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Déliberation - dm2 budgetprincipal
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - dm2 budgetprincipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
Ville de Beaufort-en-Anjou
16, rue de l’Hôtel de Ville - CS70005 - 49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 79 74 60 - www.beaufortenanjou.fr
DM 2 / 2024
Budget Principal
1 DM 2/2024 Contexte Le vote du budget a eu lieu le 12 avril 2024 et a permis de déterminer les recettes et les dépenses de la collectivité en fonctionnement et en investissement pour l’année.
Comme annoncé lors du conseil du 12 avril, une décision modificative est nécessaire afin
de modifier ce budget. D’autres pourraient intervenir selon les besoins.
Selon l’article L1612-11 du CGCT, les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales prévues au budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour basculer un montant d’un chapitre à un autre.
Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier les dépenses et les recettes dans un état détaillant les chapitres.
Ces décisions sont soumises au conseil municipal qui doit les approuver par délibération sauf la décision modificative Fongibilité des crédits qui est présenté à postériori.
Pourquoi une décision modificative ?
2 DM 2/2024 Contexte
Quelles modifications sur cette DM 2/2024 ?
3 DM 2/2024
Cette décision modificative 2/2024 inscrit des modifications suivantes :
A - Ajustement des prévisions aux réalisations
B - Régularisation du loyer gendarmerie en prêt
C - Inscription de nouveaux crédits dans le cadre de nouveaux projets en
fonctionnement et en investissement
Elle est équilibrée en section de fonctionnement et d’investissement :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 140 780,00 140 780,00
INVESTISSEMENT 4 009 184,70 4 009 184,70 Données Financières
A – Ajustement des prévisions aux réalisations
4 DM 2/2024
Les crédits doivent être réajuster en fonction des réalisations .
Aussi, nous vous proposons les écritures suivantes :
Dépenses de fonctionnement
CHAPITRE Groupe Article Nat. (Code / Libellé) Groupe Fonction (Code / Libellé) Groupe Service Gestionnaire de Niveau 2 (Code / Libellé) Centres de coût (Code / Libellé) Mt Proposé DMS CP Commentaire proposition 011 60611 - Eau et assainissement 518 - Autres actions d'aménagement urbain 045 - FLUIDES 51800 - AMENAGEMENT URBAINS DIVERS - 17 135,00 ajust selon consommation 011 606121 - Electricité 020 - Administration générale de la collectivité 045 - FLUIDES 02001 - MAIRIE 02001 - 18 865,00 ajust selon consommation 011 606121 - Electricité 61 - Interventions économiques transversales 045 - FLUIDES 6108 - LOCAL VOLLET PIN 14 000,00 Nouveau contrat et refacturation = RF 011 606122 - Gaz 323 - Piscines 045 - FLUIDES 32301 - PISCINE PHAREO 36 000,00 ajust selon consommation 011 60632 - Fournitures de petit équipement 322 - Stades 001 - BATIMENTS 32202 - COMPLEXE SPORTIF ESQUISSEAUX - 8 000,00 annulation crédits à hauteur de la subvention non obtenue 011 6132 - Locations immobilières 026 - Administration générale de l'Etat 060 - FINANCES 02603 - GENDARMERIE 25 000,00 ajust suite erreur estimation par SIPARI 011 63512 - Taxes foncières 61 - Interventions économiques transversales 060 - FINANCES 6102 - BATIMENT COMMERCIAL RUE DE GAULLE - 13 630,00 ajust - suite vente biens Total 011 17 370,00 Total Dépense 17 370,00 Données Financières
5 DM 2/2024
Recette de fonctionnement et d’investissement :
CHAPITRE Groupe Article Nat. (Code / Libellé) Groupe Fonction (Code / Libellé) Groupe Service Gestionnaire de Niveau 2 (Code / Libellé) Centres de coût (Code / Libellé) Mt Proposé DMS CP Commentaire proposition 013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 020 - Administration générale de la collectivité 037 - RESSOURCES HUMAINES 02003 - ATELIERS MUNICIPAUX 02003 29 200,00 ajustement suite Indemnités journalières perçues 013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 020 - Administration générale de la collectivité 037 - RESSOURCES HUMAINES 02001 - MAIRIE 02001 51 700,00 ajustement suite Indemnités journalières perçues 013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 020 - Administration générale de la collectivité 037 - RESSOURCES HUMAINES 02006 - DIVERS 02006 150,00 ajustement suite Indemnités journalières percues 013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 281 - Hébergement et restauration scolaires 037 - RESSOURCES HUMAINES 28102 - RESTAURANT SCOLAIRE CHATEAU 1 250,00 ajustement suite Indemnités journalières percues 013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 338 - Autres activités pour les jeunes 037 - RESSOURCES HUMAINES 33813 - AL BEAUFORT EN ANJOU 1 500,00 ajustement suite Indemnités journalières perçues 013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 4221 - Crèches et garderies 037 - RESSOURCES HUMAINES 422101 - ACCUEIL PERISCOLAIRE DU CHATEAU 1 500,00 ajustement suite Indemnités journalières perçues 013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 428 - Autres interventions sociales 037 - RESSOURCES HUMAINES 42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 3 200,00 ajustement suite Indemnités journalières perçues 013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 501 - Services communs 037 - RESSOURCES HUMAINES 50100 - AMENAGEMENTS URBAINS 2 100,00 ajustement suite Indemnités journalières perçues 013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 511 - Espaces verts urbains 037 - RESSOURCES HUMAINES 51100 - ESPACES VERTS URBAINS 3 600,00 ajustement suite Indemnités journalières perçues Total 013 94 200,00 70 70878 - par des tiers 61 - Interventions économiques transversales 058 - URBANISME 6108 - LOCAL VOLLET PIN 14 000,00 refacturation electricité Vollet Pin Total 70 14 000,00 74 74611 - DGD 501 - Services communs 058 - URBANISME 50102 - PLAN LOCAL D URBANISME - 12 000,00 annulation subv -ajust BP Total 74 - 12 000,00 Total Recette 96 200,00 13 1328 - Autres 322 - Stades 001 - BATIMENTS 32202 - COMPLEXE SPORTIF ESQUISSEAUX - 8 000,00 ajust BP - annul Subv relamping Total 13 - 8 000,00 Total Recette - 8 000,00 Données Financières
La collectivité, dans le cadre de la réponse à un appel à projet de l’Etat, a acceptée
d’accueillir sur son territoire la construction d’une gendarmerie.
Le 24 octobre 2005, la commune de Beaufort en Vallée et la SCI SIPARI VELIZY GENDARMERIE BEAUFORT ont conclu un bail emphytéotique et une convention de mise à disposition. Le bail emphytéotique a permis à la commune de faire réaliser par la SCI les travaux de construction de la gendarmerie sans avoir à souscrire d'emprunt et la convention de mise à disposition permet à la SCI de se faire rembourser par la commune les travaux effectués et à la commune de louer les locaux à la Gendarmerie Nationale.
La commune n'est pas propriétaire des locaux, elle le deviendra au terme du contrat (article 15 de la Convention).
B – Régularisations du loyer gendarmerie en prêt
6 DM 2/2024 Données Financières
Depuis le 1er janvier 2011, le traitement comptable des baux emphytéotiques administratifs a été modifié pour les collectivités territoriales. La part des loyers d'investissement restant à verser est enregistrée dans les comptes de la collectivité, à un compte de dette dédié et se trouve apurée au fur et à mesure du versement ultérieur des loyers. Cette opération n’a pas d’impact budgétaire mais participe à l’endettement général de la collectivité contractante.
Or, lors du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, celle –ci a fait une recommandation qui doit être appliquée au 31/12/2024.
Recommandation n° 9. : Revoir le schéma d’imputation comptable conformément aux dispositions de l’instruction M57 pour retracer la dette due dans le cadre du bail emphytéotique pour la gendarmerie.
Il est donc nécessaire de prévoir les crédits. Le remboursement du Capital et des intérêts impactera le budget 2025.
7 DM 2/2024
SECTION SENS CHAPITRE Groupe Article Nat. (Code / Libellé) Groupe Service Gestionnaire de Niveau 2 (Code / Libellé) Centres de coût (Code / Libellé) Réel/Ordre (Libellé) Mt Proposé DMS CP Commentaire proposition Investissement Dépense 041 21321 - Immeubles de rapport 060 - FINANCES02603 - GENDARMERIE Ordre interne à la section 3 971 609,70 Conversion écritures gendarmerie en prêt Investissement Recette 041 16878 - Autres organismes et particuliers 060 - FINANCES02603 - GENDARMERIE Ordre interne à la section 3 971 609,70 Conversion écritures gendarmerie en prêt Données Financières
C – Inscriptions de nouveaux crédits dans le cadre de
nouveaux projets en fonctionnement et investissement
8 DM 2/2024
Fonctionnement :
CHAPITRE Groupe Article Nat. (Code / Libellé) Groupe Service Gestionnaire de Niveau 2 (Code / Libellé) Centres de coût (Code / Libellé) Mt Proposé DMS CP Commentaire proposition
011 61558 - Autres biens mobiliers 039 - SPORT 32103 - SALLE GYMNASTIQUE 2 800,00 Réparation tapis gymnastique
011 62268 - Autres honoraires, conseils 047 - ADMINISTRATION GENERALE02001 - MAIRIE 02001 2 000,00 litige orange
011 62268 - Autres honoraires, conseils 047 - ADMINISTRATION GENERALE32301 - PISCINE PHAREO 3 000,00 ajout honoraires
011 62268 - Autres honoraires, conseils 047 - ADMINISTRATION GENERALE42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 1 500,00 ajout honoraires
011 62268 - Autres honoraires, conseils 047 - ADMINISTRATION GENERALE6107 - BATIMENT LE CHANVRE 3 000,00 ajout honoraires
011 6234 - Réceptions avec le personnel et élus 037 - RESSOURCES HUMAINES 02001 - MAIRIE 02001 6 400,00 complt pour achat bons cadeaux personnel
011 6284 - Redevances pour services rendus 047 - ADMINISTRATION GENERALE32301 - PISCINE PHAREO 42 000,00
complément pour paiement factures 2019-regul contrat pour 22668 €
+ regul index 2024 de 18498 €
011 62878 - A ddes tiers 041 - SCOLAIRE 20100 - AFFAIRES SCOLAIRES 4 055,00
facture classe Ulis 2022/2023 pour 1950 euros et 2023/2024 pour
2105 euros
011 6288 - Autres services extérieurs 043 - PETITE ENFANCE 422107 - Relais Petite Enfance BEAUFORT 1 080,00 vidéo promotion métier assistante maternelle
011 6288 - Autres services extérieurs 050 - ENTENTE CENTRE SOCIAL 42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 12 000,00 Depenses activité = Subvention reçue
Total 011 77 835,00
68 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 060 - FINANCES 01 - OPERATIONS NON VENTILABLES 01 5 000,00 Provisions rachat de CET
68 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 060 - FINANCES 32301 - PISCINE PHAREO - 5 000,00 ajust provision risques Pharéo
Total 68 0,00
Total Dépense 77 835,00
CHAPITRE Groupe Article Nat. (Code / Libellé) Groupe Service Gestionnaire de Niveau 2 (Code / Libellé) Centres de coût (Code / Libellé) Mt Proposé DMS CP Commentaire proposition
74 747888 - Autres 043 - PETITE ENFANCE 422107 - Relais Petite Enfance BEAUFORT 1 080,00 Subv. reçues pour video promotion. métiers Assistante maternelle
74 747888 - Autres 050 - ENTENTE CENTRE SOCIAL 42810 - CENTRE ANIMATION SOCIAL ENTENTE 12 000,00 subvention activités = dépenses
Total 74 13 080,00
75 75888 - Autres 047 - ADMINISTRATION GENERALE02001 - MAIRIE 02001 1 500,00 requête de Récréa au TA
75 75888 - Autres 047 - ADMINISTRATION GENERALE32301 - PISCINE PHAREO 30 000,00 récréa-restitution de fond de fin de DSP
Total 75 31 500,00
Total Recette 44 580,00 Données Financières
9 DM 2/2024
Investissement :
CHAPITRE Groupe Article Nat. (Code / Libellé) Groupe Service Gestionnaire de Niveau 2 (Code / Libellé) Centres de coût (Code / Libellé) Mt Proposé DMS CP Commentaire proposition
21 2188 - Autres 039 - SPORT 32106 - GYMNASE DE LA TANNERIE 1 200,00 remplacement console pour affichage score salle de la tannerie
21 2188 - Autres 039 - SPORT 32100 - SALLES DE SPORT 4 400,00 poteaux de badminton
Total 21 5 600,00
Total Dépense 5 600,00 Données Financières
10 DM 2/2024
Calcul de l’épargne après DM 2/2024
CA 2023 BP 2024 BP + DMs 2024 (B) Total Recettes réelles de fonctionnement hors c/76 et cession 10 438 984,40 10 066 944,00 10 562 017,00
Total Dépenses réelles de fonctionnement hors c/66 8 647 590,83 8 671 068,00 9 112 136,00 Travaux en régie - 85 000,00 85 000,00
Total des dépenses hors c/76, c/66 et travaux en régie 8 647 590,83 8 586 068,00 9 027 136,00
Epargne de gestion = RRF-(DRF-intérets- travaux en régie) 1 791 393,57 1 480 876,00 1 534 881,00
c/76-Produits financiers 17 782,24 10 400,00 10 400,00 c/66-Charges financières 591 320,91 313 800,00 313 800,00
Epargne brute = Epargne de gestion +produits financiers -
charges financières 1 217 854,90 1 177 476,00 1 231 481,00
Remboursement du capital 1 101 917,18 1 010 950,00 1 010 951,00
Epargne nette = Epargne brute - remboursement du capital dette 115 937,72 166 526,00 220 530,00