Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.26.004 decision contrat ciril cecurity
Déliberation - dc.23.059 contrat decalog
Déliberation - dc.20.016 contrat de fourriere
Déliberation - dc.25.019 contrat kompan
Déliberation - dc.24.090 contrat gescime
Déliberation - dc.20.012 contrat de deratisation
Déliberation - dc.22.056 contrat hugon
Déliberation - dc.25.020 contrat otis
Déliberation - dc.23.060 contrat alcose
Déliberation - dc.24.084 contrat wam
Déliberation - dc.22.092 contrat ciril
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.092 contrat ciril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'ingré
DECISION N° DC.22.092
Portant sur la maintenance et l’assistance au progiciel Ciril Group
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil. municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société CIRIL GROUP SAS. 49 Avenue Albert Einstein, B.P. 12074, 69603 VILLEURBANNE CEDEX, concernant la maintenance et l'assistance au progiciel Ciril Group pour un montant annuel de 14 635,00 € HT, soit 17 562,00 €TTC.
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable tacitement 4
fois un an soit 5 ans au maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 4 8 NOV. 2022
Certifie sous sa responsabilité le caractère exé W° ÿ t acte qui a été : Transmis au représentqn eq! 5022 Î 8 Ÿ V 02
Publié ou notifié-le : .
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ADULLACT
: 2
LR EU Ep et tee tee) Lo TT AE ETS
Ce Ta ET TS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYIlvie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22 092
Date de la décision : 2022-11-18 00:00:00+01
Objet : maintenance et assistance au progiciel Ciril group
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20221118-DC 22 092-AR
URL d'archivage : Non définie Ex
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom méfier :
045-214501694-20221118-DC_22 092-AR-1-1_O.xml text/xml 870
Nom original :
DC.22.092 -Contrat CIRIL.paf application/pdf 213930
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20221118-DC_22_092-AR-1-1_1.pdf application/pdf 213930
( Cycle de vie de la transaction : )
U Etat Date Message
Posté 18 novembre 2022 à 16h10min33s Dépôt initial
En attente de transmission 18 novembre 2022 à 16h10min34s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 18 novembre 2022 à 16h10min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 novembre 2022 à 16h10min44s Reçu par le MI le 2022-11-18
Page 1