Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM CR 20220408
Compte-Rendu - CM CR 20170210
Compte-Rendu - CM CR 20171111
Compte-Rendu - CM CR 20161216
Compte-Rendu - CM CR 20190628
Compte-Rendu - CM CR 20210521
Compte-Rendu - 20201204 Association LOISIRS
Compte-Rendu - CM CR 20180814
Compte-Rendu - CM CR 20170407
Compte-Rendu - CM CR 20240802
Compte-Rendu - CM CR 20181012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20181012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
MAIRIE DE MASSOINS
06710 MASSOINS
& 04.93.05.72.55
04.93.05.77.97
Massoins, le 12/10/2018
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/10/2018
Président : M FIOL Jean : _
Elus Présents : Tous les membres sauf Syfuèe CA PRLE
Ordre du jour :
Ordre du jour :
o Motion de refus du transfert de la compétence eau et assainissement :
o Prix des concessions funéraires, caveaux.….
© Etude de protection contre les éboulements rocheux
© Point sur la gestion des gîtes
o Vente de parcelles
Ouverture de la séance à 19h00
M. UM Uur.... COU . a été désigné(e) comme secrétaire de séance par le conseil municipal. La municipalité de Massoins dispose d’une gestion de l'eau en régie avec un budget annexe.
Cette régie permet de gérer dans un cadre de proximité rapproché tant sur les plans techniques que financiers, la gestion de l’eau potable et de l'assainissement.
En régie directe, le prix de l'eau et de l'assainissement peut être « contenus » dans les proportions bien inférieures à la gestion centralisée ou privée.
La gestion centralisée entraîne toujours des dépenses supplémentaires pour coordonner l'ensemble d’un dispositif pluriel, ou dans tous les cas, il est necessaire de mette en place les moyens de cette centralisation tout en obligeant les communes adhérentes à donner l'ensemble des éléments permettant la gestion.
La municipalité s'est avérée compétente depuis de nombreuses années dans la gestion de l’eau et de l'assainissement, elle n'entend pas transmettre cette compétence à l'intercommunalité.
En tout état de cause
Le conseil municipal par.4d0 Voix pour, © voix contre et ©.abstention
-_ _Refuse le transfert de la compétence eau et assainissement à toute intercommunalité,
- Demande l’abrogation la loi Alur,
-_ Demande le report du transfert au 1° janvier 2026 si la loi n'est pas abrogée 2) Prix des concessions funéraires M Philippe Baud transmet au conseil une grille de tarif pour comparatif des tarifs appliquée dans les
autres communes
COLOMBARIUM (Urnes) ENFEU (CAVEAU 2 places) CAVEAUX 4 F
COMMUNES A L'ACHAT DUREE SEX A DUREE PRIX RENOUV ë DUREE RENOUV L'ACHAT L'ACHAT
VILLARS SUR VAR 381€ 10 ans 150 pr 10 ans 1675 10 ans 150 pr 10 ans 6074 50 ans
ANROT 500€ 15 ans 3 cases 1067 Perpétuelle
700 € 30 ans 3 cases Prix d'un cavea
LIEUCHE
TOURNEFORT 1500 A VIE
TOUET SUR VAR
PUGET THENIERS 535 € 10 ans 2 urnes Pleine terre 2m? 15 ans
Massoins en 1982 les concessions étaient vendues 4000 francs soit 609.80 € +10000 frs soit 1524.49
€ pour la participation à la construction d’un cav
re Q0Q.. Ke... pl es le. 1e Casen Paca. Er (OO
ie nleue..C2. facon. À... #
Le conseil municipal
Par {voix pour, ox contre et{ abstention
Décide..
M Baud Philippe a transmis au conseil le devis de la société Géolithe concernant : -__ Etude de protection contre les éboulements rocheux qui concerne la route nouvelle : -_ Etude et le diagnostic et d’avant-projet géotechnique
-_ Mission de maitrise d'œuvre des travaux de mise en sécurité en phase de réalisation :
COUT 6650 E pour les 3 postes
M Baud informe le conseil qu'afin d’avoir un devis de confortement d'une entreprise il faudrait lancer les postes 1 et 2 soit engager 2900 E HT à GEOLITHE
Après cette étape avec le devis de l'étude de GEOLITHE et le devis de réalisation d’une entreprise il suggère de demander une subvention de la totalité.
Suite à cet exposé, Le conseil municipal
Par … voix pour, … voix contre et … abstention
Décide. ecran. À denusiens…
PASS anec. rt. Pa ru
CASE.
Mme Marie Laure Fischer a saisi plusieurs fois le conseil municipal concernant la gestion des gites de Massoins, notamment sur la gestion de leur entretien, elle souhaiterait qu'une décision soit prise
ENCAISSEMENT 4700 €
EDF GITE +/- 900 €
EAU 1200 €
Encaissement 2305 €
Le conseil municipal
Par … voi , … voix contre et patent | : pécide.… @n.FRele.en dite. a. glea.….a.taslefle..unbalie- À la fois territoire et institution, les départements assument un rôle essentiel pour renforcer la
cohésion nationale et la redistribution équilibrée des richesses. Confirmé par les lois de
décentralisation de 1982 et 1983, le département est un repère majeur de l'appartenance
territoriale.
Au moment où des rencontres entre 5 Présidents de Métropoles françaises, le chef de l'État et des
membres du Gouvernement sont organisées dans le sens d’une absorption des Départements par les
Métropoles et, sur notre territoire, du département des Alpes-Maritimes par la Métropole Nice Côte
d'Azur, nous conseillers communautaires de la Communauté de communes Alpes d'Azur, entendons
rejeter les démarches entreprises au mépris des territoires et des populations que nous
représentons.
Le Département des Alpes-Maritimes a, depuis 158 ans, toujours été à l’écoute des communes et
des territoires, en apportant un soutien humain, technique et financier dans le respect des
décisions prises par les maires et leurs conseils municipaux, À travers des actions publiques
concrètes, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes maintient la proximité, la relation de
confiance et un partenariat privilégié entre le couple Département/commune.
Le Département des Alpes-Maritimes a toujours assuré une action sociale équitable au profit des
citoyens les plus fragiles, avec un engagement à taille humaine en faveur des enfants et des familles,
de l'autonomie, de la promotion des politiques en matière de handicap, de la prise en charge des
ainés, de l'offre de soins de proximité et de l'insertion.
Le Département des Alpes-Maritimes a toujours assumé pleinement son rôle d'aménageur du
territoire, de garant de l’équilibre et de la solidarité territoriale en construisant de grandes
infrastructures, qui maillent l’ensemble du territoire départemental: routes, collèges, pôles de
sécurité publique (SDIS, forces de la sécurité intérieure)
Le Département des Alpes-Maritimes a toujours soutenu l'attractivité des territoires en investissant
dans le réseau numérique très haut débit, le soutien aux projets touristiques, la protection de
l’environnement, la valorisation du patrimoine culturel, la promotion du sport, des loisirs, de la
culture.
Enfin le Département des Alpes-Maritimes a démontré toute sa capacité à traverser les difficultés
financières imposées par l’État, au travers de transferts de compétences non intégralement
compensés ou encore de baisses drastiques de dotations, grâce à une gestion marquée du sceau de
la rigueur et de la volonté politique, que ne saurait remplacer une structure financièrement plus
fragile aux conséquences fiscales imprévisibles pour les habitants.
Nous ne souhaitons pas d’une négation de l’histoire de nos territoires au profit d’une approche
administrative qui, sous couvert de modernité, voudrait dissoudre une organisation territoriale
efficace, pertinente et proche des citoyens. La France est un pays qui a su faire émerger des
territoires métropolitains sans délaisser les territoires péri-urbains et ruraux notamment grâce à
l’action conjuguée des départements et des communes. Nous rappelons par ailleurs que les communes, échelon de base de notre démocratie locale,
soutenues par les intercommunalités et par le Département, peuvent revendiquer une légitimité
fondée sur plusieurs centaines d'années d'existence, une forte capacité d'adaptation aux évolutions
réglementaires et une réelle aptitude à répondre aux besoins diversifiés de leurs habitants.
Nous sommes profondément attachés à une intercommunalité et à une organisation territoriale
d'adhésion construite de manière consensuelle avec des outils institutionnels librement choisis, fruits
d’une véritable concertation au service des communes et de leurs habitants.
Nous tous, élus de proximité, sommes en accord avec l’appel au dialogue des territoires lancés par le
Président du Sénat le 13 septembre 2018, lors de sa visite dans l'Hémicycle du Département dans les
Alpes-Maritimes nous y souscrivons.
Nous affirmons notre volonté que le Conseil départemental continue à jouer pleinement son rôle
dans ses limites administratives et prérogatives actuelles
Nous refusons ainsi une décision unilatérale subie qui entrainera des effets néfastes, avec une
hausse de la fiscalité, un risque d’iniquité dans le développement des solidarités territoriales, une
perte d’identité locale et une distension du lien avec les acteurs locaux.
Nous ne voulons pas que le département, dont la gestion rigoureuse, saluée par la Cour des
Comptes et la Chambre Régionale des comptes, a permis le maintien d’une politique ambitieuse de
solidarité territoriale disparaisse au profit de structures qui n’ont pas démontré la même capacité
à préserver les équilibres budgétaires et territoriaux.
Le conseil municipal
Par AGroix pour, Croix contre etQhbstention Monsieur le Maire propose de mettre en vente les parcelles C23 et C24 au lieu-dit
Ciantrissier respectivement pour 16525 m° et 85 m?° au sol et ce afin d'augmenter la capacité financière de la commune pour réaliser des projets communaux
Le conseil munici
Par … voixpour, … voix contre et … abstention La séance a été levée à … heures. Et ont signé les membres présents.
Le Maire Le Secrétaire
M. ISNARED J.
Mme FISCHER M-L
a
M BAUD P
M BELLU M
M CAPRILE G
M CHARBEY A
Mme CAPRILE S
MME PICARD À
M PIERRE M
(>