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Arrêté - 2023073 ARRETE PERMANENT Règlementation circulation rue des charmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023073 ARRETE PERMANENT Règlementation circulation rue des charmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-073
Objet
: ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Réglementant
la
circulation
rue
des
Charmes
à
FOUQUEREUIL
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-1
à
L2213-6 ;
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
R 110.1,
R
110.2,
R 411.5
; R 411.8,
R 411.25,
à 28
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
1- 5°"
partie-signalisation
d'indication
et
des
services
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31 juillet
2002
modifié
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l’ordre
et
la sécurité
dans
la
commune.
Considérant
qu’une
mesure
particulière
doit
être
prise
tant
dans
l'intérêt
de
la
circulation
que
dans
celui
de
la sécurité
publique
et
des
habitants
ainsi
celle
des
usagers
de
la
rue
des
Charmes.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
dans
la
rue
des
Charmes
sera
en
double
sens
de
l’entrée
de
la
rue
en
venant
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
ainsi
qu’en
venant
de
la
résidence
de
la
Peupleraie.
ARTICLE
2
: >
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
3
Les
usagers
circulant
rue
des
charmes,
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à
l'intersection
avec
la
voie
départementale
nommée
rue
du
Général
de
Gaulle,
et
céder
ainsi
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
dernière.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
livre
1—
5è"e
partie-signalisation
d'indication
—
sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune
par
la
S.I.A.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1er
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
par
les
services
compétents
ARTICLE
5 : Toute
infraction
aux
dispositions
de
présent
arrêté
est
passible
de
peines
prévues
à
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
pour
violation
ou
manquement
aux
obligations
édictées
par
arrêté
de
police
et
des
peines
prévues
par
le
Code
de
la
route
pour
les
infractions
aux
règles
du
stationnement.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Fouquereuil.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
Municipale,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
«
télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
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de
vitesse
à 30km/h
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à
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Marquer
un
temps
d’arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
venant
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle