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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909
Document publié le Vendredi 20 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi,
Ùù a 7 communauté de communes
ga, Va. d 7 ra
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 20/06/2025 S LG
ID : 007-240700864-20250619-2025 120-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 19 juin 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 27
- votants : 33.
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le douze juin s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, BERRAUD Yves,
CASAMATTA Marie, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean Paul), CHAIX Marie-Pierre (procuration à MATTEI Martine),
Alexandre CHABANIS (procuration à ADRAGNA Patrick), GUINAULT
Thérèse (procuration à BEAU Jacky}, GUERIN Patrick (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise), BOF Monique (procuration à MARCE
Emilie)
Absents : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération Votes :
N° 2025-120 - Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Mise à jour du tableau des postes et effectifs
Vu,
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
e le code général de la fonction publique Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250619-2025 120-DE
De
e la délibération n°2024-124 date 19 septembre 2024 du modifiant le tableau des
effectifs,
e l'avis du CST en date du 12 juin 2025,
Considérant,
- les avancements de grades 2025 ;
- Les promotions internes 2025 ;
- Les mutations internes et externes ;
- les projets portés par la collectivité ;
- les inscriptions de l’école de musique ;
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la tenue
d'un tableau des effectifs théoriques du personnel permet d'anticiper l’évolution des
missions et de l’organisation des services communautaires.
Ce tableau est classé par filières et par grades. Il présente :
1. L'état théorique des besoins estimés (Effectifs théoriques)
2. L'état réel du personnel de la Communauté (Effectifs pourvus)
Il doit faire l’objet d’une mise à jour en fonction des créations ou suppressions de postes
intervenues au fil du temps, des modifications des dispositions réglementaires et des
possibilités de promotion des agents.
Nous allons effectuer à une mise jour relatant les créations de postes, procédons par
cadres d'emploi :
Pour les titulaires :
1/ les créations :
Cadre d'emplois des adjoints administratifs :
%
Adjoint Administratif Principal de 1*° classe : création de 2 postes suite à deux avancements
de grade à temps complet (assistante comptabilité et poste API / assistante El)
Adjoint administratif : création d’1 poste à temps non complet 19h suite à une augmentation
du temps de travail (agence postale);
Cadre d'emplois des adjoints d'animation :
#1 poste d’adjoint d'animation principal 1°"° classe à temps complet suite à un avancement de
grade (animateur) Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250619-2025 120-DE
TT
Cadre d'emplois adjoint technique
& 1 poste d'agent d'entretien sur le grade d’adjoint technique à 18h (15h auparavant)
Soit la création de 5 postes comme précisé dans le tableau joint à la présente délibération.
2/ les suppressions :
Cadre d'emplois des adjoints administratifs :
#2 postes d’adjoint administratif principal 2°"° classe à temps complet suite à 2 avancements
de grade
#1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 18h suite à une augmentation du temps
de travail à 19h
Cadre d'emplois des agents de maîtrise :
#1 poste sur le grade d’agent de maîtrise principal à temps complet suite à un départ à la
retraite
Cadre d'emplois des adjoints technique :
+ 1 poste d’agent d'entretien sur le grade d’adjoint technique à temps non complet 15h suite à
une augmentation du temps de travail à 18h
Cadre d'emplois des adjoints d'animation :
# 1 poste d’animateur sur le grade d’adjoint d'animation principal 2 ème classe à temps
complet suite un avancement de grade
Cadre d'emplois des animateurs :
#1 poste d’animateur principal 2 ème classe à temps complet suite à une mutation
Cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique :
# 1 poste de professeur de guitare classique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique
principal 1°" classe à 11h30 suite à un départ à la retraite ;
#1 poste sur le grade d'assistant d'enseignement artistique en renfort
Soit la suppression de 9 postes.
Pour les contractuels :
1/ les créations :
#1 poste chargé de communication déchets saisonnier (art L 332-23 2 CGFP) sur le
grade d’adjoint administratif à temps non complet 17h30 ; Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250619-2025 120-DE
VIT
* 1 poste d'animateur sur le grade d’adjoint d'animation en accroissement d'activités
(art L332-23 1 du CGFP) à 9h30 suite à l'augmentation du nombre de places à l'ALSH
le mercredi ;
< 1 poste d'animateur à 17h00 en saisonnier (art L332-23 2 CGFP) afin de compléter le
temps de l’un de nos agents titulaires à temps non complet ;
#3 postes d’assistants d'enseignement artistique principal 2°" classe (article L332-8 1
et L332-8 3 du CGFP) : un à 8h15 pour enseigner la guitare classique ; un à 4h45 pour
enseigner le piano ; un à 13h45 pour enseigner la guitare électrique ;
1 poste d'assistant d'enseignement artistique (art L332-2 1 du CGFP) à 13h30 pour les
interventions en milieu scolaire ;
Soit la création de 7 postes de contractuels comme précisé dans le tableau joint à la présente
délibération.
+LS
2/ Les suppressions :
% 1 poste de gérante API sur le grade d’adjoint administratif suite à une
titularisation 19h00
% 1 poste d’assistante RH sur le grade d’adjoint administratif 28h suite au
recrutement d’une titulaire
% 1 poste d'agent d'entretien sur le grade d’adjoint technique 15h suite à une
titularisation
Soit la suppression de 3 postes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la modification du Tableau des effectifs proposée en annexe à la
délibération à compter du 01® juillet 2025 ;
> Autorise la Présidente à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente
délibération ;
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de
Communes.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente M. Daniel Archambault Françoise GQNNET TABARDEL
Pa 7
4