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Arrêté - 2023096 Arrêté permanant restriction de stationnement rue de l'Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023096 Arrêté permanant restriction de stationnement rue de l'Eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
Publié
le
ID
: 062-216203497-20231113-2023096-AR
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2023-096
Objet
: Arrêté
permanent
portant
restriction
de
stationnement
dans
la rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
la loi
n° 82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
-huitième
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
CONSIDÉRANT Qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
sur
la chaussée
afin
d'assurer
le libre
accès
aux
habitations
situées
10,
12
et
14
rue
de
l'Eglise
;
Qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal ;
ARRETE
ARTICLE
1 : Afin
d'assurer
le
libre
accès
aux
habitations
situées
10,
12
et
14
rue
de
l'Eglise
le stationnement
sera
interdit
sur
le trottoir
bordant
ces
habitations.
ARTICLE
2
:
||
pourra
être
procédé
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les
autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
325-
12
et suivants
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la
réglementation
édictée
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 : La
copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et
portée
à connaissance
sur
le site
internet
de
la commune.
ARTICLE
6 : Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
>
Monsieur
le Sous-Préfet
de
BETHUNE
>
Monsieur
le Commissaire
de
la
Police
Nationale
de
BETHUNE,
>
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
du
SIVOM
du
BETHUNOIS
>
Monsieur
le
Commandant
des
Pompiers
de
BETHUNE,
>
Les
services
techniques
communaux,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fouquereuil
le
13
Novembre
2023,
7
Le Maire,
Gérà
1
Z
RU