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Conseil Municipal - 2023 102 Fournitures scolaires 2024
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 102 Fournitures scolaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20231221-2023-102-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/12/2023]
\/
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
V4
DU
13
DECEMBRE
2023
Ut,
2023/102
0
HERBIGNAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-
Exercice
29
Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre:de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
25
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIÈGE,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER.
Nombre
de
votants
28
Absent{e)s
excusé(e}s
: Mme
Jeanne
DELASSUS
( pouvoir
à
M.
Michel
CADIET),
Mme
Michelle
GUILLEUX
( pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Stéphanie
PICOT(
pouvoir
à
Mme
Céline
BERTHO),
M.
Denis
SEBILO
Secrétaires
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
et
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
F
TURE
LAIRES
2024
Rapporteur
: Romain
LAUNAY
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
aux
Affaires
Scolaires,
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse
explique
que
chaque
année,
le
conseil
municipal
accorde
sous
forme
de
crédit
ouvert,
un
crédit
plafond
par
établissement,
pour
les
dépenses
de
fournitures
scolaires.
En
2023,
le
crédit
fournitures
scolaire
était
de
50
€
par
élève.
Monsieur
LAUNAY
propose
de
maintenir
le
crédit
fournitures
scolaires
à
50
€
par
élève
pour
2024,
Pape-Carpantier
d'Herbignac.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
et
de
la
commission
Vie
scolaire
—
Enfance
-Jeunesse
du
15
novembre
2023, CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit,
chaque
année,
voter
les
crédits
fournitures
scolaires
pour
l'année
suivante,
Le Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ
des 28 votants,
DÉCIDE
:
+
DE
VOTER
les crédits
fournitures
scolaires
suivants
pour
2024 : édit
Nombre
d'élèves
Crédi
Etablissements
scolaires
-
d'Herbignac
fournitures
scolaires
LES
Comptes
cycles
scolarisés
à la
2024
trée
2023/2024
ss
50 €/élève
Ecole
René
dou
—
FOIS
Rens AMF ÉS0e0
74
3 700.00 €
6067 - 211
Mat. Ecole
René
-
cole
René Guy Cadou
124
6 200.00 €
6067 - 212
Elém.
le
Mari
-
Ecole
Marie
Pape-Carpantier
76
3
800.00
€
8067
- 211
-
Mat.
Fee ten
Pape-Carpantier
126
& 300.00
€
8067
- 212
+
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits au
budget
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
.
æ
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
Et de
la publication,
le:
"
20 décembre 2023
21 décembre 2023