Procès Verbal - 300zejj6zm8due

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Procès Verbal - 300zejj6zm8due Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Procès Verbal - 300zejj6zm8due)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024 à 20H00

Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Monique PECOT

et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Bertrand GROS, Alain

MEYERS et Pascal OGIER

Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Président de Séance : Allain DORLHIAC

Secrétaire de séance : Olivier CASE

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2023.

Ordre du jour :

- Avenant convention assistance retraite CNRACL 2020-2022 avec le CDG de la Drôme - Aménagement espace intergénérationnel

- Mise en place prime pouvoir d’achat exceptionnelle

- Modification règlement mise à disposition Salle d’ Animation Rurale

- Demande subvention voirie pour aménagement RD 74

- Désignation délégués élus et délégués agents CNAS

- Travail des Commissions

- Questions diverses

1/ AVENANT N°3 DE LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2020- 2022 AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME

Monsieur le Maire explique que cet avenant est un simple renouvellement de la convention d’assistance retraite.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

2/ AMENAGEMENT ESPACE INTERGENERATIONNEL

Le dossier de demande de subvention (montant total des travaux (aménagement + achat jeux + achat terrain) : 63 633 € HT) qui avait été envoyé à la Région, nous a été retourné. En effet, il nous est demandé de le présenter en 2 projets distincts en excluant l’achat du terrain. Il est donc proposé une nouvelle délibération de 35 833 € HT pour l’aménagement et une autre de 24 800 € HT pour les jeux qui sera envoyée à un autre service de la Région.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3/ MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

La proposition du montant de la prime qui serait versée à chaque agent a été acceptée par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Drôme). Certains membres du conseil se demandent pourquoi les 2 agents qui sont à temps plein n’auront pas le même montant.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.4/ MODIFICATION DU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D'ANIMATION RURALE

Marie-Josée GAUBERT indique qu’il n’y a pas de précisions concernant les documents que doivent fournir les associations lorsqu'elles veulent utiliser la Salle d’ Animation Rurale. Un nouveau paragraphe sera donc rajouté dans le règlement d’utilisation.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5/_DESIGNATION__DELEGUE_ELU_ET_ DELEGUE _ AGENT __AU_ COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Pour être en conformité avec la convention d’adhésion au CNAS, il est nécessaire de désigner un délégué élu et un délégué agent. Monsieur le Maire propose Emmanuelle CHAPELON comme délégué élu et Vanessa HUGUES comme délégué agent.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

COMMISSION TRAVAUX

Aménagement terrain de jeux

Monsieur le Maire indique qu’il faudra se décider sur l’endroit où mettre l’arrivée d’eau et l’éclairage public. Alain MEYERS rappelle que cela a déjà été décidé lors d’une précédente réunion de chantier.

DIVERS

Chemin de la Plaine

L’entreprise SO.RO.DI a établi un devis pour effectuer des travaux de rebouchage de trous sur le chemin de la Plaine. Concernant les travaux prévus sur la RD 74 (enlèvement plateau traversant), il est convenu de se renseigner s’ils doivent être fait avant la signature de l’acte de vente du terrain (ancien terrain de jeux).

Canalisation sur le domaine communal

Les nouveaux propriétaires de la maison Borel ont pris contact avec Monsieur le Maire pour leur faire part d’un problème avec la canalisation de la source qui traverse leur propriété. En effet, celle-ci est cassée et la source se déverse dans le fossé au lieu de prendre la canalisation. Or, la partie cassée sur trouve sur le domaine communal. Monsieur le Maire va donc contacter deux entreprises afin de se faire établir des devis. Cependant, le propriétaire se propose d’effectuer lui-même les travaux si la commune s’engage à payer les matériaux. Ils déposeront également une DICT pour des travaux sur les canalisations d’eau potable (traversée de chaussée).

Locations sur la commune

Pascal OGIER demande si la taxe de séjour est versée à la commune. La réponse est non.Eau et électricité église communale

Pour les concerts Offs proposés par Montélimar Agglo, il faudrait du triphasé. A voir avec le monastère si on peut avoir l’autorisation de se brancher chez eux sinon il faudra contacter ENEDIS pour mettre un tableau électrique correct et mettre un triphasé.

Associations

Comité des Fêtes : L'Assemblée Générale a eu lieu le 12 janvier dernier et le nouveau bureau a été créé. Le calendrier des animations est le suivant : concours de belote le 30 mars, vide grenier le 02 juin, concert de l’agglo en juillet (date à déterminer), bourse aux jouets et puériculture le 15 septembre, soirée soupe le 26 octobre, loto le 10 novembre, goûter de Noël le 15 décembre.

A.B.C.D : Son Assemblée Générale aura lieu le 20 février et propose une séance cinéma le 25 février.

Date du prochain Conseil Municipal

Les prochains conseils municipaux auront lieu le mardi 26 mars 2024 et mardi 16 avril 2024.

Fin de séance à 22 h 15

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance : Allain DORLHIA Olivier CASE