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Déliberation - 2023 26DEC
Document publié le Vendredi 17 décembre 1999 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
VILLE DE
Nantes Direction Générale Cultures et Arts dans la ville Décision n° 203 -£b DEC
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Objet : Demande de subvention au titre de la convention Ville d’art et d’histoire
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Décision
La Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal des 16 et 17 décembre 1999 autorisant la signature d'une convention Ville d'art et d'histoire avec le Ministère de la Culture,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2022-46ARR du 28 décembre 2022 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Considérant les actions réalisées par la Ville de Nantes au titre des activités mises en œuvre dans le cadre de
cette convention,
Considérant qu'il y a lieu de formuler une demande de subvention au titre des actions menées,
Décide
Article 1°” - De solliciter une subvention annuelle, pour l'exercice 2023, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle des Pays de la Loire afin de participer au financement des actions de médiation réalisées par la. Ville dans le cadre de la convention Ville d'art et d'histoire.
Article 2 - M. le Directeur Général des Services et Mme le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le 1 6 FEV. 2023
Pour Madame La Maire,
L'adjoint délégué,
Transmis en Préfecture et mis en ligne le Î 6 FEV, 2023
Olivier!(GOHA AU
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Acte mis en ligne le : 16/02/2023