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unknown - ca m57 2023
Compte-Rendu - ca par cr 2023
Déliberation - 2023 252DEC
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 252DEC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
viLLE DE
Nantes Direction Générale Culture et Arts dans la Ville Décision n° O522 me PAR EX
Musée d'arts
Objet : Restaurations d'œuvres d’art 2023 - Demande de subvention auprès du Fonds régional d’aide à la restauration pour les musées (FRAR)
Décision
Le Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2023 _74ARR du 11 avril 2023 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Considérant que dans le cadre de sa politique de restauration des œuvres, la Ville de Nantes alloue un budget
de 33 000€ pour la restauration des œuvres des collections du Musée d'arts,
Considérant que dans ce cadre, il convient de solliciter des subventions auprès de l'État (Direction régionale
des affaires culturelles) dans le cadre du Fonds régional d'aide à la restauration pour les musées (FRAR)
Décide
Article 1°” De solliciter des subventions auprès du Fonds régional d’aide à la restauration pour les musées (FRAR) pour la restauration des œuvres des collections du Musée d'arts pour l’année 2023 — budget alloué aux restaurations d'oeuvres 33 O00E,
Article 2 - M. le Directeur Général des Services et M. le Receveur Principal des Finances de la Ville de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le Î h NOV. 2023
Pour Madame Le Maire,
L'adjoint délégué,
Transmis en Préfecture et mis en ligne { d NOV. 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20231114-2023_252DEC-AR
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
Acte mis en ligne le : 14/11/2023