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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Démocratie,
7
dra 7 Va.
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025 SL
ID : 007-240700864-20250619-2025 119-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A f de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
ga,
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 19 juin 2025
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 27
votants : 33
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le douze juin s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEI,
Présidente.
ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, BERRAUD Yves,
CASAMATTA Marie, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean Paul), CHAIX Marie-Pierre (procuration à MATTEI Martine),
Alexandre CHABANIS (procuration à ADRAGNA Patrick), GUINAULT
Thérèse (procuration à BEAU Jacky), GUERIN Patrick (procuration à GONNET TABARDEL Françoise), BOF Monique (procuration à MARCE
Emilie)
Absents : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-119
Votes :
- Pour :33
Contre :0
Abstentions :0
Régionale des Affa
d'Education Artisti
Objet : Demande de subvention au Département de l’Ardèche, à la Direction
ires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes et à la Région
Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la Convention Territoriale
que et Culturelle
Considérant,
e L'engagement de la collectivité dans une convention territoriale d'éducation
artistique et culturelle (CTEAC) depuis 2021
1 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SG
ID : 007-240700864-20250619-2025 119-DE
e Les enjeux et axes de travail de l’EAC sur le territoire de la CC DRAGA élaborés et
validés par la commission Culture en date du 28 septembre 2021
M. le Vice-Président Bernard Chazaut en charge de la culture, rappelle à l'assemblée que la
communauté de communes est engagée dans l’Education Artistique et Culturelle. Le but
étant de proposer aux habitants, tout au long de leur vie, un parcours artistique et culturel
permettant de rencontrer des créateurs et leurs œuvres, des scientifiques et leurs
recherches, d’expérimenter des pratiques artistiques et culturelles diverses et de développer
un regard critique et des moyens d'expression.
Des financements publics peuvent être mobilisés pour des actions d'Education Artistique et
Culturelle par :
- Le Département de l'Ardèche,
- L'Etat — Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC),
- La Région Auvergne Rhône-Alpes.
Ces financements sont corrélés à la signature d’une convention territoriale d'éducation
artistique et culturelle (CTEAC) triennale par les différents partenaires sur la période 2026-
2029.
Il vous est donc proposé de délibérer sur une demande de subvention pour un programme
d'actions EAC 2025-2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Sollicite une subvention : auprès du Département de l’Ardèche à hauteur de 20 000
euros : auprès de l'Etat - DRAC à hauteur de 20 000 euros et auprès de la Région
Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 6 000 euros pour la mise en œuvre d'actions
d'Education Artistique et Culturelle
> Autorise Madame la Présidente à signer tout document et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAU Françoise GONNET TABARDEL