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Acte Administratif - A 221 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Prospérité et rue de l Amicale
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 221 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Prospérité et rue de l Amicale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SBobigny —— GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues de la Prospérité et rue de l’Amicale,
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de reprise de branchements d'assainissement effectués par la société PARENGE pour le compte de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Prospérité.
ARRETE
Article 1 : Du 26 juin au 11 août 2023, rue de la Prospérité, tronçon compris entre rue Moreau et du Chemin de Fer :
- La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place via les rues de la
Fraternité, de l'Etoile (au Nord) et rues de l’Amicale, des Champignolles et de ia Comète (vers le Sud).
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme génant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement piéton est maintenu ou bien est dévié vers le trottoir opposé au chantier.
Article 2: Durant la même période, rue de l'Amicale, entre le n°22 et le croisement formé avec la rue des Champignolles :
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
Article 3: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société PARENGE,
Article 4: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Rss
Date de publication : 77 "TT "TT 3
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Cätherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 221-23
27/06/2023
27/06/2023