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Compte-Rendu - CR CM 25 11 2021 SITE Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 11 2021 SITE)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Le vingt-cinq novembre deux mil vingt et un à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.

Date de convocation : 17/11/2021 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :

-Pascale BENGIN - Aude BOCQUET- Bruno CASEZ- Alain COYOT- - André-Marie FORRIERRE - - Laurent HUTIN - Damien LECOMPTE - Maïté LEFEBVRE- Chantal MAILLY -Jérôme MELI- Agnès PETYT -Michel PETYT- Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM- Christine WAYEMBERGE - Yves WAYEMBERGE

Absents excusés : Marlène BACQUET qui donne procuration à Maïté LEFEBVRE Marie-Françoise DELLOUE qui donne procuration à André-Marie FORRIERRE Isabelle GALLOIS qui donne procuration à Jérôme MELI

Absents :

Quorum fixé à 10 _ 16 _ conseillers présents (_19 _ pour les votes car _ 3 _ procurations) Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H50

Aude BOCQUET est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.

1. DEMANDE DE SUBVENTION DETR (délibération 2021-066)

Le maire explique au conseil qu’il n’a pas été possible d’obtenir la DETR en 2020 pour le projet de travaux à la salle des fêtes et salle de musique. Une subvention DSIL a été accordée mais son montant est inférieur aux attentes.

Il est donc nécessaire de monter un dossier cette année pour la DETR. Le cout HT des travaux avec études et missions : 1 171 118 €

Le conseil décide à l’unanimité de solliciter une subvention DETR et autorise le maire à intervenir autant que de besoin dans ce dossier.

2. VOTE DE SUBVENTIONS (délibération 2021-067)

Lors du vote des subventions 2021, il a été oublié d’ajouter le remboursement de certaines charges au Football. De ce fait la subvention votée n’aurait pas dû être de 3408 € mais de 4013€ Le conseil à l’unanimité décide d’attribuer une subvention complémentaire de 605 € pour le Football. Les crédits sont prévus au compte 6574 du budget de l’année.

3. VOTE DES SUBVENTIONS PASS’SPORTS 2021 (délibération 2021-068) Le conseil décide d’attribuer à l’unanimité des membres présents les subventions « Pass’sports » comme suit :

DISCIPLINE NBRE PRIX TOTAL FOOTBALL- USWS 21 38 € 798 € TENNIS- Tennis Loisirs 5 38 € 190 € BASKET BALL 19 38 € 722 € TAI DO 10 38 € 380 € EQUITATION- AFCD 6 38 € 228 € WALDANCE DYNAMIK 30 30 € 900 € BREAK DANCE- AFR 2 38 € 76 € TOTAL 3 446 €

Les crédits sont prévus au compte 6574 au budget de l’année. Les subventions seront versées sur production d’un RIB par les associations.4. ATTRIBUTION N° DE MAISONS – CAS PARTICULIERS (délibération 2021-071) Le maire explique au conseil qu’un problème de numérotation de maison persiste sur la ruelle Paquette. En effet dans le passé, seules les parcelles comportant un bâtiment ont reçu un numéro de voirie. De ce fait en début de rue, le numéro 1 se situe sur la deuxième parcelle et le numéro 3, six parcelles plus loin.

Aujourd’hui il est difficile de numéroter les parcelles intermédiaires qui viennent d’être construites. Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de renuméroter totalement la rue en tenant des parcelles existantes. Le Maire est chargé de l’application de cette décision. Les différents services (impôts, postes, EDF, GDF, Service des eaux, télécommunications…) seront avisés par les soins de la mairie. Les propriétaires devront prévenir leurs fournisseurs particuliers.

QUESTIONS DIVERSES

A- TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES, HYBRIDES OU A HYDROGENE RECHARGEABLES » AU SYNDICAT MIXTE DE L’ENERGIE DU CAMBRESIS (délibération 2021-072)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables […] ou en hydrogène pour véhicules » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SIDEC, Syndicat Mixte de l’Energie du Cambrésis ratifiés par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2019 et notamment l’article 2.4 selon lequel « Le Syndicat exerce, aux lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence relative à la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables, y compris, notamment, l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge. Il exerce la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

Le Syndicat peut, dans le cadre de cette compétence, élaborer et mettre en œuvre un schéma de déploiement des infrastructures de charge.

Le Syndicat est propriétaire de l’ensemble des infrastructures dont il a été maître d’ouvrage, ainsi que

de celles qui lui sont remises en toute propriété par un tiers. Les ouvrages construits sous la maitrise

d’ouvrage des collectivités préalablement au transfert de la compétence sont mis à disposition du

Syndicat pour l’exercice de cette compétence. Le Syndicat assumera les droits et obligations du

propriétaire, à l’exception du droit d’aliéner. »

Considérant que le SIDEC souhaite mettre en place un schéma de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent prenant en compte l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant que le SIDEC demande à la commune de s’engager sur le respect des conditions administratives, techniques et financières votées en Assemblée délibérante. Au titre des engagements de la commune se trouvent :- La gratuité des places de stationnement pendant le temps de recharge. Il est à noter que cet engagement pourra être revu ultérieurement si l’Assemblée délibérante du SIDEC révise les conditions administratives, techniques et financières.

- La gratuité pour le SIDEC de la mise à disposition du domaine public. - L’inscription au budget communal des crédits nécessaires au paiement des cotisations et contributions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (par 17 voix POUR et 2 Abstentions): - Approuve le transfert de la compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques,

hybrides ou à hydrogène rechargeables » au Syndicat Mixte de l’Energie du Cambrésis (SIDEC) pour

la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à

l’alimentation des infrastructures de charge.

- Adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence

approuvées par le Comité syndical du SIDEC.

- « Au jour de la délibération de transfert de compétence, la commune ne souhaite pas demander au SIDEC le déploiement d’une borne, et ne sera donc redevable que de la part fixe de la cotisation. La part variable liée au nombre de bornes ainsi que la contribution à l’investissement ne seront dues que si la commune souhaite installer une ou plusieurs infrastructures de recharge pour VE ou VHR. »

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

B- COLIS DE NOEL 2021 (délibération 2021-073)

Avec la crise sanitaire et ses contraintes, le repas des aînés n’a pu avoir lieu. De même la distribution des colis de Noël aux personnes âgées est compromise.

Le Maire propose au conseil de remettre en place, comme en 2020, un système de « bons cadeaux » utilisable uniquement chez tous les commerçants du village, quelle que soit leur spécialité. Il convient donc de fixer le montant attribué à chaque personne de 66 ans et plus. Le conseil décide à l’unanimité :

- De fixer le prix par personne à 30 euros

- De mettre en place un carnet de 6 tickets de 5€ utilisables chez les commerçants du village. - Que les commerçants devront facturer à la mairie les biens ou services délivrés en y joignant obligatoirement un état récapitulatif, les tickets reçus ainsi qu’un RIB. - Que les crédits sont prévus au compte 6232 du budget de l’année.

C- EMPRUNTS POUR TRAVAUX SALLE DES FETES (délibération 2021-074) Le maire présente au conseil les propositions de prêt du crédit agricole pour le financement des travaux de la salle du château.

2 emprunts seraient réalisés.

- Le premier de 500.000 € en crédit relais dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA

 Durée : 2 ans

 Remboursement trimestriel

 Taux fixe 0.45%, amortissement : remboursement in fine.

 Frais de dossier : 1000 €

 Coût total du crédit : 4500 €

- Le deuxième de 700.000 € en prêt classique

 Durée : 15 ans

 Remboursement annuel

 Taux fixe 0.91%

 Frais de dossier : 1 400 € Coût total du crédit : 52 036.82€

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’accepter les offres du Crédit Agricole et autorise le maire à signer les contrats et à intervenir autant que de besoin dans les dossiers.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 22h10

Suivent les signatures

Le Maire, les Conseillers Municipaux,