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Procès Verbal - j5d7aqfsr43jflf
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Procès Verbal - j5d7aqfsr43jflf)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2021
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 11
. Présents : 10
. Votants : 10
L'an deux mille vingt et un, le six avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Allain DORLHIAC– Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29/03/2021
Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Christelle OULLIER, Monique PECOT et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Bertrand GROS, Alain MEYERS et Pascal OGIER.
Excusée : Madame Jocelyne GENCEL.
Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Oliver CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation à l’unanimité des Conseillers du Procès-Verbal du 02 mars 2021.
Le Conseil Municipal commence par l’intervention de Claire MARTIN, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle :
Présentation de la démarche de reconquête pérenne de la qualité des eaux brutes du captage d’eau potable des Reynières, dont le gestionnaire est le Syndicat des eaux du Bas Roubion et de Citelle :
Au total, le SIEBRC, composé de 20 communes et desservant huit mille quatre cents abonnés, dispose de douze captages d’eaux plutôt répartis dans le sud de son territoire. Les Reynières est l’unique ressource en eau potable des communes situées à l’ouest de Bonlieu sur Roubion. Cette ressource représente 40 % des prélèvements annuels et 80 % en période estivale. En 2009 et 2014, des dépassements de la norme des nitrates de 50mg/l ont eu lieu ponctuellement. Une démarche de protection du captage contre la pollution diffuse a donc été entrepris afin de préserver une qualité des eaux brutes de manière pérenne. Des études techniques et des diagnostiques de pressions agricoles et non agricoles ont été réalisés et ont permis de délimiter l’aire d’alimentation de ce captage d’eau potable. Cette zone de 10 km² concerne les six communes suivantes : Bonlieu, Cléon d’Andran, Charols, Manas, Saint Gervais et Marsanne. L’objectif est d’aboutir à un plan d’actions dont la concertation est toujours en cours et dont la mise en œuvre se fera sur la base du volontariat.
L’aire d’alimentation du captage et sa zone de protection vont être prochainement définis par arrêté préfectoral. En attendant la présentation du projet d’arrêté à un CODERTS, une consultation des services est en cours.
Par ailleurs et en complément, il existe des outils de protection pour lutter contre la pollution ponctuelle et accidentelle qui s’appuient sur des périmètres de protection sanitaire immédiats, rapprochés et éloignés, et délimités par arrêté préfectoral du 5 janvier 2015, et pour lesquels sont définis un certain nombre d’interdiction ou de restriction. 1/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – COMMUNE
Le budget communal étant maîtrisé, malgré la baisse de recettes et la situation sanitaire liée à la COVID 19 et les coûts qu’elle engendre, il est proposé la délibération suivante :
Vu les propositions faites par Monsieur le Maire pour le Budget Primitif 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la commune peut compter sont inscrites aux chapitres des recettes et que toutes les dépenses pour lesquelles il est demandé des crédits sont reconnues nécessaires, arrête le budget primitif 2021 comme suit :
COMMUNE :
Section de fonctionnement : Recettes : 307 687 €
Dépenses : 307 687 €
Section d’investissement : Recettes : 119 538 €
Dépenses : 119 538 €
2/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
L’augmentation des taxes directes locales répond à une certaine réglementation. Monsieur le
Maire indique notamment que la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties ne peut pas
augmenter plus vite que la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties.
Après débat sur une augmentation ou non de ces taxes (Bertrand GROS votera pour
l’augmentation), la délibération suivante est soumise au vote :
En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités,
le taux de la TFPB pour 2021 est égal aux taux de la TFPB communal qui est de 15.87 % + le
taux de la TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51%; soit 31.38%
Monsieur le Maire propose de ne pas d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes
locales pour la Taxe foncière sur les propriétés (bâties) et la Taxe foncière (non bâti) comme
indiqué ci-dessous :
Les taux votés pour 2021 pour la Commune de BONLIEU-SUR-ROUBION sont les
suivants :
Taux 2020 Taux 2021
TFPB 15.87 % 31.38 %
TFNB 39.08 % 39.08 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 1 voix Contre et 9 voix Pour :
- Accepte de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 pour la TFPB et la TFNB,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’état de notifications des taux d’imposition. 3/ LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
La délibération suivante est soumise au vote :
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de base imposable.
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
4/ CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 20 HEURES
En raison de la suppression du périscolaire sur la commune de Bonlieu, le poste de 26 heures actuellement en place comporte désormais trop d’heures. Suite au futur départ de l’agent et en vue d’un nouveau recrutement, il convient donc de le réadapter en créant un nouveau poste de 20 heures.
La délibération suivante est soumise au vote :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint technique territorial, afin d’assurer la bonne gestion de la Commune suite à la démission d’un agent chargé de l’entretien des bâtiments publics de la Commune et du service de cantine.
Considérant le rapport du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
DECIDE :
- La création d’un poste d’adjoint Technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 20 h/ semaine annualisées à compter du 21 juin 2021, afin d’assurer l’entretien des locaux de la Commune et le service cantine.
- La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire des adjoints Techniques territoriaux, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante,
- Le tableau des emplois d’adjoints Techniques de la commune s’établit comme suit à compter du 26 juin 2021 :
*ancien effectif : 2
*nouvel effectif : 3
- Le cas échéant, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 (pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois) pour assurer l’entretien des locaux de la Commune et le service cantine.
- Les dépenses nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrites au budget 2021,
- charge Monsieur le Maire de toutes les démarches concernant ce dossier.
5/ SUBVENTIONS ASSOCIATIONS– ANNEE 2021
Outre les associations pour lesquelles, il est versé habituellement une subvention, Monsieur le Maire en présente une nouvelle : Instinct Félin, dont le but est de replacer des chats après les avoir stérilisés et soignés. Cette dernière sollicite une subvention auprès de la maire afin de l’aider dans cette tâche.
La délibération suivante est soumise au vote :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2021 :
OBJET NOM DE L’ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION
Subvention de
Fonctionnement AMICOLE 700 €
Subvention de
Fonctionnement
POMPIERS DE LA
VALDAINE 150 €
Subvention de
Fonctionnement
AMICALE
BONILOCIENNE 200 €
Subvention de
Fonctionnement ACCA 100 €
Subvention de
Fonctionnement
MUSIQUE AU
MONASTERE 350 €
Subvention de
Fonctionnement
ASSOCIATION
ANIMATION RURALE 100 €
Subvention de
Fonctionnement
ASSOCIATION
INSTINCT FELIN 150 Provision pour imprévus 250.00 €
TOTAL 2000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- accepte le montant de 1 750 € accordé aux associations pour l’année 2021, - provisionne le montant de 250 € pour imprévus soit un total de 2 000 €,
- dit que la dépense sera prévue au BP 2021,
6/ SDED – RACCORDEMENT COLLECTIF EXTERIEUR POUR ALIMENTER LE LOTISSEMENT LES JUANONS
Cette demande concernant le raccordement du futur lotissement les Juanons à l’éclairage public, Monsieur le Maire précise que la participation communale sera remboursée par le pétitionnaire.
La délibération suivante est soumise au vote :
COMMISSIONS
Environnement
Le projet de lutte contre l’ambroisie par l’installation de troupeaux dans le Roubion et ses abords se poursuit. Une convention devra cependant être signée avec chaque propriétaire riverain ayant donné son accord. DIVERS
Maison AUBERT
Suite à la vente de la maison de Madame et Monsieur AUBERT, il est apparu qu’une partie du trottoir communal se trouve dans leur propriété. Pour que ce dernier puisse passer dans le domaine public, la commune devra le racheter.
Terrain diocésain
Un rendez-vous a eu lieu avec l’économe du diocèse. Le terrain pourrait être soit acheté soit faire l’objet d’un bail emphytéotique et permettre, entre autres la création, d’un espace jeux pour les enfants. De plus, ces travaux pourraient faire l’objet d’une subvention allouée par le Département.
Complexe du Crabe
L’association souhaite s’investir plus amplement pour la commune en proposant des séances de cinéma, des marchés, etc…….Ces projets ont été présentés par la nouvelle équipe en place.
APRES (Aide Pour la Recherche d’un Emploi Stable)
Mardi 30 mars a eu lieu sur la commune, une réunion de présentation et d’information animée par Monsieur Roland GROS et en présence de Pôle Emploi et de la Mission Locale. Les représentants des communes intéressées ont trouvé le projet très intéressant
Fin de séance à 22 h 20