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Procès Verbal - 2025 222 Sollicitation subvention actions animation et mediation expositions chateau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 222 Sollicitation subvention actions animation et mediation expositions chateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
DZ -SAINT-
—) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec222
Sollicitation d’une subvention dans le cadre des actions d’animation et de médiation
autour de l’exposition du château d’Ancenis
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant,
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet de valoriser l'exposition du château d'Ancenis par des actions d'animation et de médiation
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible au titre du dispositif d'aide à l'action culturelle dans les musées et sites patrimoniaux du Département.
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement sur la base d’un coût projet estimé à 13 400 € TTC.
Article 2 : de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 26/11/2025
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20251126-2025dec222-AU
Reçu le 26/11/2025