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Arrêté - 2023 75ARR
unknown - ca m57 2023
Compte-Rendu - ca par cr 2023
Déliberation - 2023 252DEC
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 252DEC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
viLLE
DE
Nantes Direction
Générale
Culture
et
Arts
dans
la
Ville
Décision
n°
O523
na
Per
EX
Musée
d'arts
Objet
: Restaurations
d'œuvres
d’art
2023
- Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
régional
d'aide
à
la restauration
pour
les
musées
(FRAR)
Décision Le Maire
de
Nantes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15 juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2023
_74ARR
du
11
avril
2023
portant
délégations
de
fonction
et de
signature
aux
élus,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
de
restauration
des
œuvres,
la Ville
de
Nantes
alloue
un
budget
de
33
000€
pour
la
restauration
des
œuvres
des
collections
du
Musée
d'arts,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il convient
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'État
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles)
dans
le cadre
du
Fonds
régional
d'aide
à
la
restauration
pour
les
musées
(FRAR)
Décide Article
1”
De
solliciter
des
subventions
auprès
du
Fonds
régional
d'aide
à
la
restauration
pour
les
musées
(FRAR)
pour
la
restauration
des
œuvres
des
collections
du
Musée
d'arts
pour
l'année
2023
-—
budget
alloué
aux
restaurations
d'oeuvres
33
000€,
Article
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Receveur
Principal
des
Finances
de
la Ville
de
Nantes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nantes,
le
4
NOV.
2023
Pour
Madame
Le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Transmis
en
Préfecture
et
mis
en
ligne
{ 4
NOV.
2023
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20231114-2023_252DEC-AR Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023