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Conseil Municipal - 2022 122 Fournitures scolaires 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 122 Fournitures scolaires 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221215-2022-122-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
é
DU
07
DECEMBRE
2022
Ü
wi
2022/122
lé
/
HERBIG
NA
€
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Présents
25
Nombre
de
votants
28
Absent{e)s
excusé(e)s
:Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
M
Michel
CADIET)
, Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
FOURNITURES
SCOLAIRES
2023
Rapporteur
: Romain
LAUNAY
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
aux
Affaires
Scolaires,
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse
explique
que
chaque
année,
le
conseil
municipal
accorde
sous
forme
de
crédit
ouvert,
un
crédit
plafond
par
établissement,
pour
les
dépenses
de
fournitures
scolaires.
En
2022,
le
crédit
fournitures
scolaire
était
de
50
€
par
élève.
Monsieur
LAUNAY
propose
de
maintenir
le
crédit
fournitures
scolaires
à
50
€
par
élève
pour
2023. Bénéficiaires
: enfants
herbignacais
scolarisés
à
l’école
René
Guy
Cadou
et
à
l'école
Marie
Pape-Carpantier
d'Herbignac.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
et
de
la
commission
Vie
scolaire
—
Enfance
Jeunesse
du
22
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit,
chaque
année,
voter
les
crédits
fournitures
scolaires
pour
l'année
suivante,
Le
Conseil
municipal, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
VOTERles
crédits
fournitures
scolaires
suivants
pour
2023
:
À
Crédit
Nombre
d'élèves
Etablissements
scolaires
-
d'Herbignac
fournitures
scolaires
a
À
|
Comptes
cycles
scolarisés
à la rentrée
2023
2022/2023
50
€/élève
Ecole
René
Guy
Cadou
- Mat.
65
3 250
6067
-211
Ecole
René
Guy
Cadou
-— Elém.
133
6 650
6067
- 212
Ecole
Marie
Pape-Carpantier
—
&
3100
6067
- 211
Mat. pere
Marie
Pape-Carpantier
—
124
6
200
6067
- 212
ém. +
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
16
décembre
2022
La
Maire,
Et
de
la publication,
le 14
décembre
2022
Christelle
CHASSÉ.