Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2020 64 DESIGNATION MEMBRES COMMISSION COMMMUNA
Déliberation - DCM2020 8 VENTE TERRAIN COMMUNAL PARCELLE CD 14
Déliberation - DCM2020 105 RENOUVELLEMENT CONVENTION ANTAI
Déliberation - DCM2020 13 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - DCM2020 11 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - DCM2020 103 CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE CMN
unknown - DCM2020 105 ANNEXE CONVENTION ANTAI
Déliberation - dcm2020 11 election du maire
Déliberation - DCM2020 101 ANNAXE CONVENTION CNE CCAS
Déliberation - DCM2017 89 JARDINS COMMUNAUX TARIFS
Déliberation - DCM2020 2 Creation Jardins Communaux Convention Redevance Occupation
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 2 Creation Jardins Communaux Convention Redevance Occupation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/01/2020
REPUBLIQUE FRANÇ/ Reçu en préfecture le 29/01/2020 En
DEPARTEMENT DU Gl/'Aïiché le 30/01/2020
COMMUNE AIGUES MCD: 030-213000037-20200128-DCM20202-DE
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sel de la Via
Réf : DCM/2020/n°2/8.4/28-01/2
Nombre des membres SEANCE DU 28 JANVIER 2020 En Qui ont pris part
Exercice Présents àla délibération L'an deux mille vingt,
22 22 2 Le VINGT HUIT JANVIER à 18 H
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre DE “ en Ent anel prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
® Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEIJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud OBJET : FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Sabine ROUS, CREATION JARDINS COMMUNAUX Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Ariane MOLLUNA, Rachida
BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents : O. BERTRAND -— G. BER — A. JACINTO
Absent ayant donné procuration :
P. VAN DER LINDE à A. FOUREL P. CATHALA à N. CLAUDEL
- rapporteur : M. LEBLANC A. BONNET à C. BONATO V. BONVICINI à C. LAURIE Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
CONVENTION REDEVANCE D'OCCUPATION
Les jardins familiaux sont des terrains divisés en parcelles affectées à des particuliers pratiquant le
jardinage pour leurs propres besoins ou ceux de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial.
Les jardins communaux de la Carrierrasse sont à l'heure actuelle tous occupés et une forte demande
de jardins communaux est observée.
Afin de répondre à la demande, 12 nouvelles parcelles ont été créés, Chemin des Pénitents, Lieudit
Rocalte.
Le montant de la redevance d'occupation fixée par délibération du 22 Novembre 2017 est maintenu
à un montant de 18 € par an.
Il'est donc proposé au conseil municipal
- d'approuver la création des 12 nouvelles parcelles de jardins familiaux ;
- d'approuver la convention d’occupation d’un jardin familial jointe à la présente,
- de mandater Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte les propositions.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur1