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Procès Verbal - pv 2026 03 21
Procès Verbal - PV 21 03 2026
Procès Verbal - PV du 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Muntzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM
SEANCE DU 21 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures six minute, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Muntzenheim
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marc BOUCHE
Jean-Marie HAUMESSER
Christelle LEHRY
Karin KEMPF
Manuel SCHULLER
Brigitte OBRECHT
Marc FRIEH
Elisabeth WOELFFLE
Arnaud HUSSER
Caroline WENDLING
Sébastien SCHNITTER
Cécile ZANETTI
Yves SCHNEIDER
Etaient absents et ayant donné procuration :
Marc MISBACH donne procuration à Marc BOUCHE
Sonia RITZENTHALER donne procuration à Manuel SCHULLER
ORDRE DU JOUR :
1) Installation des nouveaux élus
2) Élection du Maire
3) Détermination du nombre d'Adjoints et élection des Adjoints 4) Lecture de la charte de l’élu local
5) Délégations dévolues au Maire (article L. 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales)
6) Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
7) Election des membres de la commission d'appel d'offres et contitution des autres commissions
8) Désignation des délégués auprès des organimes extérieurs
1) Installation des conseillers municipaux
La séance s’est déroulée sous la présidence de M Marc BOUCHÉ, maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur HAUMESSER Jean-Marie a été désigné secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT). 8
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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En vertu de l’article L2121-15 du CGCT le procès-verbal de la dernière séance du 16 février a été approuvé à l’unanimité au début de la séance d’installation du conseil municipal.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
NPPV : 0
2) Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Marc Bouché, le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil, dénombrant 13 conseillers présents avec 2 pouvoirs et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Il a été procédé à l’élection du maire. En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Maire a procédé à l’appel des candidats. Personne ne s’est présenté autre que Monsieur Bouché.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme. Christelle LEHRY et Mme. Brigitte OBRECHT.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a immédiatement été procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes ont été annexées avec leurs enveloppes et placées dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. De même pour les bulletins blancs qui ont été décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils ne sont pas rentrés en compte pour la détermination des suffrages exprimés, il en a été fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14 9
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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f. Majorité absolue 8
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Le maire est proclamé et immédiatement installé.
Marc BOUCHE remporte le suffrage avec 14 voix.
3) Élection des adjoints
Sous la présidence du Maire élu le conseil municipal a procédé à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune dispose au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose à ce jour, de 4 adjoints.
Il a également été proposé la nomination d’un conseiller municipal délégué, nommé par arrêté du maire.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le Maire a précisé que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a laissé un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté la liste unique de candidats aux fonctions d’adjoint au maire déposée.
Le Maire annonce la liste.
Une seule liste se présente conduite par Jean-Marie HAUMESSER et composée de : Christelle LEHRY
Marc MISBACH
Karin KEMPF
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 10
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15
f. Nombre de suffrages obtenus par l’unique liste, conduite par Jean-Marie HAUMESSER 15
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Les adjoints proclamés sont immédiatement installés.
4) Lecture de la charte de l’élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
5) Délégations dévolues au Maire
Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 12
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
6) Indemnités de fonction au maire et aux adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 ;
Considérant que la commune compte 1 313 habitants et relève de la strate des communes de 1 000 à 3 499 habitants ;
Considérant que le Conseil municipal peut librement fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale maximale ;
Chaque Conseiller a reçu le détail des indemnités applicables à ce jour.
Les indemnités sont fixées par rapport à l’indice 1017 correspondant actuellement à un montant mensuel de 3.889,40 €.
Les taux ci-dessous sont applicables dans les Communes de 1.000 à 3.499 habitants :
taux maximum montant mensuel brut Maire 57,0% 2 216,96€ Adjoints 21,4% 832,33 €
Les taux ci-dessous sont applicables dans les Communes de 500 à 999 habitants :
taux maximum montant mensuel brut Maire 44,3% 1 723,98€ Adjoints 11,8% 458,95 €
Monsieur le Maire a rappelé que, depuis que la Commune a dépassé le seuil de 1.000 habitants, le calcul des indemnités se fait de la façon suivante, l’écart entre 1.000 et 3.499 habitants étant important :
a ) est calculée la différence entre l’indemnité maximale de la tranche de 500 à 999 habitants et celle de la tranche de 1.000 à 3.499 habitants ;
Maire 2 216,96 – 1 723,98 = 492,98
Adjoints 832,33 – 458,95 = 373,38
b) cette différence est divisée par 5 afin de créer des tranches intermédiaires de 500 habitants ;
Maire 98,60 € 13
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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Adjoints 74,68 €
c) ce montant est ajouté à l’indemnité de la tranche 500 à 999 habitants.
Maire 1 723,98 + 98,60 = 1 822,58 €
Adjoints 458,95 + 74,68 = 533,63 €
d) est calculé le pourcentage entre le chiffre obtenu et le montant de l’indice de base mensuel qui est de 3.889,40 €, on obtient les taux suivants :
taux appliqué actuellement montant mensuel brut
Maire 46, 67% 1 815,25 € Adjoints 12,52% 486,95 € Conseiller municipal délégué 12,52% 486,95 €
Le montant des indemnités variera en fonction des évolutions de l’indice brut terminal.
Vote à l’unanimité
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NPPV : 0
7) Désignation des représentants de la commune auprès des organismes extérieurs
Après discussion, les délégués et représentants mentionnés ci-dessous, ont été élus, à l’unanimité et à main levée :
a) Délégués au sein des organismes extérieur
Organismes extérieurs Titulaire Suppléant Association Réunies de
Muntzenheim
Caroline WENDLING Elisabeth WOELFFLE
Syndicat Mixte Pôle Ried
Brun
Marc BOUCHÉ
Christelle LEHRY
Syndicat d’électricité Jean-Marie HAUMESSER
Marc MISBACH
Syndicat Mixte des Gardes
Champêtres
Intercommunaux Brigades
Vertes
Jean-Marie HAUMESSER Manuel SCHULLER
Symapak Marc BOUCHÉ
Conseil d’Ecole Karin KEMPF Yves SCHNEIDER Groupement d’Intérêt
Cynégétique (GIC 10)
Marc MISBACH
Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT)
Marc BOUCHÉ Christelle LEHRY
Prévention routière Manuel SCHULLER
ADAUHR Marc MISBACH 14
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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Correspondant défense Jean-Marie HAUMESSER
Colmar Agglo Marc BOUCHE Christelle LEHRY
b) Délégués au Syndicat mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin (pour le compte de Colmar Agglomération)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin ;
Considérant qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Muntzenheim au sein du syndicat précité ;
Considérant qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes ouverts, de se reporter à leurs statuts,
lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres ;
Considérant qu’en vertu de l’article n° 5.1 des statuts du Syndicat Mixte des cours d’eau et des
canaux de la Plaine du Rhin, la Commune de Muntzenheim dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Décide à l’unanimité de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune pour siéger au sein du Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin,
- Désigne selon le tableau joint les représentants de la Commune au sein du syndicat mixte précité :
M. Jean-Marie HAUMESSER, Adjoint - Titulaire
M. Marc MISBACH, Adjoint -Suppléant
Vote à l’unanimité
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NPPV : 0
8) Composition des commissions communales
Commission d’appels d’offres :
Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO).
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :
- dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 15
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal a procédé, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres (à titre permanent, le cas échéant).
La liste déposée est la suivante : Marc Bouché Président
Marc Frieh
Jean-Marie Haumesser
Karin Kempf
Il n’a pas été procédé au vote à scrutin secret car l’assemblée délibérante à l’unanimité l’a souhaité. Le vote a donc été fait à main levée. Les résultats sont les suivants :
Membres titulaires
Marc Bouché Président
Marc Frieh
Jean-Marie Haumesser
Karin Kempf
Membres suppléants
Christelle Lehry
Arnaud Husser
Marc Misbach
Vote à l’unanimité
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NPPV : 0
Commission action sociale, Conseil municipal des Jeunes et Conseil des Sages Christelle Lehry Présidente
Caroline Wendling
Cécile Zanetti
Elisabeth Woelffle
Commission communication
Christelle Lehry Présidente
Manuel Schuller
Elisabeth Woelffle
Caroline Wendling
Brigitte Obrecht
Yves Schneider
Commission cimetière
Jean-Marie Haumesser Président
Sonia Ritzenthaler
Marc Frieh
Brigitte Obrecht
Marc Misbach
Commission des écoles et du périscolaire
Karin Kempf Présidente
Jean-Marie Haumesser
Cécile Zanetti
Virginie Krempp 16
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Manuel Schuller
Marc Frieh
Commission salle des fêtes Marcel Meyer
Manuel Schuller Président
Karin Kempf
Elisabeth Woelffle
Jean-Marie Haumesser
Sébastien Schnitter
Cécile Zanetti
Christelle Lehry
Commission fêtes et cérémonies
Karin Kempf Présidente
Marc Misbach
Sonia Ritzenthaler
Cécile Zanetti
Jean-Marie Haumesser
Manuel Schuller
Sébastien Schnitter
Commission des associations
Christelle Lehry Présidente
Elisabeth Woelffle
Caroline Wendling
Jean-Marie Haumesser
Manuel Schuller
Cécile Zanetti
Commission sécurité
Manuel Schuller Président
Karin Kempf
Marc Misbach
Arnaud Husser
Jean-Marie Haumesser
Sébastien Schnitter
Caroline Wendling
Yves Schneider
Commission des finances
Marc Bouché Président
Jean-Marie Haumesser
Karin Kempf
Marc Misbach
Christelle Lehry
Manuel Schuller
Sonia Ritzenthaler
Brigitte Obrecht
Sébastien Schnitter
Commission d’urbanisme
Marc Misbach Président 17
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 21 MARS 2026
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Jean-Marie Haumesser
Karin Kempf
Manuel Schuller
Christelle Lehry
Arnaud Husser
Marc Frieh
Sonia Ritzenthaler
Brigitte Obrecht
Sébastien Schnitter
Virginie Krempp
Commission voirie, espaces verts, environnement
Jean-Marie Haumesser Président
Arnaud Husser
Brigitte Obrecht
Karin Kempf
Christelle Lehry
Marc Frieh
Marc Misbach
Virginie Krempp
Yves Schneider
Manuel Schuller
Référente Espèces à Enjeux sur la Santé Humaine
Brigitte Obrecht
Référente frelon asiatique
Brigitte Obrecht
Vote à l’unanimité
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NPPV : 0
9. Points divers :
- Les conseillers municipaux deviennent-il grands électeurs automatiquement ? Non les grands électeurs sont désignés parmi le Maire et ses adjoints (3 dans le secteur de Muntzenheim).
La séance est close à 10h56.