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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 140 Fournitures scolaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [044-214400723-20241217-2024-140-DE Accusé certifié exécutoire DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2024 2024/140 HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire. Etaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël Nombre de membres dont | CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. le Conseil municipal doit Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent être Composé 29 GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian Nombre de conseillers en ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe Exercice 29 BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim Nombre de conseillers MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Présents 26 Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc Nombre de votants 29 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON. Absent{e}s excusé(e)s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE). Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX FOURNITURES SCOLAIRES 2025 Rapporteur: Christelle CHASSÉ Mme la Maire, Christelle CHASSÉ explique que chaque année, le conseil municipal accorde sous forme de crédit ouvert, un crédit plafond par établissement, pour les dépenses de fournitures scolaires. En 2024, le crédit fournitures scolaire était de 50 € par élève. Madame CHASSÉ propose de maintenir le crédit fournitures scolaires à 50 € par élève pour 2025. Bénéficiaires : enfants herbignacais scolarisés à l'école René Guy Cadou et à l'école Marie Pape-Carpantier d'Herbignac. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie scolaire - Enfance -Jeunesse du 19 novembre 2024, CONSIDERANT que le conseil municipal doit, chaque année, voter les crédits fournitures scolaires pour l'année suivante, Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE : + DE VOTERles crédits fournitures scolaires suivants pour 2025 : Etablissements scolaires - Nombre d'élèves d'Herbignac Crédit fournitures scolaires cycles scolarisés à la 2025 Comptes trée 2024/2025 TenTee 50 €/élève Ecole René Guy Cadou 68 3 400.00 € 6067 - 211 Mat. Ecole René Guy Cadou - 125 6 250.00 € 6067 - 212 Elém. Ecole Marie Pape-Carpantier 67 3 350.00 € 6067 -211 — Mat. Ecole Marie Pape-Carpantier 126 6 300.00 € 6067- 212 — Elém. + DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai. Certifié exécutoire par la Maire compte tenu De la réception en Préfecture, le | Et de la publication, le Pour extrait certifié conforme 18 décembre 2024 17 décembre 2024