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Arrêté - ARR2026 090 03 04 2026 IBRAHIM BRAHMI Imène
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 090 03 04 2026 IBRAHIM BRAHMI Imène)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3
PS VILLE DE Publié le S L
N E ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_090-AR
9 09 en Délégation de fonctions sur-Oijse Madame Imène IBRAHIM-BRAHMI, conseillère
GRANDIR municipale S'OUvVRIR
TRANSMETTRE
ARR2026_090
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 :
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_044 en date du 29 mars 2026 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise :
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_048 en date du 29 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de consentir une délégation de fonctions à Madame Imène IBRAHIM-BRAHMI, conseillère municipale.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Imène IBRAHIM-BRAHMI, conseillère municipale, dans les domaines suivants :
- Égalité Femme-Homme
- Lutte conire les violences et les discriminations
Cette délégation inclut toute action d'accompagnement, de sensibilisation, de prévention et d'aide d'urgence et s'exercera en lien avec les Adjoints en charge de la citoyenneté, de la solidarité et de la sécurité.
Madame Imène IBRAHIM-BRAHMI est également déléguée au Conseil de Quartier « République- Mairie - Montupet ». Cette délégation s'exercera en lien avec les adjoints en charge de la jeunesse et de la citoyenneté/démocratie locale et participative, ainsi que le conseiller municipal délégué aux conseils de quartiers.
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L or
ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_090-AR
Fait à Nogent-sur-Oie, le 2 aval Jet
0
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunäl Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).