Procès Verbal - pv cm 20161220 n11

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Procès Verbal - pv cm 20161220 n11 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20161220 n11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille seize et le vingt décembre

à 21 heures, le Conseil Municipal de la

commune de Carbonne, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Bernard

BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Francine BOUFFARTIGUE, Mireille GRANDET, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard AYCAGUER, Catherine HIBERT, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Sophie RENARD-COT, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Anne POMET, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR.

Procurations : Michèle LAUTRE donne procuration à Jean COT, Bernard CHENE donne procuration à Bernard BROS, Nelly GUIHUR donne procuration à Denis TURREL, Bastien HÔ donne procuration à Sophie RENARD-COT, Barbara FABRE donne procuration à Robert MICHEL, Marie-Laure GUILLEMIN donne procuration à Elias TAYIAR.

Absents excusés : MM. Michèle LAUTRE, Bernard CHENE, Bastien HÔ, Nelly GUIHUR, Barbara FABRE, Marie-Laure GUILLEMIN.

Absents : Bernard BARRAU et Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 21 heures.

En préambule, Pour ce conseil important, Monsieur le Maire remercie tous les conseillers présents, et tout spécialement, Monsieur Michel, victime ce week-end d’une lâche agression, d’une violence inhabituelle. La violence physique est toujours à condamner. Les auteurs de cet acte sont recherchés et en cours d’identification. Au nom du conseil municipal, il assure à Monsieur Michel sa solidarité pour surmonter cette épreuve.

La dernière estimation de population faite par l’INSEE est communiquée : 5 476 habitants à Carbonne au 1er janvier 2017.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 20 décembre 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 21

Procurations : 06

Absents : 08

Votants : 27

Convoqués le 14/12/2016

Affiché le 27/12/2016 Page 2 sur 21

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance.

Anne Pomet est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2016.

En l’absence d’observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00/ Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

3. Election de nouveaux conseillers communautaires suite à la fusion des communautés de communes du Volvestre et de Garonne-

Louge.

Monsieur Turrel, 1er adjoint au maire, rappelle son exposé lors du précédent conseil municipal concernant la fusion des 2 communautés et l’application de la loi NOTRe. Ainsi, la fusion entre la communauté de communes du Volvestre et la communauté de Garonne-Louge a pour incidence de redéfinir la composition du nouveau conseil communautaire limité à 57 membres, confirmé par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016.

Pour Carbonne, commune de plus de 1 000 habitants, 9 conseillers (au lieu de 11 actuellement) sont à élire par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin secret de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. (Article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur Turrel précise que la fusion des 2 communautés induit la réduction du nombre de conseillers communautaires de 75 actuellement élus dans les 2 communautés à 57 conseillers. Quant à l’accord local potentiel que prévoit la loi pour avoir un bonus de conseillers, la date limite pour cet accord était le 15 décembre. La loi du 9 mars 2015 pose 6 critères cumulatifs nécessaires, que la situation locale des 2 communautés n’a pas permis de réunir. Ainsi, pour aboutir aux 57 sièges issus de la fusion, la réduction des sièges s’effectue comme suit :

Communauté de Communes du

Volvestre

Communauté Garonne-Louge

53 conseillers actuels

=> 45 sièges au 01.01.2017

(Moins 8 sièges)

22 conseillers actuels

=> 12 sièges au 01.01.2017

(Moins 10 sièges)

Le nouveau Conseil communautaire doit être installé avant le 27 janvier 2017.

Pour mémoire, pour la commune de Carbonne, sont actuellement élus conseillers communautaires :

Sur la liste « Ensemble pour Carbonne » : MM. Bernard Bros, Madeleine Libret-Lautard, Denis Turrel, Mireille Grandet, Jean Cot, Marie-Caroline Tempesta, Michel Vignes, Nelly Guihur et Michel Doret.

Sur la liste « Carbonne demain, » : Robert Michel et Sandrine Tahar.Page 3 sur 21

.

Comme il s’agit d’une nouvelle élection, il y a lieu de présenter des listes de candidats. Monsieur Turrel précise que les 2 responsables des listes, Monsieur Bros et Monsieur Michel, ont déposé leur liste respective.

La liste CARBONNE DEMAIN présente la liste de candidats suivante :

- Robert Michel

- Sandrine Tahar

La Liste ENSEMBLE POUR CARBONNE présente la liste de candidats suivante : - Bernard Bros

- Madeleine Libret-Lautard

- Denis Turrel

- Mireille Grandet

- Jean Cot

- Marie-Caroline Tempesta

- Michel Vignes

- Nelly Guihur

- Michel Doret

-

Monsieur Turrel rappelle les modalités du scrutin : scrutin secret de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation des listes issues du scrutin de 2014.

En complément de la secrétaire de la séance, 2 assesseurs sont désignés : Madame RENARD- COT et Monsieur DURAND.

Il est procédé au vote par scrutin secret.

Nombre de votants : 27

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 9

La liste CARBONNE DEMAIN a obtenu : 5 Suffrages exprimés

La liste ENSEMBLE POUR CARBONNE a obtenu : 22 suffrages exprimés

Le quotient électoral est calculé : 27 /9 = 3

Sur le nombre de conseillers présents et représentés :

22/3 = 7,34 ramené à l’entier inférieur pour Ensemble pour Carbonne soit 7 sièges 5/3 = 1.67 ramené à l’entier inférieur pour Carbonne Demain soit 1 siège

Soit 8 sièges attribués.

Un siège reste à pourvoir :

Pour la liste Ensemble pour Carbonne, 22 votes exprimés / (7+1) = 2.75

Pour la liste Carbonne Demain, 5 votes exprimés / (1+1) = 2.5

Ce dernier siège est attribué à Ensemble pour Carbonne ayant la plus forte moyenne. Soit Ensemble pour Carbonne : 8 sièges

Carbonne Demain : 1 siège

Monsieur le Maire annonce les conseillers communautaires élus :Page 4 sur 21

- Ensemble pour Carbonne : Bernard BROS, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Denis TURREL, Mireille GRANDET, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Nelly GUIHUR.

- Carbonne Demain : Robert MICHEL.

FINANCES

4. Proposition de renégociation de crédit.

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, explique la démarche en cours afin de diminuer l’encours de la dette. Aussi des renégociations ou des rachats de crédits sont en cours avec différents établissements bancaires.

Monsieur Cot fait état de la proposition de la Banque Populaire concernant la renégociation de 2 prêts.

1er emprunt :

Caractéristiques initiales : Capital :447 000 € - Taux : 4.75 %- Durée : 20 ans Caractéristiques après renégociation : Capital restant dû : 316 418.88 €- Taux : 1.80 %- Durée et périodicité inchangées soit 48 trimestrialités.

Frais d’avenant : 500 €.

Les indemnités de remboursement anticipées passeront à 8 %.

2ème emprunt :

Caractéristiques initiales : Capital :1 500 000 € - Taux : 3.60 %- Durée : 15 ans Caractéristiques après renégociation : Capital restant dû : 1 281 748.21€- Taux : 1.80 %- Durée et périodicité inchangées soit 49 trimestrialités.

Frais d’avenant : 1500 €.

Les indemnités de remboursement anticipées passeront à 8 %.

Au global c’est un gain de 224 041 € qui est permis grâce à cette renégociation.

Monsieur Cot confirme que l’ensemble des banques a été sollicité en début d’année. Après un premier refus de la Banque Populaire, celle-ci a présenté la proposition exposée ci-dessus. Demander un taux encore plus bas compromettrait la démarche.

Entretemps, la Banque Postale est aussi sollicitée pour renégocier d’autres prêts.

Monsieur le Maire propose d’accepter la proposition de renégociation de la Banque Populaire et félicite la démarche engagée.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

5. Demande d’autorisation d’engager, de mandater et de liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017.

Monsieur Cot indique que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Page 5 sur 21

En conséquence dans l’attente de l’adoption des budgets 2017 et en application des dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ce vote s’effectue chaque année et permet d’assurer la programmation des investissements.

La répartition des crédits ouverts par chapitre et par budget se fera donc comme suit et ce jusqu’au vote du budget 2017 :

Budget communal Budget d’alimentation

en eau potable

Chapitre 20 31 620.63 14 500

Chapitre 204 29 850.66

Chapitre 21 119 884.31 8 750

Chapitre 23 167 621.03 318 945.61

Chapitre 26 2 099.50

Chapitre 4581 16 2 250.00

Chapitre 4581 17 2 448.74

Chapitre 4581 18 442.83

Chapitre 4581 20 228.78

Chapitre 4581 21 378 258.29

Chapitre 4581 22 1 422.10

Chapitre 4581 23 765.00

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

6. Tarifs de la médiathèque.

Monsieur Cot, sur proposition de la commission des finances, propose de maintenir les tarifs en vigueur.

Tarif 2016

Proposition

tarifs 2017

TTC

Adhésion annuelle :

- pour les adultes Carbonnais 10.00 € 10.00 €

- pour les adultes non Carbonnais 22.00 € 22.00 €Page 6 sur 21

- pour enfants de moins de 16 ans (non scolarisés à

Carbonne) 11.00 € 11.00 €

- pour les demandeurs d'emploi, bénéficiaires RSA,

étudiants, personnes en situation de handicap 5.50€ 5.50 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

7. Tarifs des droits de place.

Monsieur Cot, sur proposition de la commission des finances, propose d’augmenter les tarifs des droits de place de 2 %, avec arrondi pour les tarifs du marché.

Tarifs 2016

Proposition

tarifs 2017

TTC

Fête locale : emplacements réservés aux cafés

- Emplacement 1 247.00 € 252.00 €

- Emplacement 2 et 3 392.00 € 400.00 €

Fête locale : tarifs appliqués aux forains

- Catégorie A (autoscooter, chenille,...) - Forfait 306.00 € 312.00 €

- Catégorie B (petit train,...)- Forfait 208.00 € 212.00 €

- Catégorie C (manège enfant)- Forfait 185.00 € 189.00 €

- Catégorie D (loterie, tir, pêche aux canards...) (au ml) 12.75 € 13.00 €

Terrasses et étalages sur le domaine public (au m²/mois) 1.17 € 1.19 €

Marché du jeudi (au ml) 0.56 € 0.60 €

Redevance de stationnement spécifique aux compagnies

de cirque et entreprises de spectacles

- 24 heures 25.00 € 26.00 €

- 72 heures 100.00 € 102.00 €

- Au-delà de 72 heures, par 12 heures supplémentaires 50.00 € 51.00 €

- Caution 150.0 € 150.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimitéPage 7 sur 21

8. Tarifs de la piscine municipale.

Monsieur Cot, sur proposition de la commission des finances, propose de maintenir les tarifs en vigueur.

Tarifs 2016 Proposition tarifs 2017 TTC

Vente de tickets Entrées :

Journalier

- visiteurs 2.00 € 2.00 €

- adultes 2.50 € 2.50 €

- enfants 2.00 € 2.00 €

- accompagnateurs (groupe) 2.00 € 2.00 €

Quinzaine

- enfants pour la quinzaine 18.00 € 18.00 €

- tarif carte jeunes (quinzaine) 7.00 € 7.00 €

- adultes pour la quinzaine 24.00 € 24.00 €

Mois

- enfants par mois 36.00 € 36.00 €

- tarif carte jeunes (mois) 14.00 € 14.00 €

- adultes par mois 48.00 € 48.00 €

Vente produits bar :

- boissons 2.00 € 2.00 €

- glaces 2.00 € 2.00 €

- sandwich-pizza-hamburger 2.00 € 2.00 €

- goûters 1.00 € 2.00 €

-café 1.00 € 2.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

9. Tarifs des salles municipales.Page 8 sur 21

Monsieur Cot sur proposition de la commission des finances, propose d’augmenter les tarifs de 2 % hormis ceux concernant la participation aux frais des associations et la participation aux frais d’installation

Tarifs 2016

Proposition

tarifs 2017

TTC

Location Salle des fêtes :

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais 655.00 € 668.00 €

- Non Carbonnais

796.00 € 812.00 €

Lundi, mardi, mercredi, jeudi :

- Carbonnais 278.00 € 284.00 €

- Non Carbonnais 426.00 € 435.00 €

Forfait mariage carbonnais (vendredi 13h30 au lundi 8h)

700.00 € 714.00 €

Forfait mariage non carbonnais (vendredi 13h30 au lundi 8h) 1000.00 € 1020.00 €

Location Salle de Cinéma :

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais - (1/2 journée) 215.00 € 219.00 €

- Carbonnais - (journée) 431.00 € 440.00 €

- Non Carbonnais - (1/2 journée) 313.00 € 319.00 €

- Non Carbonnais - (journée) 625.00 € 638.00 €

Lundi, mardi, mercredi, jeudi :

- Carbonnais - (1/2 journée) 119.00 € 121.00 €

- Carbonnais - (journée) 239.00 € 244.00 €

- Non Carbonnais - (1/2journée) 171.00 € 174.00 €

- Non Carbonnais - (journée) 341.00 € 348.00 €

Location Salle de GymnastiquePage 9 sur 21

Tarif horaire 10.40 € 10.60 €

Location Salle Dupau

Demi-journée 49.00 € 50.00 €

Journée 58.00 € 59.00 €

Location Salle Laveran

Demi-journée 60.00 € 61.00 €

Journée 95.00 € 97.00 €

Participation aux frais Salle des Fêtes

Associations carbonnaises 1ère fois 100.00 € 100.00 €

Associations carbonnaises 2ème fois et suivantes 150.00 € 150.00 €

Participation aux frais Salle de cinéma

Associations carbonnaises 1ère fois 100.00 € 100.00 €

Associations carbonnaises 2ème fois et suivantes 150.00 € 150.00 €

Participation aux frais d’installation et de montage Salle des Fêtes/Salle de cinéma pour les partenaires institutionnels 150.00 € 150.00 €

Une réduction de 10 % est faite en cas de location conjointe de la salle des fêtes et de la salle de cinéma.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

10. Transport de matériel aux particuliers non carbonnais au CSC, aux particuliers et entreprises carbonnais n’ayant pas la possibilité de transporter le matériel.

Tarifs 2016

Proposition

tarifs 2017

TTC

Tarif horaire 43.00 € 44.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.Page 10 sur 21

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

11. Tarifs du dépositoire

Tarifs 2016

Proposition

tarifs 2017

TTC

Dépositoire

Tarif journalier :

Dans les 6 mois suivant le décès Gratuit Gratuit

Les 6 autres mois 0.49 € 0.50 €

L'année suivante 1.82 € 1.86 €

Passé cette période 3.68 € 3.75 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

12. Tarifs des concessions dans le cimetière

Tarifs 2016

Proposition

tarifs 2017

TTC

Concession trentenaire de 4,20 m² 301.00 € 307.00 €

Concession trentenaire de 6 m² 422.00 € 430.00 €

Concession cinquantenaire de 4,20 m² 359.00 € 366.00 €

Concession cinquantenaire de 6 m² 602.00 € 614.00 €

Concession trentenaire pleine terre (2 m²) 118.00 € 120.00 €

Concession cinquantenaire pleine terre (2 m²) 176.00 € 180.00 €

Colombarium (30 ans) 234.00 € 239.00 €

Achat des caveaux en l’état :

Prix de la concession en vigueur ...

Forfait 2 places 865.00 € 882.00 €

Forfait 2 places supplémentaires 432.00 € 441.00 €Page 11 sur 21

Si monument en hauteur 541.00 € 552.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

13. Tarifs des installations sportives

Tarifs 2016

Proposition

tarifs 2017

TTC

Terrain de sport :

Forfait de jour 55.00 € 56.00 €

Forfait de nuit 108.00 € 110.00 €

Gymnase : journée 300.00 € 306.00 €

Gymnase : demi-journée 150.00 € 153.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

14. Tarifs de refacturation du personnel communal

Organismes ou services concernés : Tarif horaire 2016 Proposition 2017

Régie des transports 23.79 € HT 24.27 € HT

Service AEP 22.51 € HT 22.96 € HT

Entretien de la gendarmerie (à compter du 1er juin 2017) 21.51 € HT 21.94 € HT

Service Entretien 21.65 € TTC 22.08 € TTC

Ce service procède à l’entretien de la Perception et du Pays du Sud Toulousain. Selon les cas, les produits d’entretien sont facturés en sus. Une demande a été formulée par la Régie des transports pour une prestation d’entretien de 2 heures par semaine.

Facturation de travaux à des tiers 43.08 € TTC 43.94 € TTC

Travaux en régie 21.65 € TTC 22.08 € TTC

Ingénierie 100 € TTC 102 € TTC Page 12 sur 21

Monsieur Cot fait remarquer que les tarifs d’ingénierie sont comptabilisés depuis l’an passé, afin de compléter la démarche de valorisation des travaux en régie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

15. Tarification du service d’Alimentation en Eau Potable

Monsieur Cot propose d’augmenter les tarifs de la facturation de l’eau. Il explicite les raisons de cette proposition de la commission des finances : + 2% et + 5 € pour la location des compteurs, cette augmentation restant modérée.

Tarifs

2016

Proposition

Tarifs 2017 HT

Consommation eau (le m3) 1.28 € 1.31 €

Location compteur Ø 15 (par an) 11.89 € 16.89 €

Location compteur Ø 20 (par an) 12.67 € 17.67 €

Location compteur Ø 30 (par an) 27.18 € 32.18 €

Location compteur Ø 40 (par an) 36.49 € 41.49 €

Location compteur Ø 60 (par an) 58.66 € 63.66 €

Location compteur Ø 80 (par an) 80.86 € 85.86 €

Location compteur Ø 100 (par an) 94.77 € 99.77 €

Redevance fixe eau (par an) 26.37 € 26.90 €

Conso eau à partir de 1001 m3) 0.75€ 0.77 €

Remise compteur 48.14 € 49.10 €

Suppression compteur 35.83 € 36.55 €

Monsieur Cot ajoute que la commune de Carbonne dépend du SMDEA 09 pour la production de l’eau. Le SMDEA 09 devra engager un rattrapage des investissements qui sera répercuté sur les tarifs.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

16. Contribution forfaitaire aux frais de scolarité

Monsieur Cot rappelle que ces frais de scolarité sont facturés à la mairie du Bois de la Pierre, aux communes de résidence d’un enfant accueilli dans une ULIS ainsi que dans quelques cas prévus par la loi.

Monsieur Cot propose d’augmenter le tarif des frais de scolarité de 2%.

Ce tarif passe ainsi de 835 € TTC à 852 € TTC.Page 13 sur 21

Madame Tempesta confirme le nombre d’élèves concernés : 18 au titre de la classe ULIS, et une dizaine d’enfants de la commune du Bois de la Pierre.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

17. Budget communal et budget d’alimentation en eau potable : Admissions en non-valeur.

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, fait part au Conseil Municipal de deux demandes d’admission en non-valeur transmises par la Trésorerie du Volvestre.

- La première concerne le budget communal pour un montant total de 183,40 €, créances irrécouvrables relatives à des non-paiements de factures cantine scolaire (3 débiteurs concernés).

- La deuxième concerne le budget d’alimentation en eau potable pour un montant total de 36,86 €, créance irrécouvrable relative à un non-paiement de factures d’eau. Monsieur Cot souligne que le travail mené avec la perception sur ces impayés commence à porter ses fruits.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

18. Budget communal : décision modificative n°5

Monsieur Cot fait état d’une décision modificative qui concerne une régularisation suite à 2 titres imputés à tort sur le compte 1332 en 2002 et 2003. Ces subventions non amortissables auraient dû être imputées sur le compte 1342.

INVESTISSEMENT

Dépenses Compte 1332 Chapitre 13 + 3463.46 €

Recettes Compte 1342 Chapitre 13 + 3463.46 €

La commission des finances a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

19. Dérogations au travail du dimanche

Monsieur Vignes explique que la loi Macron du 6 août 2015 a largement modifié tout en l’assouplissant le régime des exceptions au repos dominical des salariés. 2016 sera la 1ère année d’application du dispositif instauré par la loi Macron, permettant au maire d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an. Jusqu’à l’intervention de la loi Macron le Maire pouvait décider, dans les établissements de commerce de détails où le repos hebdomadaire a normalement lieu le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5 dimanches par an, pour chaque commerce de détail. Ce nombre maximum passe à 12 dimanches. De plusPage 14 sur 21

désormais la liste des dimanches doit être fixée par arrêté municipal avant le 31 décembre pour l’année suivante.

L’article R 3132-21 du code du travail impose que l’avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés soit recueilli avant la prise de l’arrêté fixant la date des dimanches pour lesquels l’ouverture est autorisée. Cet avis sera sollicité par courrier.

Le dispositif prévoit également deux autres consultations : celle, invariable du Conseil Municipal ; celle de l’organe délibérant de l’EPCI au-delà de 5 dimanches travaillés autorisés. L’avis de la CDC du Volvestre sera demandé par courrier ; précision faite qu’il s’agit d’un avis conforme.

Monsieur Vignes précise qu’il s’agit bien des dimanches journée complète.

Monsieur Vignes fait état du contexte local.

- Courrier du 29/09/2016 de Simply Market demandant la dérogation sur 12 dimanches : 8 janvier 2017, 14 mai 2017, 21 mai 2017, 2 juillet 2017, 27 août 2017, 3 septembre 2017, 10 septembre 2017, 3 décembre 2017, 10 décembre 2017, 17 décembre 2017, 24 décembre 2017 et 31 décembre 2017.

- 14 septembre 2016 : signature de l’accord départemental pour 7 dimanches : 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, 26 novembre, 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre.

Comme en 2016, Madame Liberati et Monsieur Vignes proposent de se calquer sur l’accord départemental.

Monsieur Durand précise qu’il s’abstiendra car, selon lui, cette discussion est sans objet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 03 (MM. GREGOIRE-LIBRET-LAUTARD-DURAND) Adopté à la majorité

20. Subvention exceptionnelle

Monsieur Vignes, adjoint en charge du développement commercial, fait part de la demande de Carbonne Plus de bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du marché de Noël. La commission Développement commercial qui s’est réunie le 13 décembre a émis un avis favorable.

Une décision modificative est nécessaire

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 Compte 6748 + 1500 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 Compte 64192 + 1500 €

Monsieur Vignes souligne que le marché de Noël a été bien fréquenté, qu’un spectacle de 7 500 € a été organisé, avec diverses animations.

Monsieur Durand se déclare favorable mais demande le pourquoi de ce vote. Monsieur Vignes répond qu’il s’agit d’équilibrer l’opération, opération organisée et portée par Carbonne Plus. Il souligne que la demande a été tardive.

Il confirme que Carbonne Plus organise et finance en totalité ce Marché de Noël. La commune n’intervient pas financièrement sauf pour la présente demande.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.Page 15 sur 21

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

BATIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN

21. Travaux du SDEHG

Madame Bouffartigue, adjointe en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’étude nécessaire au chiffrage des travaux pour la rénovation d’éclairage public en divers secteurs (tranche 2017).

Ces travaux rentrent essentiellement dans le cadre des engagements du dossier ADAP (accessibilité) relatif aux bâtiments communaux.

Les secteurs concernés sont les suivants :

- Rénovation de l’éclairage public sur l’Avenue Frédéric Mistral.

- Rénovation de l’éclairage public sur la Rue Cité du Camping.

- Rénovation de l’éclairage public sur la Route de l’Arize : tronçon entre rond-point de l’Avenue Aristide Briand et le Pont de Pierre.

- Rénovation de l’éclairage public sur la Route de l’Arize : tronçon entre le rond-point de l’Arize et la Rue Lucien Cassagne.

- Rénovation de l’éclairage public Pont de Pierre (route de l’Arize).

- Renforcement de l’éclairage public devant la Gendarmerie (accès PMR).

- Renforcement de l’éclairage public Impasse Cassagne + accès médiathèque (accès PMR).

- Renforcement de l’éclairage public au Centre socio-culturel (accès PMR). - Renforcement de l’éclairage public sur le parking du stade Léo Lagrange (accès PMR). - Renforcement de l’éclairage public sur la rampe de l’Hôtel de Ville (accès PMR). - Renforcement de l’éclairage public à l’Eglise Saint-Laurent (accès PMR). - Renforcement Impasse du Claous.

- Renforcement de l’éclairage sur les deux impasses du Lotissement de la Guinguette. - Rénovation complète de l’armoire de commande Eclairage Public « Balondrade » située route de Longages.

Madame Bouffartigue indique que 6 sites sont concernés par le programme ADAP (accessibilité) et énonce la liste des travaux. La dénomination de la rue de la cité du camping serait à revoir par la Commission Urbanisme et Habitat.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 21 653 €  Part SDEHG 80 000 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 35 847 € Total 137 500 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimitéPage 16 sur 21

URBANISME ET HABITAT

22. Demande de rétrocession d’une future voie.

Monsieur Turrel, 1er adjoint en charge de l’urbanisme et à l’habitat, indique qu’une demande de rétrocession au domaine public d’une future voie a été faite dans le cadre du projet du Lotissement Lehen (10 lots à bâtir). Il s’agit d’une voie en sens unique qui relierait le chemin de l’industrie à la route du Baqué.

Trois conditions sont nécessaires pour transférer les éléments communs d’un lotissement dans le domaine public de la commune :

- La voie doit relier deux voies existantes et relevant du domaine public,

- Une convention devra être signée entre la commune et l’aménageur, en application de l’article R442-8 du code de l’Urbanisme.

- La voie devra répondre au cahier des charges relatif aux prescriptions d’aménagement des lotissements et déjà remis au porteur de projet,

- La rétrocession ne pourra s’effectuer qu’après réception des travaux avec la commune et levée des réserves éventuelles et, après construction de 100 % des lots à bâtir.

Les engagements réciproques de l’aménageur (respect du cahier des charges) et de la commune comme les modalités de la rétrocession seront retranscrits dans une convention de rétrocession.

La commission Urbanisme et Habitat du 22 novembre 2016 a émis un avis favorable sur le projet de rétrocession avec les modalités énoncées, après exposé des observations de la Direction des Services techniques sur les caractéristiques de la voie.

Monsieur Turrel indique la localisation et le plan d’aménagement de cette future voie.

Monsieur Durand demande si des ralentisseurs sont prévus.

Vu la configuration de la voie et les caractéristiques de son aménagement préconisées par les services techniques, Monsieur Turrel répond que cela n’est pas prévu.

Monsieur le Maire demande de valider ce projet de rétrocession et de l’autoriser à signer la convention attachée à cette rétrocession.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

23. Opération façades et vitrines commerciales

Madame Libérati, adjointe au maire en charge du Cadre de Vie, fait part au Conseil Municipal des propositions du cabinet d’architecture de Madame Uhlmann concernant la mission de restauration des façades et des vitrines commerciales pour 2017.

La commission Environnement et Cadre de vie a examiné la convention le 5 décembre 2016. La mission est ventilée en 2 phases :

Tranche ferme : communication et information des propriétaires (6 permanences dans l’année, présentation des dossiers auprès de la Commission d’attribution...).Page 17 sur 21

Tranche conditionnelle : intervention pour chaque projet « façades » et vitrines commerciales (constitution du dossier de demande de subvention, conseil technique...).

Le montant de la tranche ferme 2017 s’élève à 2520 € HT soit 3024 € TTC. La tranche conditionnelle 2017 :

Montant H.T Montant TTC

Par façade

Présentation de la demande

Dossier de versement

330 €

190 €

396 €

228 €

Total au dossier 520 € 624 €

Montant H.T Montant TTC

Par vitrine commerciale

Visite/définition du projet

Montage des dossiers

Suivi des réalisations

118 €

214 €

118 €

141.60 €

256.80 €

141.60 €

Total au dossier 450 € 540 €

Madame Libérati précise que 5 projets « façades » ont été réalisés en 2016 dont 3 engagés en 2015 : Rue du Pr Roques, Rue Victor Hugo, Rue Lucien Cassagne, avenue de Toulouse t rue de la Gondole. Aucune vitrine commerciale n’a fait l’objet d’un dossier.

Le cout de la mission et des permanences est identique à 2016, qui avait été revu à la baisse l’an passé.

Madame Libérati regrette la baisse du nombre des demandes, alors que le besoin est présent. Ce manque de dynamisme est probablement induit par la situation économique de crise, peu propice aux investissements.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention avec prise d’effet du 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2017.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

24. Dénomination de voies.

Madame Libérati indique que la commission Environnement et Cadre de vie et environnement a donné un avis favorable pour 3 nominations de voies :

- Route du mont Valier, section de la RD627 entre le rond-point du Pradet et le rond- point de l’Arize

- Passage des couturières, entre la rue Gambetta et la rue du Milieu

- Rue de la mercière, à côté de la petite halle.

Pour ces deux dernières voies, la commission a tenu à mettre en avant les anciens métiers qui étaient présents au centre-bourg.

Monsieur le Maire demande de valider ces 3 dénominations.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité Page 18 sur 21

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

25. Projet d’implantation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol et d’une centrale photovoltaïque flottante sur un terrain situé sur la commune.

Monsieur Cot rappelle la démarche engagée avec l’appui du PETR concernant la valorisation des terrains situés au lieudit Saint Michel. Un appel à projets commun sur les communes de Peyssies, Carbonne et Salles piloté par le PETR a permis de recevoir des propositions de 3 sociétés (Boralex, Quadran, Urbasolar), en vue d’installer des parcs photovoltaïques sur terre et sur les lacs d’anciennes gravières, propriété de la commune.

Les différents projets, après analyse technique des offres par les services du PETR, ont été présentés aux commissions communales Développement industrie, Cadre de vie et Finances, accompagnée des maires et conseillers de Peyssies et de Salles, en 2 étapes (21 novembre 2016 et 5 décembre 2016). Les élus ont retenu l’offre d’une centrale photovoltaïque flottante et d’une centrale photovoltaïque au sol présentée par la Société Urba Solar. Pour Carbonne, l’implantation se ferait le long de l’A64, au lieu-dit Saint Michel sur les parcelles communales cadastrées section H n° 485 à 495, 508, 553, 1081, 1083, 1085, 1126,1146,1148,1150 et 1188. La finalisation du projet prendrait la forme d’un bail emphytéotique entre la commune et Urbasolar, à soumettre à un prochain conseil municipal. En parallèle, la volonté d’implanter une centrale photovoltaïque est à retranscrire au projet de révision générale du PLU.

Monsieur Cot ajoute que l’appel à candidatures lancé par le PETR concernait l’aménagement de 15 hectares sur chacune des 3 communes : Peyssies, Carbonne et Salles.

La phase d’études durerait 2 ans. Le projet pourrait rapporter à la commune 3 500 €/an : cela fera l’objet ultérieurement d’un bail emphytéotique. Il est à noter qu’Urba Solar prend le risque d’offrir le même montant à la commune pour un projet sur l’eau alors qu’il s’agit d’un dispositif novateur en France, mais si déjà réalisé ailleurs. La commune serait gagnante puisqu’il n’est plus possible de remblayer.

Monsieur Ayçaguer demande si le rendement est différent sur l’eau.

Monsieur Cot répond que la réverbération sur l’eau favorise le rendement.

Monsieur Michel ajoute qu’effectivement qu’un rendement identique sur l’eau comme sur terre est escompté, du fait de deux éléments techniques : le rafraichissement apporté par l’eau et la réverbération.

Monsieur le Maire fait remarquer que ce projet s’inscrit bien dans un objectif de développement durable.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal afin de poursuivre la démarche initiée avec la société Urba Solar pour développer le projet d’implantation et d’exploitation d’une centre photovoltaïque au sol et flottante.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

26. Zone de Naudon II

Monsieur Cot explique que la commission Développement industriel a donné un avis favorable à la demande d’installation sur la zone de Naudon II formulée par Monsieur Lopez. Monsieur Lopez souhaite se porter acquéreur d’une partie du lot 6 soit environ 800 m². Son projet consiste en la construction d’un bâtiment d’une surface de 250 m² à usage de box et de garages destinésPage 19 sur 21

à la location. La division du lot 6 étant juridiquement et techniquement possible, la commission propose de transférer ce dossier à la Communauté de communes en émettant un avis favorable. Monsieur le Maire ajoute que cette division ne dévalorise pas le restant du foncier puisque les accès sont préservés.

Toutefois, afin d’initier ce projet, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une promesse de vente avec Monsieur Lopez.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

DIVERS

27. Compte-rendu d’activités 2015 du Conseil d’Architecture

d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Garonne

Monsieur Turrel précise que le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Haute-Garonne communique, à titre d’information, son compte-rendu d’activités 2015 aux collectivités locales.

Ce document est téléchargeable sur le site internet par le biais du lien suivant : http://www.caue- mp.fr/espace-ressources/rapport-dactivites-2015-du-caue-de-la-haute-garonne/itemid-11.html

Le CAUE conseille et accompagne gratuitement les collectivités locales dans leur démarche de planification territoriale et urbaine, de projet d’aménagement, de mise en valeur de sites, ainsi que de construction, d’extension ou de réhabilitation de bâtiments. L’équipe composée d’architectes, paysagistes et urbanistes apporte son expertise dans l’aide à la décision et l’accompagnement des projets.

Elle peut être consultée à différents stades :

- Avant de prendre une décision dans le cadre d’une réflexion préalable et transversale sur l’aménagement global du territoire communal et intercommunal,

- Avant et durant la mise en place ou la révision d’un document d’urbanisme ou d’une charte urbaine et paysagère,

- Avant de s’engager dans les phases opérationnelles d’un projet, pour en évaluer l’opportunité et s’assurer de la faisabilité, établir le pré-programme et le coût prévisionnel,

- Dans le choix d’une équipe de Maîtrise d’œuvre urbaine ou architecturale. Ainsi le CAUE est consultée en amont et complément des bureaux d’études, titulaires de marchés. Il n’est pas « juge et partie » mais seulement « juge-conseil » pour accompagner les collectivités dans ses projets. Monsieur Turrel énumère les différentes études menées par le CAUE 31 pour Carbonne : les Jardins familiaux, les Gages, La halle à la volaille, le club house du rugby, Le Logis, l’extension du parking de la gare.

Des ouvrages d’architecture ont d’ailleurs été donnés par le CAUE à destination de notre médiathèque.

Le CAUE mène également des actions de sensibilisation et de pédagogie, et conseille les particuliers dans le cadre des permanences réparties sur le territoire de la Haute-Garonne.

Une permanence d’un architecte du CAUE est assurée à Carbonne au siège de la communauté de communes du Volvestre, 34 avenue de Toulouse, tous les 1ers jeudis du mois de 9h à 11 hPage 20 sur 21

(sur rendez-vous en téléphonant au CAUE : 05.62.73.73.62). Il est confirmé que ces conseils aux particuliers sur les permis de construire ou déclaration préalable sont gratuits.

Pour mener ces différentes missions, le CAUE est financé par une quote-part de la taxe départementale émise lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Marché à

procédure

adaptée

N°2016–05

121 117,00 € HT

soit 145 340, 40 €

TTC

Réalisation des travaux

de voirie Quartier Lançon

et Route de Bérat.

SAS Travaux Publics de

Carbonne

12, Chemin de l’Industrie

31390 CARBONNE

Marché

accord-

cadre à bons

de

commande

N°2016-06

Montant minimum

HT annuel : 2 500 €

Montant maximum

HT annuel : 8000 €

Téléphonie mobile

SAS EURO

INFORMATION

TELECOM

12, Rue Gaillon

75002 PARIS

DIVERS

28. Calendrier budgétaire 2017

La commission des Finances a validé le calendrier budgétaire 2017 suivant :

Commission des finances du 6 février 2017 Examen des comptes administratifs

Conseil municipal du 21 février 2017 Vote des comptes administratifs 2016

Commission des finances du 20 mars 2017 Préparation du DOB et des budgets

Conseil Municipal du 28 mars 2017 DOB

Conseil Municipal du 11 avril 2017 Vote des budgets 2017

29. Vœux 2017 de Monsieur le Maire-Accueil des nouveaux Carbonnais

Au cours de la cérémonie des vœux 2017, Monsieur le Maire et les membres du Conseil municipal accueilleront les Nouveaux Carbonnais le :

Dimanche 22 janvier 2017 à 11 heures 30 au Centre Socio-Culturel du Bois de Castres. Page 21 sur 21

La séance est levée à 22 h20.

La secrétaire de séance Le Maire,

Anne POMET Bernard BROS