Arrêté - 10 ARR2026 079 03 04 2026 FURTADO Marie José

Documents similaires

Arrêté - ARR2026 089 03 04 2026 ALLOUACHE Azis

Arrêté - ARR2026 096 03 04 2026 SATI Céline

Arrêté - ARR2026 097 03 04 2026 BARGHOUTA Bouchaïb

Arrêté - ARR2026 093 03 04 2026 YANG Kav

Arrêté - ARR2026 087 03 04 2026 BINDAULT Marie Dominique

Arrêté - ARR2026 090 03 04 2026 IBRAHIM BRAHMI Imène

Arrêté - ARR2026 095 03 04 2026 OLIVIER Philippe

Arrêté - ARR2026 088 03 04 2026 WODKA Janina

Arrêté - ARR2026 086 03 04 2026 CAN Firat

Arrêté - ARR2026 091 03 04 2026 CARBON Martial

Arrêté - 10 ARR2026 079 03 04 2026 FURTADO Marie José Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - 10 ARR2026 079 03 04 2026 FURTADO Marie José)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le SLG- PS VILLE DE

N E ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_079-AR

a O g en Délégation de fonctions sur Oise Madame Marie-José FURTADO, 10ème GRaNoIR Adjointe S'OUVRIR

TRANSMETTRE

ARR2026_079

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_044 en date du 29 mars 2026 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise :

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026 048 en date du 29 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de consentir une délégation de fonctions à Madame Marie-José FURTADO, 10°" adjointe au Maire.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Marie-José FURTADO, 10°" adjointe, dans les domaines suivants :

- Citoyenneté

- Démocratie locale et participative

- Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Marie-José FURTADO, 10%% adjointe, concernant les décisions, arrêtés et courriers relatifs à l'objet de la délégation consentie.

ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend ni à la signature de documents relatifs aux marchés publics (actes d'engagement, décisions d'attribution, courriers de notification, bons de commande, avenants..] ni à la signature de documents pris en matière de ressources humaines.

ARTICLE 4 : La signature, par Madame Marie-José FURTADO, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 5 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S L or

ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_079-AR l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.

Fait à Nogent-sur-Oise, le 3 avrs 12016

7 "Madame Badia ZRARI

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribun mistiatir d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biaïs de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).