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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 11 Approbation du zonage des schemas de distribution deau potable de Cahuza
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 11 Approbation du zonage des schemas de distribution deau potable de Cahuza)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
République française folio 2025-135 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 24/06/2025
AV
DEL-24062025-11
Date de convocation :
17/06/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 32
- procurations: 8
- votants: 40
Date de publication :
-----------------------------------
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 18heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Ribouisse, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BONNA- FIL, Marie-Hélène BOYER, Bernard BREIL, Régis CALMON, André CATHALA, Jé- rôme DARFEUILLE, Muriel DENUC GUICHET, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean- Marc ESTREM, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Bernard OLIVIER, Aurélien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Pascale RASTOUIL, Jean-Baptiste SARDA, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Thierry CADENAT par Brice ASENSIO, Florian GRIMMONPRE par Jérôme DARFEUILLE, Jean-François IMBERT par Bernard BREIL, Maryse LALA LAFFONT par Bernard OLIVIER, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Jean-Claude MARTY par André VIOLA, Alain ROUQUET par Denis JUIN, Florence SCIAU par Es- telle VILLESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Régis BRUTY, Pierre CAZAL, Serge CAZE- NAVE, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jean Henry FARNE, Claudie FAUCON MEJEAN, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA, Jean- Christophe MARIO, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Michel PUJOL, Rose- lyne RIOS, Françoise RODE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Approbation du zonage des schémas de distribution d’eau potable de Cahuzac, Cazalrenoux, Fonters du Razès, Gaja la Selve, Génerville, Hounoux, Lafage, Orsans, Pech Luna, Pécharic et le Py, Plaigne, Plavilla, Ribouisse, Saint Amans, Saint Gaudéric, Saint Julien de Briola et Villautou
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu l’article L.2224-7-1 du code général des collectivités territoriales concernant le schéma de distribution d’eau potable et plus particulièrement le zonage de distribution d’eau potable, définissant les zones desservies et celles non des- servies par le réseau d’eau potable,
Considérant que l’objectif du plan de zonage de distribution d’eau potable est de déterminer les zones pour lesquelles une obligation de desserte s’appliquera,
Considérant que dans le cadre des schémas directeurs d’alimentation en eau potable des communes de Cahuzac, Cazalrenoux, Fonters du Razès, Gaja la
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250624-DEL_24062025_11-DE AV
Selve, Génerville, Hounoux, Lafage, Orsans, Pech Luna, Pécharic et le Py, Plaigne, Plavilla, Ribouisse, Saint Amans, Saint Gaudéric, Saint Julien de Briola et Villautou, les zonages de distribution d’eau potable de ces communes ont été établis et validés par les communes.
Le zonage de distribution d’eau potable définit les zones desservies et les zones non desservies par le réseau d’eau potable.
Cependant, la CCPLM se réserve le droit de refuser tous nouveaux raccorde- ments ou nouvelles constructions / réhabilitations / changement de destination dans les zones desservies si le réseau de distribution d’eau potable ne pré- sente pas la capacité suffisante.
Il est ainsi proposé d’approuver ces schémas de distribution d’eau potable pour ces communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE les zonages de distribution d’eau potable des communes de Ca- huzac, Cazalrenoux, Fonters du Razès, Gaja la Selve, Génerville, Hounoux, La- fage, Orsans, Pech Luna, Pécharic et le Py, Plaigne, Plavilla, Ribouisse, Saint Amans, Saint Gaudéric, Saint Julien de Briola et Villautou.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250624-DEL_24062025_11-DE