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Arrêté - 2024 009T SARL ONE Place de la Gare travaux de renovation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009T SARL ONE Place de la Gare travaux de renovation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à Extrait du registre
Siam] des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-0097
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la SARL ONE,
sise 50 rue de Kerbouchard - 44740 BATZ-SUR-MER
afin de réaliser des travaux de rénovation,
au 4 Place de la Gare, sur la commune de Pont-Chäteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
Ps
ARRETE :
ANNULE ET REMPLACE L'ARRTE N° 2024-006T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 9 janvier 2024 à 8 H 00 au vendredi 12 janvier 2024 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à stationner le long du bâtiment situé 4 Place de la Gare, sur le trottoir du
côté du parking des Centrais, pour charger et décharger le matériel nécessaire aux travaux.
- La place de stationnement située devant le restaurant à l'angle de la Place de la Gare et de la Rue de
Verdun sera réservée pour permettre le passage des véhicules de chantier à la zone de travaux.
- Une zone de déchargement de sable et gravier est autorisée devant le 4 Place de la Gare (cette zone
devra être nettoyée à la fin du chantier).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SARL ONE, qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 9 janvier 2024
P/Le Maire et par.-délégation,
La Directrice'des ervices éAniques,
Madame Mérin LHET
\
Lu AY Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET <
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 09 JAN. ?074
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château