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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0091 2024 fast mission controle et maintenance annuels aires jeux pont audemer
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0091 2024 fast mission controle et maintenance annuels aires jeux pont audemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le
16.05.24
Ville
de
"_
w PontAudemer
7
Finances
Locales
7.10
Divers
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
RE
N°
91
- 2024
DECISION
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122,
R.2122-9-1
et
L.2172-3
du
Code
de
la
Commande
publique, VU
la délibération
N°
101-2022
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pont-Audemer
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
concernant
la
passation
des
marchés
publics,
Considérant
la nécessité
de
déléguer
la mission
de
contrôle
et
de
maintenance
annuels
de
59
aires
de jeux,
26
agrès
et 2
city
stade
sur
18
sites
à Pont
Audemer,
Le
Maire,
DECIDE
de
signer
le devis
émis
le 9 avril
2024
par
la société
JULLIEN
sis
la Seigneurie
27120
PACY
SUR
EURE
afin
de
remplir
les
obligations
de
sécurité
réglementaire
incombant
à la ville
en
tant
que
propriétaire
des
59
jeux,
26
agrès
et
2
city
stade
sur
18
sites
à Pont
Audemer.
La
mission
contiendra
les
éléments
suivants
:
Missions
Nombre
de
passages
Prix
unitaire
Montant
HT
Contrôle
visuel
3
307.00
921.00
Maintenance
3
1020.00
3060.00
préventive Lavage
des
jeux
et
3
1000.00
3000.00
aires
de jeux
Total
6981.00
€
Le
montant
total
de
la mission
sera
de
6981.00€
HT.
Les
conditions
de
règlement
seront
les
suivantes.
>
Règlements
dans
les
30 jours
à réception
des
factures.
Fait
à Pont-Audemer
le 22
Avril
2024,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240422-dec_0091_2024-AU Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024