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Déliberation - dc.25.027 decision contrat aac
Déliberation - dc.23.060 contrat alcose
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.060 contrat alcose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.23.060
Portant sur la solution Web de gestion et traitements des demandes
par la mise à disposition d’un logiciel web « Kanlab »
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société ALCOSE DEVELOPPEMENTS, 190 rue Robert Castel, 29200 BREST, concernant la solution Web de gestion et traitements des demandes par la mise à disposition d’un logiciel web « kanlab » pour un montant de:
- _5075,00 € HT soit 6 090,00 € TTC pour le déploiement,
- 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC pour les droits d'usage et la maintenance annuelle.
Le contrat est conclu à compter du 11 octobre 2023 pour une durée d'un an renouvelable fois un an
soit pour une durée de 4 ans au maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de
la présente décision. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 3 OCT, 2023
Certifie sous sa responsabilité le caractère SOC de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : , 2023
Publié ou notifié-le : 3 1 OCT, 2023 1 OCT. 2
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication HELIOS : comptabilité publique
erSSErde drelCN EEE les
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_23_060
Objet : solution Web de gestion et traitements des demandes par
la mise à disposition d'un logiciel web « Kanlab »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-31 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20231031-DC_23 _060-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9260
Nom métier : 045-214501694-20231031 -DC_23_060-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 219.5 Ko
Nom original : DC.23.060 - contrat ALCOSE.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20231031-DC_23_060-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 octobre 2023 à 10h57min00s Dépôt initial
En attente de transmission 31 octobre 2023 à 10h57min48s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 31 octobre 2023 à 10h59min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 octobre 2023 à 10h59min19s Reçu par le MI Le 2023-10-31
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