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Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 2 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
1
LES DÉCISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2009
Les délibérations peuvent être consultées, en mairie, auprès
du service d’accueil
Affichées en mairie le
A la suite du départ du Conseil de Mme Pélissier (sur jugement du Conseil d’Etat), le Maire prononce l’installation de M. Colin comme conseiller municipal suivant la liste « Ensemble réussir notre ville ».
PROCÈS VERBAL
Le conseil adopte à l’unanimité le procès verbal de sa séance du 14 mai 2009.
APPROBATION MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANI SME (PLU)
Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver le projet de modification du P.L.U. Ce projet a pour objet des adaptations limitées du Plan de Zonage et du règlement applicables à certains secteurs de la Commune.
Il s’agit de résoudre des difficultés d’interprétation du règlement, de supprimer des obstacles réglementaires à des projets de particuliers cohérents avec les objectifs d’urbanisme définis par la commune dans le PADD, de mettre en cohérence le règlement avec les modifications introduites par la réforme des autorisations d’urbanisme (en application au 1er octobre 2007).
Le projet a été soumis à enquête publique du 12 mars au 14 avril 2009. Le commissaire enquêteur l’a approuvé, assortissant son avis de prescriptions qui sont prises en compte dans le document récemment modifié. 2
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le Conseil décide (4 abstentions) de se prononcer sur le lancement d’une procédure de révision simplifiée du PLU, sur les objectifs et modalités d’organisation de la concertation.
Il s’agit de modifier le plan de zonage dans le secteur d’Epluches afin de permettre un projet de création d’un nouveau CLAE pour l’école Effel dont la localisation est envisagée sur un terrain situé à l’intersection de la rue d’Epluches et de la rue des deux Gares.
La concertation avec les habitants comprend :
- La mise à disposition d’un registre destiné au recueil des avis du public pendant toute la durée de l’élaboration du projet,
- L’organisation d’une exposition publique.
INSTALLATION CLASSEE : MGF LOGISTIQUE 1
Le conseil émet un avis favorable (1 abstention) à la demande formulée par la société MGF LOGISTIQUE 1 située rue des Préaux, concernant l’autorisation de développer ses activités de stockage représentant un volume global de 289 700 m3 (3 entrepôts).
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU BUDGET GENERAL
Le conseil décide (4 abstentions) d’approuver le compte administratif 2008 du budget général.
Ce compte enregistre des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 24 163 971 € et d’investissement à hauteur de 20 999 404 €. Les recettes se sont élevées à 31 766 157 € en fonctionnement et 15 653 296 € en investissement.
Une fois l’ensemble des mouvements intégrés (dépenses et recettes d’ordre), l’exercice 2008 présente un excédent global de clôture de 2 256 078,53 € (4 981 280,25 € d’excédent en fonctionnement et 2 725 201,72 € de déficit d’investissement).
Après intégration du solde des reports, un déficit de 1 347 280,28 € est constaté s’ajoutant au déficit d’investissement.
Il est proposé d’affecter à la section d’investissement 4 096 280,25 € en recettes afin de couvrir le déficit 2008 et de garder en section de fonctionnement 885 000 € en réserves.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL / BUDGET PRINCIPAL
Le conseil prend acte du compte de gestion 2008 du receveur municipal qui enregistre un résultat net de clôture de 2 256 078,53 €. 3
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 / BUDGET GENERAL
Le Conseil approuve (4 abstentions) le budget supplémentaire 2009 (budget général) qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 892 429 € et en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de 8 104 529,13 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU BUDGET ANNEXE DU GOLF
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2008 du budget annexe du golf qui enregistre un excédent de clôture à hauteur de 3 983,46 € pour la section d’exploitation et de 26 836,41 € pour la section d’investissement.
L’excédent de la section d’exploitation est imputé à l’exercice 2009 en résultat d’exploitation reporté. Le résultat de la section d’investissement est imputé à l’exercice 2009 en résultat d’investissement reporté.
COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET ANNEXE DU GOLF
Le Conseil prend acte du compte de gestion 2008 du receveur municipal du budget annexe du golf établi en conformité avec les comptes de la commune.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 / BUDGET ANNEXE DU GOLF
Le Conseil adopte à l’unanimité le budget supplémentaire 2009 du budget annexe du golf qui s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation à 0.
En investissement, il s’équilibre à hauteur de 13 399,41 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »
Le Conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2008 du budget annexe « Elimination des ordures ménagères » qui enregistre un résultat d’exploitation pour 2008 à hauteur de 64 419,95 € ; un résultat reporté de 286 129,24 € soit un résultat annuel de 350 549,19 €.
Il enregistre un résultat d’investissement de 10 201,67 €.
Il est proposé d’affecter ces sommes en résultat reporté sur l’exercice 2009 tant en investissement qu’en section d’exploitation. 4
COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »
Le Conseil prend acte du compte de gestion 2008 du receveur municipal du budget annexe « Elimination des ordures ménagères » établi en conformité avec les comptes de la commune.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 / BUDGET ANNEXE ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »
Le Conseil adopte à l’unanimité son budget supplémentaire 2009 – budget annexe « élimination des ordures ménagères », qui s’équilibre à hauteur de 350 549,19 € en section d’exploitation et de 10 201,67 € en section d’investissement.
ACQUISITIONS FONCIERES
Le Conseil décide à l’unanimité de l’acquisition d’une parcelle (BT n° 76) située dans un ensemble de jardins desservis depuis la rue Allende (les prés de Saint-Ouen) et requiert le concours de la SAFER pour appui technique s’agissant de la négociation des transactions immobilières. Il autorise le maire à signer une convention de concours technique à ce propos.
REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver le nouveau mode de rémunération des assistantes maternelles et d’en autoriser l’application au 1er septembre 2009. Il approuve le nouveau contrat type relatif à l’engagement des assistantes maternelles de la crèche familiale.
MINI SEJOURS VILLE VIE VACANCES
Le Conseil décide à l’unanimité des projets destinés aux jeunes de 11 à 18 ans issus des quartiers de contrat urbain de cohésion sociale et qui n’ont pas la possibilité de partir en vacances (nombre de jeunes limité à 7 par mini-séjours encadrés par 2 animateurs).
3 mini-séjours sont proposés pour l’été 2009 :
Du 6 au 10 juillet (11-14 ans) à Talmont Saint Hilaire (85) ; du 20 au 24 juillet (15-17 ans) à Ouistreham (14) et du 27 au 31 juillet (11-14 ans) à Ouistreham (14). Les tarifs sont échelonnés de 80 € à 100 € selon les séjours. 5
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le Conseil décide à l’unanimité de la nomination du représentant légal de l’association UFC Que Choisir à la commission consultative des services publics locaux en vue de participer à ces travaux.
TRAVAUX DE CONSERVATION DES EDIFICES DU CULTE OUVERTS AU CULTE PUBLIC
Le Conseil approuve à l’unanimité la délibération cadre et la convention cadre régissant la participation de la commune aux travaux nécessaires à la conservation des édifices du culte ouverts au culte public et autorise le Maire à signer cette convention. Pour l’exercice 2009, une enveloppe financière de 12 500 € est réservée à un schéma de participation à des travaux (subventions d’investissement plafonnés à 25 % des travaux TTC).
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE
Le Conseil désigne à l’unanimité les représentants de la commission d’accessibilité comme suit :
Elus : Alain RICHARD, Nicole CHAMPION, Marie-Claude CLAIN, Jean-Pierre COLOMBIER, Bernard BERTUCCO VAN DAMME ;
Usagers : Nathalie GALLERAND, Jacqueline BOUCIGAUX ;
Association représentant les personnes handicapées : Jean-Paul FREMION
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES COMMISSIONS D’IMPAYES
Le Conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer une convention avec le Conseil Général afin de réactiver des commissions locales d’impayés conformément au Plan d’action pour le logement des plus démunis.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE L’ECOLE OUVERTE DES BOURSEAUX
Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention entre la ville et l’AEOB (association de l’école ouverte des Bourseaux).
L’objectif de la convention est de subventionner dégressivement l’association de manière à répartir l’arrêt de la subvention jusqu’au dernier versement en 2011 sachant que le CLAE élémentaire est désormais rattaché totalement à la ville et non plus à l’association. 6
INSCRIPTION EN RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2009
Le Conseil décide à l’unanimité de modifier les modalités d’inscription aux services de restauration scolaire pour la rentrée 2009, compte tenu de problèmes rencontrés de fiabilité de commandes et de livraisons dans le système pratiqué jusqu’alors.
La mise en place du nouveau système s’appliquera dès la rentrée de septembre 2009.
Le système mis en place repose sur de nouvelles règles d’inscription. Les familles qui suivront ces règles seront bénéficiaires d’un tarif préférentiel (5% de réduction) et les familles qui dérogeront aux règles seront pénalisées.
TARIF RESTAURATION
Le Conseil décide à l’unanimité des nouveaux tarifs de restauration scolaire (applicables au 1er janvier 2010). Les tarifs sont en augmentation de 2 % par rapport aux tarifs actuels en vigueur jusqu’à fin 2009. A savoir : A : 2,13 € ; B1 : 2,36 € ; B2 : 2,84 € ; B3 : 3,45 € ; C4 : 3,84 € ; C5 : 4,25 € ; D : 4,69 € ; E : 5,33 € ; extérieurs hors convention : 7,33 €.
MODIFICATION DU DOCUMENT « FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A L’ATTENTION DES FAMILLES »
Le Conseil décide à l’unanimité de modifier l’article 1.3 du document aux fins de prendre en compte les nouvelles modalités d’inscription à la rentrée à la restauration scolaire.
TARIFS ACCUEIL PRE ET POST-SCOLAIRE
NOUVELLE ORGANISATION SCOLAIRE
Le Conseil décide à l’unanimité d’un nouveau tarif d’accueil pré et post-scolaire applicable à compter du 2 septembre 2009 pour les familles dont les enfants suivront, à la rentrée, une semaine scolaire basée sur neuf demi-journées avec des horaires de classe de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Ce principe pouvant être appliqué aux familles dont les enfants fréquentent le groupe scolaire des Bourseaux ou toute autre école qui souhaiterait s’organiser à l’identique dont les horaires sont 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h00.
SUBVENTIONS 7
Le Conseil décide à l’unanimité de répondre favorablement à la demande de subvention du CODES (Comité départemental d’Education pour la Santé du Val d’Oise) et propose de lui attribuer la somme de 1 148,85 €.
Le CODES a pour objectif de promouvoir et coordonner toute action pour la santé auprès des professionnels sociaux, médicaux et éducatifs du département et aussi auprès de la population.
TARIFS
Le Conseil décide à l’unanimité des tarifs de billetterie des spectacles de la prochaine saison culturelle 2009/2010.
COMMISSION « DELEGATION DE SERVICE PUBLIC »
Le Conseil décide à l’unanimité de désigner des représentants appelés à siéger à la commission délégation de service public au côté du maire ou son représentant.
La composition est la suivante :
Président : le Maire ou son représentant : Jean Schram
Titulaires : Jacques Vergnaud, Jean-Pierre Colombier, Cédric Laperteaux, Frédéric Maupin, Michel Lemaire.
Suppléants : Pierre Jancou, Roland Mazaudier, Pascale Pecqueux, Marie-Joëlle Liégès, Bernard Bertucco Vandamme.
CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA CACP
Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise concernant des groupements de commande pour la réalisation d’une étude portant sur les actions à mener dans le cadre de la mise en accessibilité des voiries et espaces publics. Dans ce cadre, chaque commune prendra en charge les dépenses liées à l’étude de ses voiries et espaces publics. Pour Saint-Ouen l’Aumône la somme serait d’environ 8 000 € H.T.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil adopte à l’unanimité le tableau modifié des emplois permanents « Etat du personnel ». 8
SUBVENTIONS
Le Conseil décide à l’unanimité de l’attribution d’une subvention de 300 € à l’Amicale des locataires de la résidence Jean Giono pour ses projets d’animation.
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2007-42
Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer un avenant n°1 au marché relatif à l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.
L’avenant porte sur la modification des conditions techniques et financières du marché de base pour tenir compte, d’une part de la prise en charge d’un nouveau bâtiment (crèche Bd Ducher), d’autre part pour déterminer les « nombres de base » respectifs servant de base de calcul de l’intéressement sur les économies de combustible de la mairie annexe et du centre culturel après une année probatoire de consommation d’énergie.
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
Le Conseil prend acte des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la Commune au titre de l’année 2008.
MODIFICATION DE REGIE
Le Conseil décide à l’unanimité de se prononcer favorablement à la modification de la régie d’avances de l’animation locale. Cette modification vise à permettre l’usage de cartes bancaires dans l’organisation des mini-séjours pour les animateurs.
GARANTIE D’EMPRUNT
La commune avait accordé, le 21 décembre 2006, sa garantie d’emprunt à l’OPIEVOY pour des opérations de résidentialisation des 249 logements de la résidence Dauphiné.
A la suite de la revalorisation du coût global de l’investissement, l’OPIEVOY sollicite la commune pour annuler la précédente garantie et en accorder deux nouvelles.
Le conseil décide à l’unanimité de se prononcer favorablement sur cette demande. 9
La nouvelle garantie communale porte sur 50% d’un prêt CDC PRU (2,35 % sur 15 ans) à hauteur de 107 698 € et 50% d’un prêt CDC PAM (2,35 % sur 15 ans) à hauteur de 347 675,68 €.
A savoir s’agissant de la somme garantie par la commune d’un montant garanti de 53 849 € pour le prêt CDC PRU et 173 837 ,84 € pour le prêt CDC PAM.
CONVENTION AVEC PONTOISE
Le Conseil décide à l’unanimité de passer une convention d’accueil réciproque gratuit d’enfants dans les écoles du 1er degré avec la ville de Pontoise (à l’exception des élèves de CLIS).
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil décide à l’unanimité de solliciter une subvention du Conseil Général à hauteur de 10 000 € au titre de l’aide à la programmation des lieux de diffusion et saisons culturelles du Département.
DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil à l’unanimité prend acte des décisions prises par le maire depuis le dernier conseil au titre des articles L 222-22 2e, 4e, 5e, 6e, 11e, 15e alinéas du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces décisions portent sur des passations de tarifs, de contrats, de conventions d’occupation, de contrat d’assurance, d’indemnité de sinistre, de frais d’huissier et d’avocats ainsi que sur l’exercice du droit de préemption urbain.
Prochain Conseil le 1er octobre 2009 à 20h45 à l’hôtel de ville.
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint 10
Andrée SALGUES