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Déliberation - DCM2020 8 Vente Terrain Communal Parcelle cd 14
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 8 Vente Terrain Communal Parcelle cd 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2020
aïgues-mortes
La Sal de ln Vis L
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 29/01/2020
DEPARTEMENT DU GA Aiiché le 30/01/2020 ESS
COMMUNE AIGUES Md !2 :030-213000037-20200128-DCM20208-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°8 /3.2/28-01/8
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 27
Date de la convocation : 21-01-2020
Date de l'affichage : 22-01-2020
OBJET :
VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL
PARCELLE CD 14
- Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 28 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT HUIT JANVIER à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Olivier BERTRAND, Nathalie THEODOSE, Ariane
MOLLUNA, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane
PIGNAN.
Absents : G. BER — A. JACINTO
Absent ayant donné procuration :
P. VAN DER LINDE à A. FOUREL P. CATHALA à N. CLAUDEL
A. BONNET à C. BONATO V. BONVICINI à C. LAURIE
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
La commune est propriétaire d’un terrain nu, cadastré section CD 14 d’une contenance de 5765 m?,
lieu dit « Corbières », situé en zone Aa du plan local d'urbanisme (plan annexé).
Ce terrain a fait l’objet d’une estimation du service des domaines à hauteur de 12 000 euros +/-10%.
La SCI Grand Corbière, représentée par Chloé LEYGUE, s’est porté acquéreur de ce terrain, moyennant
la somme de 15 000 euros.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
e D'autoriser la vente de la parcelle CD 14 à la SCI Grand Corbière,
représentée par Chloé LEYGUE, d’une superficie de 5765 m?, moyennant
la somme de 15 000 €
e De désigner Maître GUICHARD, Notaire à Aigues-Mortes pour la réalisation de
l'acte authentique.
e _Dedire que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l'acquéreur
e _D’autoriser le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette
affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2020
Reçu en préfecture le 29/01/2020
Affiché le 30/01/2020 ER
ID : 030-213000037-20200128-DCM20208-DE
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour : 19
Contre: 7 : C. BONATO (proc. A. BONNET) — F. LABARUSSIAS — R. BOUTEILLER — O. BERTRAND - C.
BERTINI —S. PIGNAN
Abstention : 1 : N. THEODOSE
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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