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Déliberation - Délibérations CA du CCAS du 23072024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CA du CCAS du 23072024)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies,
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE N°2024.11 Séance du 23 juillet 2024 Nombre de membres : L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil d'administration du CCAS de la En exercice: 15 commune, se sont réunis, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présents : 10 présidence de Monsieur Thierry FELINE , Président, Procurations : 1 Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Evelyne FELINE, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Christel CAUQUIL, Gilles BARGOÏIN, Rosine ALLOUCHE, Michèle HAASSE, Nombre de suffrages exprimés : Muriel GIBERT, Marie-José MORA, Cyril JAUME Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : © Date de la convocation : 12.07.2024 Date de l'affichage : 12.07.2024 Objet : acceptation de dons en faveur Procurations : Laure MARCON à Thierry FELINE du CCAS Absents excusés : Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Yohan SANCHEZ, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Nadine PONCEPT Monsieur le Président rappelle au Conseil d'administration que selon les dispositions des articles L 123-8 et R 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, Le CCAS est habilité à recevoir des dons et legs. Monsieur Le Président précise que : + L’acceptation du don relève des attributions du Président en sa qualité d’ordonnateur des dépenses et recettes du CCAS. Il s’agit d’une acceptation provisoire ; + Le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par Le Conseil d'administration sous forme de délibération ; + L’encaissement du don relève du comptable public, seule habilité à manipuler des fonds publics. Monsieur le Président propose au Conseil d'administration d’accepter les dons suivants : OBJET | DONATEUR MONTANT Vente de vêtements ! ici Tout Commence 2 069€ (Brocante du 8/05) | Vente de vêtements Ici Tout Commence 30 € (23/06/2024) Repas de la fête Association des commerçants 758 € Le conseil d'administration, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d'accepter les dons ci- dessus. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Ampliation de La présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard. Acte 510 ÿ écutoire après dépôt en Préfecture Le Président le 12 * 19 À & in OS = 7 Thiero et publication HREÉation du O0 + { C $] LOL Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte-àrü{bMhe té La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à comg et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative REC EN PREFECT LIRE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS de là commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE Dsoint Laurent N°2024.12 Séance du 23 juillet 2024 Nombre de membres : L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de juiliet à dix huit heures trente, les membres du Conseil d'administration du CCAS de la En exercice : 15 commune, se sont réunis, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présents : 10 présidence de Monsieur Thierry FELINE , Président. Procurations : 1 Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Evelyne FELINE, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Christel CAUQUIL, Gilles BARGOIN, Rosine ALLOUCHE, Michèle HAASSE, Nombre de suffrages exprimés : Muriel GIBERT, Marie-José MORA, Cyril JAUME Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0 Date de La convocation : 12,07,2024 Date de l'affichage : 12.07.2024 Objet : subvention au profit de Procurations : Laure MARCON à Thierry FELINE l'association Croix-Rouge française UL Absents excusés : Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Yohan SANCHEZ, PETITE CAMARGUE Agnès GRANIER-AUDEMARD, Nadine PONCEPT Considérant que chaque année, le conseil d'administration accorde aux associations caritatives œuvrant sur la commune une subvention de fonctionnement. Monsieur Le Président rappelle que pour en bénéficier les associations doivent en faire la demande et compléter un dossier laissant apparaitre leur bilan financier et leur budget prévisionnel. 2023 Croix Rouge 400 € Monsieur le Président invite Le conseil d'administration à examiner cette demande et à fixer le montant de La subvention à accorder. Le conseil d'administration, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide : > D’attribuer une subvention d’un montant de 400 € au profit de l'association Croix Rouge française UL PETITE CAMARGUE ; > D’inscrire les crédits nécessaires au budget. Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard. Ms 030 à rès dépôt en Préfecture Le Président te f Ô | O Te aa lo ur. Thierry FELINE et publicätion où notification du © (CO Ÿ ) Loi & - Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de La Justice Administrative \ RÉEL EN PRECECT Le 07/68F205 L “1 \ | UN DELIBERATION | js DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS de là commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE = - “saint louren! s N°2024.13 Séance du 23 juillet 2024 Nombre de membres : L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil d'administration du CCAS de {a En exercice: 15 commune, se sont réunis, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présents : 10 présidence de Monsieur Thierry FELINE , Président. Procurations : 1 Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Evelyne FELINE, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Christel CAUQUIL, Gilles BARGOIN, Rosine ALLOUCHE, Michèle HAASSE, Nombre de suffrages exprimés : Muriel GIBERT, Marie-José MORA, Cyril JAUME Vote pour : 11 Vote contre : Q Abstention : O Date de la convocation : 12.07.2024 Date de l'affichage : 12.07.2024 Objet : adhésion au groupement de Procurations : Laure MARCON à Thierry FELINE commandes porté par le SMEG pour Absents excusés : Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Yohan SANCHEZ, l'achat et La valorisation d'énergies, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Nadine PONCEPT l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'électricité Vu le Code de l’Energie, Vu Le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), Le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), Le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute- Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), Le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), Le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et Le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : - Ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - Qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que le Centre Communal d'Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze, au regard de ses propres besoins, à un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que le Centre Communal d’Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze sera systématiquement amené à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans Le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Président, Le conseil d'administration : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative ; RÉCLI EP PREFEÉCTE 17/08/2174 RE - Décide de l'adhésion du Centre Communal d’Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze au groupement de commandes précité ; - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive pour le compte du Centre Communal d’Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze ; - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de La convention constitutive et que Le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié du Centre Communal d'Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze ; - Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour Le compte du Centre Communal d'Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze, et ce sans distinction de procédures ; - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à Les inscrire préalablement à son budget ; - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison du Centre Communal d'Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze ; - _ S’engage à régler Le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son territoire. La participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent : o Pour l’ensemble des membres, Le montant de La contribution est calculé, par lot, selon les modalités suivantes : "Volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC “Volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TTC o La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour Le membre qui à un volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500 € ; o Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché subséquent. » Le conseil d'administration, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - D'autoriser l’adhésion du Centre Communal d’Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze au groupement de commandes précité ; -_ D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ; - D'’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive pour le compte du Centre Communal d'Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze ; - De prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département {ou Le Membre Pilote auprès duquel il à été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié du Centre Communal d’Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze ; - De prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un détai de 2 mois à COM pessiesnmene ge TOR et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative FAN PREFES CU le 4740875202: commandes pour Le compte du Centre Communal d’Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze, et ce sans distinction de procédures ; De s'engager à régler Les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à Les inscrire préalablement à son budget : D’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison du Centre Communal d'Action Social de Saint-Laurent d’Aigouze ; De s'engager à régler le montant annuellement de La participation au Syndicat pilote de son territoire aux conditions susindiquées. Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Ampliation de La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard. Acte rendu exé le 07| Of et publicatio j' ire à € dépôt en Préfecture Le Président © à LIDfnm ma Thierry FELINE ou notification du L/. [ CY Lot Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à comp et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de La Justice Administrative RE LI EP PREFEUTE Laurent! bn Lai E AC Œ » “Soint DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE N°2024.14 Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 10 Procurations : 1 Absents excusés : 4 Séance du 23 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil d'administration du CCAS de la commune, se sont réunis, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry FELINE , Président. Présents : Thierry FELINE, Evelyne FELINE, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Christel CAUQUIL, Gilles BARGOIN, Rosine ALLOUCHE, Michèle HAASSE, Nombre de suffrages exprimés : Muriel GIBERT, Marie-José MORA, Cyril JAUME Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : © Date de la convocation : 12.07.2024 Date de l'affichage : 12.07.2024 Procurations : Laure MARCON à Thierry FELINE Absents excusés Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Yohan SANCHEZ, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Nadine PONCEPT Objet : dispositif d'accès aux repas de la cuisine centrale de la CCTC « Bien manger à Saint-Laurent > - approbation du règlement intérieur et ses annexes Monsieur le Président expose : Dans Le cadre de la politique du maintien des personnes âgées à domicile, le CCAS de Saint-Laurent d’Aigouze, en partenariat avec la Communauté de communes Terre de Camargue, met en place le dispositif « bien manger à Saint-Laurent ». Ce dispositif a pour objectif de faciliter le maintien à domicile des aînés de La Commune en leur permettant de bénéficier de repas équilibrés confectionnés par la cuisine centrale. Les bénéficiaires de ce dispositif devront être âgés d’au moins 75 ans et résider sur la commune de Saint-Laurent d’Aigouze de manière permanente. Une dérogation pourra toutefois être accordée sous réserve de présenter un justificatif médical en attestant. Les repas sont élaborés et livrés par la cuisine centrale de la Communauté de communes Terre de Camargue selon le procédé de liaison froide garantissant une qualité gustative et nutritionnelle des aliments. Les repas seront à récupérer par Les bénéficiaires à La cantine scolaire. Considérant que pour Le bon fonctionnement de ce dispositif, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur. Monsieur le Président propose à l’assemblée : -__ D’approuver le règlement intérieur de fonctionnement du dispositif « Bien manger à Saint-Laurent » ci-joint et ses pièces annexes ; - D'autoriser Monsieur le Président à signer ce règlement intérieur. Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à com et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative RÉGIE E EE # Le conseil d'administration, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - __ D’approuver le règlement intérieur de fonctionnement du dispositif « Bien manger à Saint-Laurent » ci-joint et ses pièces annexes ; - D’autoriser Monsieur Le Président à signer ce règlement intérieur. Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Amplation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le Président ÿ Thierry FELINE keO — , et D OZ OF cion du © L( CW } 1 CE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à Coms den ES Lg i me RTA et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative 1 MECII ErS 1 Et Lér 3 EF 4 NI e Ü ‘| NTSS me IIS all DELIBERATION 91 | (er , L'ART DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE N°2024.15 Séance du 23 juillet 2024 Nombre de membres : L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil d'administration du CCAS de la En exercice : 15 commune, se sont réunis, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présents : 10 présidence de Monsieur Thierry FELINE , Président, Procurations : 1 Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Evelyne FELINE, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Christel CAUQUIL, Gilles BARGOIN, Rosine ALLOUCHE, Michèle HAASSE, Nombre de suffrages exprimés : Muriel GIBERT, Marie-José MORA, Cyril JAUME Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0 Date de la convocation : 12.07.2024 Date de l'affichage : 12.07.2024 Objet : dispositif d’accès aux repas de Procurations : Laure MARCON à Thierry FELINE la cuisine centrale de La CCTC « Bien Absents excusés : Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Yohan SANCHEZ, manger à Saint-Laurent » - approbation Agnès GRANIER-AUDEMARD, Nadine PONCEPT tarification Monsieur le Président expose : Dans le cadre de la politique du maintien des personnes âgées à domicile, Le CCAS de Saint-Laurent d’Aigouze, en partenariat avec la Communauté de communes Terre de Camargue, met en place le dispositif « bien manger à Saint-Laurent ». Ce dispositif a pour objectif de faciliter Le maintien à domicile des aînés de la Commune en leur permettant de bénéficier de repas équilibrés confectionnés par la cuisine centrale. Les bénéficiaires de ce dispositif devront être âgés d’au moins 75 ans et résider sur la commune de Saint-Laurent d’Aigouze de manière permanente. Une dérogation pourra toutefois être accordée sous réserve de présenter un justificatif médical en attestant. Les repas sont élaborés et livrés par la cuisine centrale de la Communauté de communes Terre de Camargue selon le procédé de liaison froide garantissant une qualité gustative et nutritionnelle des aliments. Les repas seront à récupérer par Les bénéficiaires à La cantine scolaire. Vu la délibération n°2024-07-82 du Conseil communautaire de La Communauté de communes Terre de Camargue en date du 11/07/2024 fixant Les tarifs de la restauration collective pour l’année scolaire 2024/2025, Monsieur le Président propose au Conseil d’administration de fixer Le prix d’un repas à 8 € 50, étant précisé que le règlement intérieur prévoit que ce montant pourra être révisé par la commune chaque année. Le conseil d'administration, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De fixer le prix d’un repas à 8.50 € ; Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard. Acte ac SX T0: après dépôt en Préfecture Le Président ke OHO 79€ cn {Plaza Thierry FELINE et publication où notification du © + | ON 208 Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de La Justice Administrative F REC LI Er PREÉTÉC EURE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE N°2024,16 Séance du 23 juillet 2024 Nombre de membres: L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil d'administration du CCAS de la En exercice : 15 commune, se sont réunis, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présents : 10 présidence de Monsieur Thierry FELINE , Président. Procurations : 1 Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Evelyne FELINE, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Christel CAUQUIL, Gilles BARGOIN, Rosine ALLOUCHE, Michèle HAASSE, Nombre de suffrages exprimés : Muriel GIBERT, Marie-José MORA, Cyril JAUME Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : Q Date de La convocation : 12.07.2024 Date de l'affichage : 12.07.2024 Objet : Convention de mise à Procurations : Laure MARCON à Thierry FELINE disposition du restaurant scolaire et Absents excusés : Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Yohan SANCHEZ, d'un agent de la CCTC en période de Agnès GRANIER-AUDEMARD, Nadine PONCEPT vacances scolaires 2024-2025 Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil d'administration que le service de restauration scolaire est une compétence intercommunale. Afin de bénéficier de ce service pour les enfants fréquentant le centre de loisirs à chaque période de vacances scolaires au titre de l’année 2023-2024, Monsieur le Président propose à l’assemblée : - De l’autoriser à conclure la convention annuelle de mise à disposition du restaurant scolaire ainsi que du personnel intercommunal avec La Communauté de communes Terre de Camargue annexée à la présente délibération, étant précisé que les frais de personnel liés à cette mise à disposition feront l’objet d’un titre de recettes de La CCTC à l’égard du CCAS de la commune. Le conseil d'administration, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De l’autoriser à conclure la convention annuelle de mise à disposition du restaurant scolaire ainsi que du personnel intercommunal avec La Communauté de communes Terre de Camargue annexée à la présente délibération, étant précisé que les frais de personnel liés à cette mise à disposition feront l’objet d’un titre de recettes de La CCTC à l’égard du CCAS de la commune. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Ampüation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard. NS ts Pour dépôt en Préfecture Le Président le D > Y1$0' _ OI . Thierry FELINE 7 et publication ou notification du €? Le { O$ | Lot > Pi — | Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à comptes BRAS ublisstins et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative REÇEI EN PRE