuf
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonlieu
sur Roubion,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
— Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/09/2016
Présents
:
Mesdames
Pierrette
GARY,
Marie-Josée
GAUBERT
et
Christelle
OULLIER,
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Allain
DORLHIAC,
Alain
MEYERS
et
Didier
SANSON.
Excusés
: Mesdames
Muriel
LAVAIL
et
Christiane
REBATET,
Monsieur
Bertrand
SOUDAN.
Monsieur
Olivier
CASE
a été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
26
août
2016.
kAk%k
1/
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
-—
RD
74
AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSE
COMMUNE
DE
BONLIEU
SUR
ROUBION
Madame
Gary
rappelle
:
- La
convention
de
transfert
de
Maîtrise
d'ouvrage
du
Département
à
la
commune
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
Ouest
du
village
RD
74,
- Les
travaux
complémentaires
de
réalisation
d'une
poutre
de
rive,
dans
le
but
d'élargir
la
route,
non prévu
au
marché,
mais
accepté par
le Département.
D'où
la
nécessité
d'établir
un
avenant
à
la
convention
initiale,
qui porte
la participation
du
Département
de
10
350
€ TTC
à
14
576
€ TTC,
au profit
de
la
commune.
Pour formaliser
cet accord,
la délibération
suivante
est proposeé
aux
Conseillers
:
Vu
la
convention
de
transfert
de
Maîtrise
d’Ouvrage
signée
le
23/01/2015
entre
le
Département
et
la
Commune,
par
laquelle
le
Département
transfert
à la
Commune
sa maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
les
parties
de
l’opération
qui
lui
incombent
pour
un
coût
prévisionnel
de
10
530
€ TTC,
Vu
la délibération
du
17/09/2015
concernant
la
réalisation
d’une
poutre
de
rive
côté
Sud
aux
fins
d’élargir
la RD
74
du
PR
8 + 250
au
PR
8 +580
à 5 m50,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
signer
l’avenant
n°1
à
cette
convention
stipulant
que
le
coût
prévisionnel
TTC
estimé,
à la charge
du
Département,
sera
porté
à
14
576,
28
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
:
- Accepte
le
nouveau
montant
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
14
576,
28
€ TTC,
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
de
transfert
de
Maîtrise
d’'Ouvrage, - Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Par
délibération
du
3 Mars
2016,
une
remise
gracieuse
d'un
montant
de
359
€ pour
pénalités
de
retard
avait
été
accordée
à Monsieur
Ibazizeme
Karim.
Aujourd'hui,
les
services
fiscaux
demandent
à
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
remise
de
leur
verser
108
€.
Pour
faire face
à
cette
dépense
imprévue,
il est
nécessaire
d'augmenter
de
200
€
les
crédits
inscrits
au
compte
10
226
et de prendre
cette
même
somme
au
compte
2315.
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
10226
: Taxe
d'aménagement
200.00€
TOTAL
D
10:
Dotations
Fonds
200.00€
divers
Réserves
D
2315
: Immos
en
cours-inst.
Techn.
200.00€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
200.00€
cours 2/ TRAVAUX
ACCESSIBILITE
AMENAGEMENT
RAMPE
BETON
BALAYE
Les
travaux
d'accès
extérieurs
à
la
mairie,
à partir
de
la place
handicapés
étant
obligatoires
et programmés
budgétairement,
un
devis
de
457,
20
€
TTC
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
comme
suit
:
Vu
l’ordonnance
n°2014-109
du
26/10/2014
relative
à la mise
en
accessibilité
des
ERP,
Vu
l’agenda
programmé
sur
l’aménagement
d’une
rampe
en
béton
balayé,
à
partir
de
l’emplacement
handicapé,
Vu
le montant
estimé
établi
par
S.P
Maçonnerie
de
457,20
€ TTC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
- Accepte
le montant
estimatif des
travaux
d’un
montant
de
457,20
TTC,
- Dit
que
cette
somme
est inscrite
au
budget
2016,
- Dit
qu’une
demande
de
subvention
sera
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental,
- Charge
Madame
le Maire
de
toute
démarche
concernant
ce
dossier
3/ TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
COMMUNAL.
Le
prix
des
concessions
du
cimetière
n'ayant
pas
été
réévalué
depuis
2008,
il est proposé
de
l’augmenter.
Après
débat,
les
conseillers
le fixent
à
100
€ le
m°
pour
les
trentenaires
et à
150
€ le m° pour
les
cinquantenaires.
La
délibération
suivante
est donc
soumise
au
vote
:
Madame
le
maire
expose
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à une
révision
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal.
La
commission,
consultée
à
cet
effet,
considérant
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
20
novembre
2008,
propose :
-
Pour
une
concession
de
30
ans
le tarif de
100
€ le m°
-
Pour
une
concession
de
50
ans
le tarif de
150
€ le m2. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
le Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
les tarifs
proposés
par
la commission,
-
Précise
que
ces
nouveaux
tarifs
prendront
effet
à compter
du
1° janvier
2017.
COMMISSIONS
Carte
Communale
:
Réunion
de
travail
n°5
Etaient
présents
Pour
la Mairie
: P.
Gary,
J.P.
Ciantar,
A.Dorlhiac,A.Meyers
Pour
le Cabinet
BEAUR
et SETIS
ENVIRONNEMENT
: Mmes
Chetot
et Villanove
Pour
les
Personnes
Publiques
Associées
: Mme
N.
Constant,
Messieurs
M.
Hernandez,
P.
Lacoste,
Q.Guichard,
J.P.
Allègre,
R.
Pleynet,
S.
Hugon,
A.
Pradier,
O.
Achard A
l’ordre
du
jour
: Présentation
de
la
carte
Communale
aux
Personnes
Publiques
Associées
(Voir
Compte
Rendu
en
annexe
}).
- Suite
à
cette
réunion,le
projet
de
Carte
Communale
a
été
envoyé
pour
avis
au
Préfet,
à
la
Présidente
de
la
Chambre
d’Agriculture,
au
Directeur
d’INAO
(Institution
Nationale
de
l’Origine
et
de
la
qualité)
et
au
Directeur
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers).
- Une
note
d’information
sur
le
dossier
soumis
à
enquête
publique
a
également
été
adressée
au
Président
du
Tribunal
Administratif
pour
obtenir
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
.
Conseil
Communautaire
du
26
Septembre
:
J.P.
Ciantar
fait
état
de
quelques
décisions
prises
en
Cônseil
Communautaire
:
- Création
d’un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
sous
forme
d’EPIC
- Institution
de
la Taxe
de
Séjour
- Différents
travaux
sur
les
stations
d’épuration
des
communes
de
l’Agglo
DIVERS
Téléalarme Madame
le Maire
indique :
- que
suite
à
une
rencontre
entre
Julien
Roussel,
responsable
du
secteur
PACA
de
la
societe
CII
TELECOM
et
la
mairie,
un
service
de
«Téléalerte»
pourrait
être
mis
en
place
sur
la
commune,
aux
conditions
suivantes :
Mise
en
Service
: 550
€ HT
Abonnement
annuel
après
remise
de
25%
: 450
€ pour
un
engagement
de
3
ans.
Ce
service
comprendrait
:
- paramétrage
et droits
d’accès - constitution
d’une
base
de
données
-
ouverture
et
mise
à
disposition
des
services
suivants:
emission
d’appels
téléphoniques,
SMS,
télécopies
ou
courriels,
- formation
d’une
demie
journée
pour
la créations
des
messages
à destination
des
habitants.
O.
Case
demande
si l’alerte
sera
diffusée
à partir
de
la mairie.
C’est
à voir,
mais
à priori
le plus
simple,
c’est
de
la diffuser
à partir
de
la mairie.
Après
un
tour
de
table
et des
avis
partagés,
Madame
le Maire,
à la demande
des
conseillers
se
renseignera
sur
le nombre
de
communes
ayant
donné
suite
à cette
proposition.
O.
Case
demande
si la Préfecture
n’effectue
pas
déjà
cette
procédure.
Il lui
est répondu
que
seuls
le Maire
et les
adjoints
sont
avertis.
Déclaration
Préalable
P
GARY
indique
que
SFR
a déposé
en
mairie
une
Déclaration
Préalable
ayant
pour
objet
une
réhausse
de
4
mètres
du
pylône
de
téléphonie
mobile
situé
sur
le
site
dit
« DUPUY
»
pour
l'installation
de
nouvelles
antennes
et de
faisceaux
hertziens.
Elle
précise
qu’elle
a émis
un
avis
défavorable
aux
motifs :
- que
l’antenne
se trouvait
à proximité
immédiate
d’une
zone
pavillonnaire,
- que
cette
rehausse
non
négligeable
accentuera
encore
la
pollution
visuelle
et
réveillera
les
inquiétudes
des
riverains
quant
à la nocivité
des
ondes
supplémentaires
émises.
Copieur
mairie
Après
demande
de
renégociation
du
contrat
de
la société
CPro,
jugé
beaucoup
trop
onéreux
et
devant
son
manque
de
réactivité,
il a été
décidé
de
faire
appel
à une
autre
société.
La
societe
KONICA
MINOLTA
propose
de
racheter
les
trimestres
dus
à
C’Pro
pour
un
montant
de
8
505
€ HT.
La
location
trimestrielle
s’éleverait
à 884
€ TTC.
Le
coût
des
copies
au
réel
serait
de
0.006
€
pour
les
copies
NB
et
de
0.06
€
pour
les
copies
couleurs. A.
Dorlhiac
propose
de
contacter
d’autres
sociétés
afin
de pouvoir
comparer.
Elagage
des
arbres
L'agent
technique,
chargé
de
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
commune,
est
habilité
à
la
taille
des
arbres.
Utiliser
ses
compétences
éviterait
de
faire
appel
à
une
société
extérieure.
Pour
ce
faire,
il
conviendra
de
l’équiper
en
matériel
afin
d’effectuer
cette
tâche.
Des
devis
seront
demandés
pour
l’achat
d’une
tronçonneuse
et d’un
pantalon
de protection.
Départ
de
Mme
Aubert
Un
pot
sera
organisé
pour
marquer
le
départ
vers
le
Canada
de
Mme
Aubert,
Directrice
de
l’école
de
Bonlieu,
le
samedi
1”
octobre.
Le
livre
de
Bonlieu
et
un
bouquet
de
fleurs
lui
seront
offerts
à cette
occasion.
Fin
de
séance
: 21
H
30 &
BEAUR
Carte
communale
-
Bonlieu
sur
Roubion
30/09/16
REUNION
DE
TRAVAIL
N°5
Vendredi16
septembre
2016
à
9h
Compte-rendu
Présents
:
Mme
Pierrette
GARY,
Maire
M.
Jean
Pierre
CIANTAR,
1°" Adjoint
M.
Alain
DORLHIAC,
Adjoint
M.
Alain
MEYERS,
Conseiller
municipal
M.
MHERNANDEZ,
DDT
26
Mme
Nelly
CONSTANT,
Service
Urbanisme
et
Rénovation
Urbaine
M.
Philippe
LACOSTE,
Chambre
d'agriculture
26
M.
Quentin
GUICHARD,
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
26
M.
Jean-Pierre
ALLEGRE,
CAUE
M.
Robert
PLEYNET,
CAUE
M.
Sébastien
HUGON,
exploitant
réseau
irrigation
SID
M.
Alain
PRADIER,
Chambre
d'agriculture
M.
Olivier
ACHARD,
Montélimar
Agglomération
Mme
Margaux
VILLANOVE,
Ecologue
SETIS
Mme
Chantal
CHETOT,
BEAUR
Urbaniste
Ordre
du
jour :
>
_Présentation
de
la
carte
communale
aux
Personnes
Publiques
Associés
Le
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
commune
est
devenu
caduc
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
Loi
Alur
au
1er
janvier
2016.
C'est
donc
le
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNUÜ)
qui
s’applique.
En
attente
d’un
PLUIi,
la
commune
a
décidé
par
délibération
du
16
novembre
2015,
de
prescrire
la
réalisation
d'une
carte
communale.
>
Historiquement
la
population
de
la
commune
a
conservé
ses
caractéristiques
de
hameau
groupé
autour
du
monastère
; malgré
quelques
variations
la
population
est
restée
modérée.
Depuis
1975,
la
commune
connaît
une
phase
de
croissance
démographique
soutenue,
et
même
très
soutenue
passant
de
144
habitants
en
1975
à
420
habitants
en
2015.
A
partir
de
2011,
la
réalisation
du
lotissement
Andrans
de
33
habitations
a
provoqué
cette
accélération.
Ce
qui
donne
un
taux
de
croissance
moyen
entre
99
et
2012
de
1.3%
Aujourd'hui,
l'augmentation
de
la
population
a
entrainé
un
important
apport
de
jeune
de
0
à
14
ans.
La
plupart
des
tranches
d'âges
sont
supérieures
soit
à
la
Communauté
d’agglo
soit
au
département.
La
seule
inférieure
à
la
com
com
c'est
la
tranche
des
15/29
qui
correspond
au
rapprochement
du
lieu
de
travail
ou
des
étudiants
L'indice
de
jeunesse
qui
représente
la
part
des
moins
de
20
ans
par
rapport
à
ceux
de
plus
de
60
ans
est
ainsi
en
légère
diminution
entre
les
2
derniers
recensements.
Il reste
cependant
supérieur
à
l'indice
de
jeunesse
cantonal
et
confirme
la jeunesse
de
la
population
communale
La
taille
des
ménages
est
en
diminution,
phénomène
national,
elle
est
identique
à
la
communauté
d'agglomération
et
légèrement
inférieur
au
département
(2.3).
Une
progression
des
personnes
seules
23
%
en
2012,
elle
était
de
17%
en
2006,
elle
est
de
34
%
pour
EPCI
et
33%
Département
MER
CDA
TA
begu
PAOOUC
THOMiGarteerrramalelS
16 1
13 MONLIELS
SUR-AOUIOM
Certes
Rermius\516113_CR_5_
16-09-2016
doc
1 ®
BEAUR
.
.
&
BEAUI
Carte
communale
-
Bonlieu
sur
Roubion
30/09/16 *
Les
perspectives
d'évolution
démographique
La
commune
reste
attractive
du
fait
de
sa
relative
proximité
avec
l’agglomération
de
Montélimar.
Néanmoins
elle
a
vocation
à
conserver
son
caractère
rural,
étant
située
à
l’écart
des
grands
axes
routiers
et
étant
donné
son
faible
niveau
de
services
et
d'équipements. Il
s’agit
surtout
pour
la
commune
d’assurer
un
renouvellement
suffisant
de
la
population
permettant
de
conserver
les
équipements
scolaires.
La
poursuite
d’un
niveau
de
croissance
similaire
à
celui
constaté
depuis
2012
permettrait
de
répondre
à
cet
enjeu.
L'ACTIVITE
>
Comme
à
l'origine,
l'économie
agricole
est
toujours
omniprésente.
Le
bâti
agricole
est
dispersé
et
assez
bien
réparti
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Il
s'agir
le
plus
souvent
de
grosse
ferme
constituées
de
plusieurs
bâtiments
formant
de
véritables
petits
hameaux
comme
à
Cardeneaux,
aux
Sauvetas
où
aux
Joannons.
>
En
2014,
5
exploitations
professionnelles
dont
le
siège
est
sur
la
commune
qui
représente
214.18
ha
ont
128.37
de
grandes
cultures
; une
trentaine
d’exploitants
exploitent
des
terres
sur
le territoire
communal
et ont
leur
siège
sur
les
communes
voisines.
>
La
commune
compte
3
artisans,
2
gîtes,1
hôtellerie
dans
le
monastère.
Un
taux
de
chômage
relativement
faible
au
regard
du
département
et de
la comcom
Les
perspectives
économiques
Compte-tenu
de
sa
taille
et
de
sa
situation
géographique,
la
commune
a
essentiellement
une
vocation
agricole
et
les
conditions
d'exercice
de
cette
activité
doivent
donc
être
préservées
au
maximum. La
communauté
d'agglomération
qui
a
la
compétence
en
matière
de
développement
économique
a
aménagé
des
zones
dédiées
aux
activités
économiques
qui
sont
situées
sur
les
principaux
axes
de
communication
et
à
proximité
des
pôles
d'habitats
principaux.
Bonlieu-sur-Roubion
n’a
donc
pas
vocation
à
accueillir
de
zone
dédiée
aux
activités
économiques,
cependant
toute
activité
de
service
compatible
avec
l'habitat
pourra
s'implanter
dans
la zone
constructible
de
la
carte
communale.
L'HABITAT
>
Le
village
proprement
dit,
de
superficie
modeste,
est
constitué
du
monastère
et
de
quelques
maisons
jointives
formant
une
rue
unique.
Ce
bâti
a
été
construit
entre
la
route
principale
RD
n°74
et
les
zones
inondables
du
Roubion.
Un
peu
à
l'écart,
édifiés
plus
récemment
à
la
fin
du
XIXè
siècle
se
trouvent
les
bâtiments
publics
que
sont
la
mairie
et
l'école.
L'extension
urbaine
s'est
faite
assez
récemment
sous
forme,
dans
un
premier
temps
de
maisons
individuelles
toujours
bâties
le
long
de
la
RD
74,
puis
sous
forme
de
lotissements.
Le
quartier
Puyguillaumin
s’est
également
développé,
bien
que
situé
à
2
km
environ
du
centre
village.
Ce
hameau
regroupé
autour
d'une
ancienne
ferme,
est
aujourd'hui
limité
dans
son
extension
par
la
proximité
de
la
ligne
T.G.V.
Entre
1999
et
2012,
le
parc
de
résidences
principales
augmente
un
peu
plus
vite
(+15%)
que
la
population
(12%).ce
qui
confirme
la
diminution
du
nombre
de
personne
/
ménage.
Les
logements
vacants
représentent
6%
alors
qu'ils
n'étaient
que
de
3%
en
2006
>
Une
offre
de
logement
dominée
par
les
maisons
individuelles,
mais
un
parc
locatif
significatif
>
On
note
que
9
logements
HLM
sont
été
réalisés
sur
la
période
2010/2015
et
3
logements.
La
compétence
habitat
passe
au
1/01/2016
à
l’agglo.
Le
PLH
est
prolongé.
Les
objectifs
du
PLH
sont
de
2
logements
/an
ou
6
sur
3ans
avec
une
croissance
démographique
de
1.2%
et
1
logement
social.
>
Le
développement
de
Bonlieu
sur
Roubion
s'est
traduit
dans
un
premier
temps
par
la
réhabilitation
d’un
patrimoine
existant
resté
vacant.
Puis,
par
la
construction
de
maisons
individuelles
aux
alentours
de
chef-lieu
sans
débordement
sur
les
grandes
unités
agricoles.
MSRVDATA
Sasur PRODUCTION CarteCommunale\516
1 13_BONLIEU-SUR-ROUBION\Comples
Rendus\516113_CR_5_
6-09-2016.doc
2 ®
BEAUR
.
.
&
Carte
communale
-
Bonlieu
sur
Roubion
30/09/16
Puis
aux
abords
de
Puyguillaumin
et
de
la
colline
de
du
Sauvetas.
Sur
10
ans,
de
2006
à
2016,
la
moyenne
est
de
4
logements
par
an
et
est
le
faite
des
33
logements
du
lotissement
Andrans
réalisés
entre
2010
—
2012.
>
En
1985,
la
commune,
par
extension
de
son
centre
bourg
a
réalisé
un
lotissement
de
9
lots,
à
l'entrée
du
village,
puis
en
1991
et
1994,
les
lotissements
de
portail
1
et
2
assurant
un
renouvellement
de
la
population
et
l'arrivée
de
jeunes
couples
avec
enfants.
En
2006,
elle
créé
une
station
d'épuration
(lits
à
macrophytes)
à
la
place
des
anciens
bassins
de
lagunage
qui
ont
été
vidés
et
comblés.
La
totalité
des
eaux
usées
du
centre
village
sont
collectées.
Puis
à
partir
de
2010,
le
lotissement
Andrans
avec
33
lots
réalisés
qui
a
permis
un
apport
de
nouvelle
population
sur
la
commune.
Ainsi
la
commune
offre
depuis
de
nombreuses
années
un
développement
de
l'urbanisation
très
structurée
et
un
choix
important
de
terrains
tout
en
maitrisant
son
enveloppe
urbaine.
*
Perspectives
en
matière
d’habitat
et
d’organisation
urbaine
:
La
commune
bénéficie
d'un
cadre
préservé
et
de
sa
relative
proximité
avec
Montélimar,
et
dispose
d'équipements
(école,
cantine,
.….)
de
qualité.
C’est
pourquoi,
la
commune
doit
continuer
à
maintenir
son
apport
de
population.
Sur
10
ans
de
2006
à
2016,
la
moyenne
est
de
4
logis/an.
EQUIPEMENTS >
La
commune
est
bien
fournie
en
équipements,
mais
ne
dispose
pas
de
commerces.
Le
réseau
d'eau
a
été
renforcé
récemment,
tout
le
village
est
raccordé
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Depuis
2001,
de
nombreux
aménagements
ont
été
faits
le
long
des
voiries
afin
de
sécuriser
les
déplacements.
>
DEPLACEMENTS
/ TRANSPORTS
>
Surles
142
actifs
de
la
commune,
28
travaillent
sur
place
soit
20%,
les
80%
des
actifs
de
Bonlieu
sur
Roubion
travaillent
en
dehors
de
la commune
et
majoritairement
sur
le secteur
de
Montélimar.
>
Aujourd'hui,
la
commune:
- _
bénéficie
d’un
service
de
transports
scolaire
dans
le
cadre
de
la desserte
du
regroupement
Pédagogique
intercommunal
de
Bonlieu/St
Gervais
sur
Roubion
-
est
desservie
par
la
ligne
régulière
33
-__
Cette
offre
est
complétée
par
4
allers
et
retours
en
Transport
à
la
Demande
TAD
(du
lundi
au
samedi
toute
l’année).
À
compter
du
1/09/2017,
l'offre
passera
à
6 A/R
en
rabattement
sur
la
ligne
34
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
Risques
naturels :
- Un
réseau
hydraulique
bien
développé
- PAC
(deux
cartes)
élaboré
le
16/11/2015
pour
la carte
communale
- Une
étude
des
risques
en
cours
par
les
services
de
la
DDT
pour
préciser
le
degré
d'aléas
du
aux
risques
d’inondations.
-
une
commune
principalement
située
sur
des
alluvions
fluviatiles
: risque
retrait/gonflement
des
argiles
(aléa
faible
à
moyen)-
-
la
commune
est
classée
en
zone
de
sismicité
de
niveau
3
(données
de
la
commune
bonne,
erreur
d'interprétation
de
SETIS)
>
La
carte
communale
se
situe
en
dehors
de
toute
zone
de
risque
naturel.
Eau
potable :
- Forage
des
Reynières
entrainant
des
périmètres
de
protection
rapprochés
et
éloignés.
>
La
capacité
résiduelle
de
la
ressource
est
suffisante
pour
l’évolution
prévue.
NSAYDA TA Beau
PRODUCTIONICareC orrmunaleS 161 13_BONLIEU-SUR-ROUBIOMCorptes
Rendus\516113_CR_5_ 16-09-2016 doc
3 > BEAUR
|
|
&
Carte
communale
-
Bonlieu
sur
Roubion
30/09/16 La
carte
communale
se
situe
en
dehors
des
périmètres
de
protection
rapprochés
du
forage Assainissement
:
- le schéma
d'assainissement
est
en
cours
de
mise
à jour
par
Montélimar
Agglo
- STEP
à
filtre
planté
(500
EH
utilisée
à
moitié).
>
L'évolution
prévue
par
la
carte
communale
est
compatible
avec
les
capacités
de
traitement
de
la
STEP
Patrimoine
culturel :
- le
périmètre
des
monuments
historiques
est
de
500m
autour
du
monastère
: périmètre
qui
pourra
être
revu
en
fonction
des
enjeux
réels
de
covisibilités
depuis
un
point
situé
à
l'intérieur
de
ce
périmètre. - toute
modification
de
ce
périmètre
et
toute
urbanisation
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
nécessite
une
approbation
de
l'UDAP.
Zonages
patrimoniaux
et
inventaires
:
- Site
Natura
2000,
1 znieff
de
type
l et
1 znieff
de
type
ll, zones
humides,
1
ENS
local
>
La
carte
communale
se
situe
en
dehors
du
zonage
N2000
et
aucune
incidence
directe
ou
indirecte
n’est
à
noter.
Un
document
d'incidence
N2000
est
joint
à
l'évaluation
environnementale. Le
périmètre
de
la
carte
communale
est
en
partie
compris
au
sein
de
la
ZNIEFF
de
type
Il
mais
n’est
pas
de
nature
à
modifier
la
fonctionnalité
globale
de
cet
ensemble
lié
au
Roubion
et
à Sa
ripisylve.
SRCE
:
- aucun
corridor
d'intérêt
régional
- trame
verte
: Roubion
et
ripisylve
sont
des
réservoirs
de
biodiversité
- trame
bleue
: Roubion
forme
un
cours
d’eau
à
remettre
en
bon
état
d'intérêt
écologique
>
la
carte
communale
ne
remet
pas
en
cause
la
fonctionnalité
écologique
du
territoire
Habitats
naturels :
- 5 grands
secteurs
peuvent
être
définis
sur
le territoire
communal
:
Au
nord,
vaste
secteur
agricole
ouvert
Le
bourg,
cœur
du
village
Le
Roubion
sur
lit de
graviers
et
sa
ripisylve
formée
de
peupliers
La
colline
boisée
en
chênes
thermophiles
avec
quelques
pelouses
bien
exposées
Le
vaste
secteur
bocager
au
sud
formé
d'un
ensemble
de
cultures,
haies
boisées,
roselières
et canaux
d'irrigation.
Un
nombre
important
d'arbres
remarquables
y est
présent.
VNNVYNVY NY
Eléments
remarquables
du
milieu
naturel
:
-
Sur
la
commune,
les
enjeux
se
concentrent
essentiellement
sur
le
Roubion
et
sa
ripisylve
(zonages
N2000,
znieff
|,
corridor,
zone
humide...)
- habitat
d'intérêt
communautaire
formé
par
la
chênaie
thermophile
de
Puyguillaumin
- les
zones
humides
- Maillage
de
haies
et
arbres
remarquables
Les
zones
à
enjeux
forts
de
l’environnement
sont
formées
par
les
zones
inondables,
les
périmètres
de
protection
rapprochés
des
captages,
les
risques
de
mouvements
de
terrains.
Les
enjeux
modérés
se
concentrent
sur
les
zones
humides
et
roselières,
pelouse
sèche,
réservoir
de
biodiversité
SRCE,
site
Natura
2000,
l'espace
de
mobilité
des
cours
d'eau.
Le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
autour
de
l’abbaye
constitue
également
un
enjeu
modéré.
Les
enjeux
plus
faibles
sont
formés
par
le
corridor
local
à
préserver,
les
arbres
et
haies
NSRVDATA\Basur PRODUCTION C arteCommunalel516113_BONLIEU-SUR-ROUBION\Comptes
Rens \516 1 13_CR_5_ 16-09-2016 doc
4 > BEAUR
.
.
&
Carte
communale
-
Bonlieu
sur
Roubion
30/09/16 remarquable,
les
périmètres
de
protection
éloignés
des
captages
et
le
bruit
induit
par
la
voie
ferrée. LES CHOIX RETENUS —
En
termes
de
développement
de
l'habitat,
le
projet
est
basé
sur
une
perspective
de
production
moyenne
de
2
logements
par
an,
soit
20
logements
sur
10
ans.
Cette
perspective
de
développement
correspond
au
maintien
du
niveau
de
construction
enregistré
dans
la
décennie
2006-2016
Cette
production
correspond
également
aux
objectifs
du
PLH
de
Montélimar
Agglo
pour
la
commune
de
Bonlieu
sur
Roubion,
qui
sont
de
2
logements
par
an
au
maximum.
À
savoir
que
depuis
2012,
il n'y
a
eu
que
4
constructions
réalisées.
—
Comme
il
a
été
expliqué
précédemment
dans
ce
rapport,
la
commune
n’a
pas
vocation
à
développer
de
zone
spécifique
pour
les
activités
économiques,
les
activités
compatibles
avec
l'habitat
pourront
s'implanter
dans
les
secteurs
constructibles
de
la
carte
communale,
mais
il
n'y
aura
pas
de
secteur
constructible
uniquement
réservé
aux
activités
économiques.
—
La
carte
communale
conforte
le
village
en
conservant
une
urbanisation
concentrée
autour
du
village,
tout
en
tenant
compte :
—
De
la
desserte
par
les
réseaux
et
notamment
le
réseau
d'assainissement
collectif
(tous
les
terrains
de
la
zone
constructibles
sont
desservis
par
les
réseaux,
y
compris
le
réseau
collectif
d'assainissement),
-
Des
enjeux
agricoles
(sièges
d'exploitations,
terres
à
bon
potentiel),
—
Du
risque
inondation
(le
Roubion),
—
Des
secteurs
de
forte
rétention
foncière,
—
De
l'objectif
de
réduction
de
la consommation
d'espace
fixé
par
le
code
de
l'urbanisme.
>
Par
conséquent,
la zone
constructible
reste
contenue
:
-
À
l’ouest
du
bourg,
des
constructions
ne
sont
pas
intégrées
à
la
zone
constructible
car
il
s’agit
de
sièges
d'exploitations.
-
À
l'est,
aux
dernières
constructions
existantes
pour
ne
pas
empiéter
sur
les
espaces
agricoles
et en
raison
de
la
présence
d’une
exploitation
agricole.
—
Au
nord
et
au
sud,
l'urbanisation
est
englobée.
Quelques
surfaces
non
bâties
sont
situées
dans
l'enveloppe
urbaine
du
village
et
ne
peuvent
donc
pas
être
exclues
de
la zone
constructible.
|! s'agit
du
terrain
appartenant
au
monastère
pour
lequel
la
commune
a
rencontré
le
diocèse.
Ce
dernier
souhaite
qu'il
devienne
un
espace
de
vie,
espace
vert,
espace
de
détente,
et
d’ébat.
La
commune
souhaite
également
préserver
les
vues
depuis
la
route
de
la
Laupie.
Par
conséquent,
ce
secteur
ne
sera
pas
contenu
dans
l'enveloppe
urbaine.
Les
seules
extensions
retenue
concerne
l'entrée
sud-ouest
du
village
sur
la
route
de
de
la
Laupie:
la
zone
constructible
inclut
en
effet
une
partie
de
parcelle
agricole
située
en
continuité
d’un
ensemble
bâti.
Afin
de
contenir
l'enveloppe
urbaine,
l'urbanisation
dans
le
prolongement
du
lotissement
de
l'Abbaye,
sera
conditionné
à
la
démolition
de
l’ancien
poulailler.
Ce
terrain,
d’une
superficie
de
4300m°?,
pourrait
accueillir
6
maisons
qui
sont
raccordable
à
l'assainissement
collectif.
Son
accès
se
faisant
depuis
le chemin
des
roseaux.
Le
zonage
délimite
:
—
La
zone
C,
où
les
constructions
sont
autorisées
et
qui
représente
au
total
18.5
ha,
soit
3
%
du
territoire.
Dans
cette
zone
C,
les
terrains
potentiellement
disponibles
pour
l'habitat
représentent
une
surface
totale
de
1.8
ha
soit
18
à
20
logements.
Ces
surfaces
disponibles
correspondent
à
des
tènements
de
taille
très
variable,
dont
les
caractéristiques
et
capacités
de
construction
peuvent
être
évaluées
comme
suit
:
—
quatre
lots
formant
4205
m°
restant
non
bâti
dans
un
ancien
lotissement
potentiel
de
4
constructions
;
—
Une
bande
de
terrain
de
4808m°
mutualisant
le chemin
des
roseaux
contenant
5
lots
NSRVDA
ODUCTIONNCarteC
13_BONLIEU-SUR
13_CR_5 16-09-2016 doc
5 @ BEAUR
.
-
&
>
Carte
communale
- Bonlieu
sur
Roubion
300916
un
espace
de
1269
m°
sur
une
vaste
parcelle
où
est
déjà
implantée
une
maison
en
fond
de
parcelle
: potentiel
de
1
construction,
un
terrain
de
4808
m°
à
l'arrière
du
lotissement
de
l'Abbaye
accédant
depuis
le chemin
des
roseaux.
Ce
terrain
pourrait
contenir
6
lots.
un
tènement
de
1836
m°
au
cœur
du
village.
Ce
tènement
pourrait
contenir
1
à
2
lots
en
fonction
de
la typologie.
un
tènement
représentant
1838
m°,
sur
une
parcelle
déjà
bâti
Ce
tènement
pourrait
contenir
1 à
2
lots
Tous
les
terrains
de
la
zone
constructible
sont
raccordés
au
réseau
collectif
d'assainissement,
au
réseau
d’eau
potable
et
disposent
d'un
accès
viaire.
Remarque
:
> >
ABF
: Aujourd'hui,
il est
possible
de
définir
plus
précisément
le
périmètre
de
protection
des
500m
autour
de
la
basilique
et
le
caler
sur
un
périmètre
plus
précis
par
rapport
à
la
covisibilité.
M.
Guichard
propose
ce
nouveau
périmètre
à
la
commune.
Il
fera
l’objet
de
mise
à
l'enquête
publique
conjointement
à
la
carte
communale.
L'ABF
rappel
qu'il
peut
donner
un
avis,
un
conseil
sur
des
projets
en
dehors
de
ce
périmètre. Un
nouveau
Plan
Climat
Energie
Territorial
(PCET)
est
à
l'étude
CAUE:
Il
serait
intéressant
de
d’avoir
une
liaison
piétonne
entre
l'école
et
les
nouveau
logements
situé
à
l'ouest
du
monastère.
La
carte
communale
n'ayant
pas
d'Orientation
d'aménagement
et
de
Programmation,
il
serait
intéressant
de
compléter
le
rapport
de
présentation
par
un
schéma
de
principe
des
surfaces
disponibles.
M.
Allègre
propose
un
croquis
d'urbanisation
sur
ce
terrain.
SURU/
PLH
:
le
PLH
en
cours
prévoit
en
superficie
suivant
la
typologie,
indiv
groupé
:
400m?,
indiv
pur
: 1000m°,
lotissements
: 700m°?
avec
un
objectif
de
2
logements/an.
Maire
: le
terrain
carré
prévu
à
l’ouest
du
lotissement
du
monastère
a
été
une
négociation
avec
le diocèse.
C.
agriculture
: ce
zonage
est
satisfaisant
et
modéré,
il
respecte
les
zones
agricoles
par
contre
la
densité
affichée
est
un
peu
basse
à
la veille
d'un
futur
SCOT
M.
Achard:
nous
faire
passer
le
plan
de
zonage
afin
de
mettre
à
jour
le
schéma
d'assainissement.
|| sera
mis
à
l'enquête
publique
conjointement
à
la carte
communale
Procédure
:
Consultations
obligatoires
avant
l’enquête
publique
:
>
Projet
soumis
pour
avis
(délai
2
mois):
Chambre
d'agriculture
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la Prévention
des
Espaces
naturels,
agricoles
et forestiers)
INAO
si
la
commune
fait
l’objet
d’un
classement
AOC
DREAL
(autorité
environnementale)
Préfet >
Projet
soumis
à
enquête
publique
(1
mois)
avec
les
avis
des
services
Après
enquête :
le
projet
peut
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
joints
et
des
observations
du
public.
>
Double
Approbation
:
1-
délibération
du
Conseil
municipal
2-
arrêté
Préfectoral
(la
délibération
d'approbation
du
CM
est
transmise
au
Préfet
qui
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
l’approuver)
;
Le
présent
compte-rendu
est
considéré
comme
accepté
par
le
destinataire
si aucune
observation
n'a
été
formulée
dans
le
délai
de
15 jours
suivant
la
date
de
réception
du
document.
NSRVDATABeauriPRODUCTIONCarteCormmunaleis
16 113_BONLIEU-SUR-ROUBION\Compies
Rerdus\516113_CR_5
16-09-2016
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