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Procès Verbal - pv cm 20151117 n11 2
Procès Verbal - pv cm 20240123
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20240123)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Agriculture et alimentation,
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 23 JANVIER 2024
CARBONNE ville-carbonne.fr
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-
trois janvier à 20 heures, le Conseil
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 Municipal de la commune de Carbonne,
Procurations : O2 régulièrement convoqué, s'est réuni au
Absents : 08 nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Votants : 23 habituel de ses séances, sous la
Convoqués le 13/01/2024 présidence de M. Denis TURREL, Maire.
Affiché le 21/02/2024 Présents: MM. Denis TUÜRREL, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Rémi RAMOND, Elias TAYIAR, Jacques GAILLAGOT, Martine
LAGARDE, Bernard BARRAU, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Franck QUIN,
Stéphane LE BRUN, Corinne MASSA, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE,
Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Marion GÉLIS Julien
GLINKOWSKI.
Procurations : Mme Sandra DA SILVA donne procuration à Mme Madeleine
LIBRET-LAUTARD, M. Bastien HO donne procuration à Mme Marion GÉLIS.
Absents excusés : MM. Marie-Caroline TEMPESTA, Corinne GOUZY, Sandra
DA SILVA, Pierre HELLÉ, Bastien HO, Cédric HAMMER.
Absents Mmes Sophie RENARD, Corinne PONS.
Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20 heures.
En préambule, Monsieur le Maire renouvelle ses vœux à l’ensemble du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire tient à remercier Madame Henry conseillère municipale
suite à sa démission. Il salue son investissement et son engagement.
Madame Lagarde est accueillie en tant que nouvelle conseillère.
1. Élection du secrétaire de séance.
Monsieur Julien Glinkowski est élu pour être secrétaire de séance.
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Mairie de Carbonne — place Jules Ferry
31390 Carbonne - O5 61 87 80 O&.
contact@ville-carbonnefr
CARBONNE
VILLE ACTIVE
:
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
3. Ajout de deux points : Motions
Monsieur le Maire propose d'ajouter deux points à l’ordre du jour du conseil
municipal à savoir :
- Une motion de défense du monde agricole
- Une motion pour le développement et l'attractivité du lycée Martin Malvy à Cazères
Le conseil donne son aval.
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
4. Motion de défense du monde agricole.
Monsieur le Maire rappelle le mouvement de contestation des agriculteurs en cours
sur notre commune.
I| précise passer beaucoup de temps auprès d'eux. Nous sommes face à des
agriculteurs qui sont en situation très précaire et très déterminés dans leur mouvement.
Monsieur le Maire a pu échanger avec le Préfet et le commandant de gendarmerie
de Muret qui tiennent à préciser que les agriculteurs font preuve d'une grande
responsabilité. Il n'y a pas de dégradation sur les équipements publics, aucun dérapage. Leur mouvement est géré intelligemment, c'est le mot d'ordre porté avec les syndicats.
Il est rappelé que leurs revendications sont importantes tant sur le plan du territoire,
qu'en France et en Europe.
Un vrai débat responsable doit être mené sur leurs conditions de travail, de revenus
et de vie. Également, des solutions devront être trouvées face à la problématique
de l'eau, de la transmission des exploitations au vu de la génération actuelle
vieillissante des agriculteurs et de l'autonomie alimentaire etc.
Les agriculteurs tiennent à remercier la Mairie et toutes les personnes qui leur font
part de leur solidarité.
Madame Gélis demande si une cagnotte est ouverte pour les aider.
Monsieur le Maire répond par la négative, les agriculteurs ne demandent rien, ils
s'organisent. Un élan de solidarité à l'échelle du Volvestre s'organise également.
Monsieur le Maire tient à rappeler qu'un travail est mené avec le Département, la
Gendarmerie et la Police Municipale pour que tout se passe a...u mieux.llles remercie
pour leur collaboration de qualité et la bonne répartition des tâches.
Monsieur le Maire propose le texte suivant pour rédiger la motion: « depuis
plusieurs mois, l'agriculture et singulièrement les filières d'élevage, souffre d'une
situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité des exploitations.
Les raisons de la colère sont innombrables : inflation (notamment sur les prix
énergétiques), normes environnementales («pacte vert » européen), baisse des prix
Page 2 sur 12
. de vente des produits, taxes importantes, retards de paiement dans les aides de la PAC...
Le conseil municipal conscient de l'importance capitale de l'économie agricole et
agroalimentaire, eensetent d'une agriculture responsable et des enjeux
environnementaux manifeste sa solidarité et son soutien en direction des
agriculteurs et de leurs familles. Notre territoire ne peut se passer des agriculteurs.
Les emplois directs et indirects générés par l'agriculture sont une ressource inestimable pour l'activité économique et le rayonnement de notre territoire.
Avec la restauration collective, notre mairie agit en choisissant un
approvisionnement en produits d'origine française/locale et s'appuyant sur les
plateformes mises à disposition (Agrilocal, circuits courts, ....).
Nous encourageons les politiques publiques à remettre l'alimentation au cœur de
notre société, et nous incitons les consommateurs à être vigilants, au moment de
leurs achats, sur l'origine des denrées alimentaires.
Enfin, nous invitons tous les acteurs à s'unir pour appuyer des démarches
constructives et à relayer cette motion aux responsables professionnels agricoles
et aux élus en charge des questions agricoles en France et en Europe
Monsieur le Maire demande l'avis au Conseil Municipal.
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
5. Motion pour le développement et l'attractivité du lycée Martin Malvy à Cazères
Monsieur le Maire indique que lors des vœux à l'ensemble de la population samedi
20 janvier, des professeurs du lycée de Cazères lui ont remis Un courrier
concernant la problématique de fermetures de classe. Ce dernier a également été transmis à la Présidente de Région, aux différents élus, à l'association des Maires de France, à l'association des Maires Ruraux.
Une discussion a eu lieu car l'ensemble des professeurs souhaitait que leur
démarche englobe la fermeture éventuelle de classes dans le primaire.
Il a été convenu que la motion soit proposée uniquement pour le lycée de Cazères.
Monsieur le Maire rappelle les éléments chronologiques :
Rentrée 2020 Inauguration du lycée Martin Malvy
L'objectif était que ce lycée devienne un emblème du territoire afin de désengorger le lycée Aragon à Muret et ne pas mettre en difficulté le lycée Bagatelle à Saint- Gaudens. La capacité d'accueil du lycée de Cazères est de 1200 élèves dont une centaine en internat. Le coût de la construction s'est élevé à 40 millions d'investissement.
Rentrée 2022 : Fermeture d'une des 7 classes de Première
Rentrée 2023 : Fermeture d'une classe de Terminale
Page 3 sur 12
.
• :
•
• Lors de la rentrée 2024, il a été constaté un effectif de 752 élèves et un
internat à moitié vide.
Le Rectorat propose une nouvelle suppression de classe notamment une seconde
et refuse toutes les demandes d'ouverture qui permettraient la valorisation et
l'attractivité de l'établissement.
L'objectif initial de désengorgement des lycées de Muret n'est pas atteint.
Les personnels de l'établissement réunis en Assemblée générale le 19 janvier demandent donc :
- Le maintien de la 8°" classe de seconde et de tous les postes d'enseignants
affectés au lycée Martin Malvy
- Des mesures efficaces en vue de renforcer l'attractivité du lycée :
- La création d'une filière technologique STD 2A
- La mise en place, avec les moyens afférents, d'une option dérogatoire ainsi
que d’un enseignement de spécialité rare au lycée (arts plastiques, histoire
des arts, danse...) pertinents au regard de la dimension artistique inscrite
dans le projet d'établissement.
- L'ouverture au sein de l'établissement de filières post-bac afin d'offrir à nos
élèves une poursuite d'étude cohérente avec la «coloration» de
l'établissement (BTS, diplôme national des métiers de l'Art et du Design,etc)
- Que soit engagée une réflexion sur la sectorisation et sur les transports pour
désengorger réellement le Muretain et diriger les élèves entrant en seconde vers le lycée Martin Malvy
Monsieur Cot demande ce qui est à incriminer dans l'organisation de l'Education
Nationale pour que ce lycée ne soit pas fréquenté à la hauteur de ce qui était prévu initialement.
Monsieur le Maire répond que le désengorgement de Muret ne fonctionne pas. Les
options, les filières proposées n'y sont pas. C'est certainement aussi Une question
de praticité, les parents allant travailler sur Toulouse, laissent leurs enfants à Muret.
Monsieur Vignes pense qu'à l'époque c'est Un choix politique qui a été fait par la Région. Initialement le lycée était prévu à Carbonne, Madame Delga en prenant la tête de la Région a choisi Cazères. Il estime que c'est un mauvais choix. Posons- nous la question «Pourquoi les élèves de Carbonne ne vont pas à Cazères » ?
Compte-tenu de ces éléments, il s'abstiendra pour le vote.
Monsieur le Maire donnera ultérieurement les chiffres de fréquentation des lycées de Cazères et Muret par les élèves Carbonnais.
Monsieur Genty tient à dire que ça concerne une politique globale. Il rappelle qu'une
fermeture de classe est prévue à l'école Chanfreau, c'est la 2°" en 2 ans. Il y a une
baisse démographique qui impacte les communes. C'est aussi un choix, du fait du
manque d'enseignants. Aucun regard sur la qualité d'enseignements, la fermeture
de classe augmente le nombre d'enfants dans les classes restantes. Ça coute
moins cher d'embaucher des contractuels car il n’y aura pas d'évolution de salaire.
A l'avenir, Un positionnement sera nécessaire pour l'ensemble des écoles.
Page 4 sur 12
• Concernant la fermeture d'une classe de primaire, Monsieur le Maire et Madame
Tempesta ont rencontré l'Inspectrice de l'Education Nationale. Ils sont en discussion
pour trouver des solutions qui permettraient de l’éviter.
Dans l'hypothèse ou la fermeture se confirmait, Une motion sera proposée.
Le Conseil Municipal de Carbonne souhaite rappeler et défendre les demandes
listées ci-dessus.
Votants : 23 / Pour : 20 / Contre : 01 (Mme LACOSTE) / Abstention : 02 (M. VIGNES -
Mme CANITROT)
Adopté à la majorité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6. Achat terrains
Monsieur le Maire indique que la commune souhaite acquérir des parcelles au
lheu-dit Millet.
Les parcelles sont les suivantes :
Section N° Surface
G 97 16 m°
G 99 8 139 m°
G 2142 2 414 m°
G 2145 3 636 m°
G 2147 9122 m°
G 2156 1 012 m°
G 2161 980 m°
Total surface 25 319 m°
Les propriétaires acceptent de vendre à la commune l'ensemble de ces parcelles moyennant le prix de 354 466 € soit 14 € / m°.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a une OAP (Orientation d'Aménagement et de
Programmation) dans cette zone et ces terrains jouxtent l'école Guy Hellé. Les enjeux majeurs d'acquérir ces terrains sont :
- D'avoir la maîtrise foncière sur cette entrée de Carbonne.
- D'avoir la maîtrise foncière sur les terrains proches de l'école ce qui
permettra dans le futur de rejoindre la Dourdouille en créant une circulation
douce (piétons/vélos).
L'acquisition de ces parcelles sera inscrite au budget 2024.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette
acquisition.
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
FINANCES
Page 5 sur 12 7. Avances sur subventions aux associations 2024.
Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances précise que le vote du budget
n'étant prévu qu'en mars, il est proposé de voter une avance sur les subventions
allouées aux associations pour leur permettre Un fonctionnement normal.
Monsieur Benarfa propose de réaliser les avances suivantes et précise qu'elles
correspondent à la moitié de la subvention octroyée en 202%.
Nom de l'association Montant de l'avance
MJC 216 466 €
JSC 9 900 €
Ecole de musique 12 500 €
RCL XV 4 500 €
Madame Vallania demande la raison de ces avances.
Monsieur Benarfa répond que le versement des subventions n'intervenant
qu'après le vote du budget en avril, ces associations ayant besoin de fonds sur le
I" trimestre font cette demande d'avance.
La commission des finances a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de verser ces
avances.
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
8. Carte loisirs seniors : règles d’application du dispositif
Madame Libret-Lautard, adjointe en charge de la solidarité et de l’action sociale
propose de supprimer le plafond de la participation de la mairie afin de faciliter
les règles d'application de la carte loisirs seniors ; ainsi quel que soit le montant
de | adhésion d’une association, la carte loisirs seniors permettra, en fonction des
revenus, une réduction allant de 50 à 75% de la cotisation, et ce dans l'objectif de
favoriser l'activité et le vivre ensemble des seniors.
Cette réduction ne sera appliquée qu'à une seule activité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette
modification.
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
9. Avancements de grade annuels.
Monsieur Vignes, adjoint charge du personnel municipal, explique que, suite à la
commission du personnel du 27 novembre 2023 et à l'examen des vœux du
Page 6 sur 12
SOLIDARITÉ et ACTION SOCIALE
’ personnel, il est proposé de prendre en compte les avancements statutaires
concernant les postes suivants :
Nombre | Temps complet
de ou
Services Grades postes temps non complet Modalités
Environnement/espaces | Adjoint technique Avancement
verts principal 2ème classe 2 Temps complet de grade
Environnement/espaces | Adjoint technique Avancement
verts principal lère classe | Temps complet de grade
Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur la création des postes
sus nommés.
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
10. Accroissement temporaire d'activité : Gestionnaire paye / RH
Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de recourir à un CDD d'une durée de 6
mois pour accroissement temporaire d'activité (article L 3352-25 1° du code général
des collectivités) au sein du service ressources humaines pour l'emploi de
gestionnaire paye / RH. Ce contrat à durée déterminée à temps complet serait nécessaire jusqu'au 15 juillet 2024 inclus.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour ce recours
à un contrat à durée déterminée à temps complet.
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
URBANISME ET TRAVAUX
11. Passerelle Pont de Pierre — Route de Rieux
Monsieur Ramond, adjoint en charge de l'urbanisme et travaux rappelle qu'en
début de mandat, la commune avait sollicité le Conseil Départemental pour sécuriser le Pont de Pierre Route de l’Arize (route départementale). L'étroitesse du pont ainsi que le très fort trafic ne permettent pas Une traversée sécurisée des piétons, d'autant plus que cet axe est aussi emprunté par le chemin de randonnée Via Garona crée en 2017 par le Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental avait demandé à la commune :
Un engagement de principe afin de lancer une étude de faisabilité Une participation financière de 50% soit 250 000 € pour une enveloppe
estimative de travaux de 500 000 €
Page 7 sur 12
o
o Lors du Conseil municipal du 21 juillet 2020, il a été approuvé le projet dans son principe, le lancement d'une étude technique et la participation financière communale.
Le 12 septembre 2023, les services ouvrage d'art et secteur routier du Conseil
Départemental accompagnés par XD architecture sont venus présenter l'étude de faisabilité.
L'opération globale comprend la restauration du pont en maconnerie, notamment
pour garantir l'étanchéité de cet ouvrage et la création d’une passerelle. Le positionnement de la passerelle est préconisé coté aval, en fonction de la circulation des usagers.
4 solutions ont été étudiées:
Solution |: filet inox pour plus de transparence
Solution 2 : grille avec un caractère industriel
Solution 3 : barreaudage horizontal
Solution 4: barreaudage vertical
Des variantes présentent les solutions avec les belvédères.
Les dimensions de la passerelle sont 1.4 m de large et de 1.20/1.30 m de haut.
L'éclairage public n'est pas prévu par des candélabres mais au niveau du garde-
corps.
Dans le cadre des travaux, il est également prévu le remplacement de la conduite
d'eau afin de rationaliser les coûts et de pérenniser l'alimentation en eau potable
des communes de Carbonne, Salles-sur-Garonne et Marquefave.
Le coût estimatif et le financement sont les suivants :
Désignation Qté Px/U Montant HT Montant TTC
Généralités 175 000 €
Travaux préparatoires 16 000 €
Passerelle 517 000 €
Aléas 5% 35 400 €
Total sans option 744 000 € 893 000 €
Participation mairie sur passerelle sans option 276 200 € 331 440 €
Option
Bélvédère 2 20 000 € 40 000 € 48 000 €
Total avec option 784 000 € 941 000 €
Participation mairie sur passerelle avec option 296 200 € 355 440 €
Le maître d'ouvrage est le Conseil Départemental.
La commune propose d'être « co-maître d'ouvrage », ce qui nous permettrait de
chercher nos propres subventions.
L'inter commission Urbanisme et Travaux —- Cadre de vie — Finances du 19/10/2023
a émis un avis favorable à ce projet avec la solution 3 et en retenant l'option des
belvédères.
Madame Lacoste demande si les trottoirs sont maintenus.
Page 8 sur 12
o
o
o
o Monsieur Ramond indique que la voirie sera refaite entièrement. Il sera demandé
au maître d'ouvrage des précisions concernant le maintien ou non des trottoirs.
Également, il est indiqué que le Département réalise une voie verte au départ de Carbonne et qui rejoindra à terme Montesquieu-Volvestre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur la solution
retenue et de l’autoriser à effectuer les demandes de subventions mobilisables
sur ce projet.
Votants : 23 / Pour : 22 / Contre : 01 (Mme BLANIC) / Abstention : 00
Adopté à la majorité
12. 2ère modification du Plan Local d'Urbanisme de LAFITTE-VIGORDANE
Monsieur Ramond, adjoint en charge de l'urbanisme et travaux explique que la
commune de Lafitte-Vigordane a prescrit une modification du PLU portant sur les points suivants :
Supprimer les sous-zones «Ah» en zone agricole et mettre en place des
règles d'extensions et annexes aux habitations en zone agricole ou naturelle
conformes au cadre juridique actuel.
Compléter le repérage des bâtiments pouvant changer de destination en
zone agricole.
Mieux encadrer les possibilités de densification et les ajuster aux différents
quartiers, notamment pour l'actuelle zone UB
Mieux encadrer la constructibilité sur certains terrains de grande dimension
disponibles en zone U au travers de l'outil OAP
Apporter diverses améliorations et précisions mineures au règlement du PLU
pour en améliorer la compréhension et pour compléter certaines
dispositions.
En tant que personnes publiques associées, la commune doit émettre Un avis
avant le 31 janvier 2024.
La commission urbanisme et travaux du 18/01/2024 émettra un avis.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer concernant
cette modification de PLU.
Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l'unanimité
DIVERS
13. Marchés conclus en 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Code des marchés Publics
aujourd'hui abrogé (article 133) prévoyait que les acheteurs étaient tenus de
publier chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires (Arrêté du 21 juillet 2011), au cours du premier trimestre de chaque année.
Cette obligation a disparu à compter du 1°" avril 2016 au profit de l'apparition de la notion de « données essentielles des marchés » au sein de l’article 107 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016.
Page 9 sur 12
o
o
o
o
o Ainsi, le tableau ci-après récapitule les marchés publics signés au titre de l'année 2023 classés chronologiquement, par type, par procédure et par tranche.
17 320,00 € 20 784,00 € Prestations
intellectuelles
Consultation Refonte et
maintenance
du site internet
de la ville
2023-01 2023MP06 28/02/2023 VERNALIS
INTERACTIVE
14 499,00 € 17 398,80 € Travaux Consultation Création
plateau
ralentisseur
RD62 Av de
Toulouse
2023-02 2023MP66 26/05/2025 TP CARBONNE
6 000,00 € 6 530,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
1- Poulet
2023-05 2023/95 1/12/2023 SDA
12 000,00 € 12 660,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
2- Dinde
2023-04 2023/95 1/12/2023 SDA
8 000,00 € 8 440,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
9- Canard
2023-05 2023/95 1/12/2023 BLASON D'OR
8 000,00 € 8 440,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
4- Porc
2023-06 2023/95 1/12/2023 SARL VIANDES
OCCITANES
10 000,00 € 10 550,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
5- Veau
2023-07 2023/95 1/12/2023 SARL VIANDES
OCCITANES
12 000,00 € 12 660,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
6- Agneau
2023-08 2023/95 1/12/2023 SARL VIANDES
OCCITANES
10 000,00 € 10 550,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
7- Bœuf
2023-09 2023/95 1/12/2023 MAISON
JUCLA
20 000,00 € 21100,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
8- Yaourts
(multi-
attributaires)
2023-10 2023/95 1/12/2023 MANGER BIO /
TRANSGOUR
MET / JPS
LAIT
90 000,00 € 92 750,00
€
Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
9- Produits
laitiers et
produits frais
2023-1 2023/95 1/12/2023 PRO A PRO
90 000,00 € 92 750,00 € Fournitures AO Denrées alimentaires groupes scolaires- Lot 2023-12 2023/95 1/12/2023 SYSCO Page 10 sur 12 10- Produits
surgelés
90 000,00 € 92 750,00
€
Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
1- Fruits et
légumes
biologiques
2023-15 2023/95 1/12/2023 MANGER BIO
26 000,00 € 27 450,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
12- Fruits et
légumes
conventionnel
s
2023-14 2023/95 1/12/2023 GARONNE
FRUITS
28 000,00 € 29 540,00
€
Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
13- Épicerie
2023-15 2023/95 1/12/2023 POMONA
EPISAVEURS
11 000,00 € 11 605,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot-
14- Saucisse
de Toulouse,
chair à
saucisse,
chipolatas
2023-16 2023/95 1/12/2023 CHARUTERIES
D'OCCITANIE
12 000,00 € 12 660,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
15- Pain,
boulangerie
2023-17 2023/95 1/12/2023 GELIS
7 000,00 € 7 385,00 € Fournitures AO Denrées
alimentaires
groupes
scolaires- Lot
lé- Pâtes et
légumineuses
biologiques
2023-18 2023/95 1/12/2023 CHIAROSCUR
O
BIOGRANETA
10 500,00 € 11077,50 € Fournitures AO Denrées alimentaires groupes scolaires- Lot 17- Légumes complémenta ires régie maraïchère biologiques 2023-19 2023/95 1/12/2023 SALUT CA POUSSE / FERME DE L'ARIZOIR / ROBINSON CRUDITE 14. Carbonne - portrait 2023 (source ATD31) Haute-Garonne Ingénierie (ATD) a établi un atlas des territoires reprenant les thématiques population, logement, économie, qualité de vie et environnement. Parmi les 586 communes de la Haute-Garonne, Carbonne est classée : 173°"€ pour son évolution démographique 46e pour son parc de logements 29°"e pour son nombre d'emplois TO" pour sa surface bio Quelques chiffres 5 852 habitants - + 100 habitants par an 220 habitants / km?
Page Il sur 12
o
o
o
o
:
o
o 2 496 emplois
2 780 logements
DÉLÉGATIONS AU MAIRE Cimetière :
Décembre 2023:
Vente d'une concession cimetière communal : 180 €
Janvier 2024:
Vente d'un forfait 2 places supplémentaires concession : 502 €
La séance est levée à 20h45,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Julien GLINKOWSKI Denis TÜURREL
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o
o
➢
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