Procès Verbal - PV CM 20251215

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20240513

Procès Verbal - PV CM 20260216

Procès Verbal - PV CM 20231017

Procès Verbal - PV CM 20230717

Procès Verbal - PV CM 20250120

Procès Verbal - PV CM 20251117

Procès Verbal - PV CM 20250414

Procès Verbal - PV CM 20240916

Procès Verbal - PV CM 20250616

Procès Verbal - PV CM 13042026

Procès Verbal - PV CM 20251215 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20251215)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 15 DECEMBRE 2025

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 19h45 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.

Date de la convocation : 11/12/2025

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Serge BASS

Sonia RITZENTHALER

Yann DIBLING

Caroline FRANCK

Karin KEMPF donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER.

Virginie KREMPP donne procuration à Marc BOUCHE.

Christophe ELCHINGER donne procuration à Marc MISBACH.

Yann DIBLING donne procuration à Christelle LEHRY.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025

3. Informations du Maire

4. Présentation du Conseil municipal des jeunes

5. Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) (DEL_12_2025_01)

6. Attribution de subvention en faveur de l’Amicale de Pêche de Muntzenheim (DEL_12_2025_02)

7. Travaux des commissions

8. Informations des organismes intercommunaux et autres

9. Divers

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

1. Désignation d’un secrétaire de séance2

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 15 DECEMBRE 2025

Ce sera le tour de Christelle LEHRY. Elle sera assistée de Guillemette MILLIERE, secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025

Le PV de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.

3. Informations du Maire

Le Maire informe le conseil des dernier chiffres de la campagne de recensement : - 1 288 habitants : population municipale

- 1 313 habitants : population totale

Le Maire informe de l’absence d’Anne RUNACHER à partir du 18 décembre et annonce les changements à venir à savoir :

- la modification de l’heure de la permanence des lundis qui passe de 10h à 12h à la place de l’ancienne plage horaire qui était de 9h à 12h.

- la fermeture exceptionnelle de la Mairie le lundi 12 janvier 2026.

- les autres permanences seront assurées par la Secrétaire générale.

Présentation de la Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.

Au 107e Congrès des maires de France, il a été réaffirmé que la liberté locale est incontournable pour le pays, et qu’elle ne peut exister sans des garanties juridiques et financières.

L’AMF a donc fait des propositions concrètes en ce sens, qui ont été adoptées comme résolutions au Congrès.

Aussi, la commune propose de marquer son soutien en adoptant en conseil municipal la motion de soutien suivante :

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Muntzenheim (68) partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité3

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 15 DECEMBRE 2025

exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Muntzenheim (68) s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ; - La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre- mer ;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres.

A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

4. Présentation du Conseil municipal des jeunes

Le mardi 2 décembre dernier a eu lieu l’élection du nouveau conseil municipal des jeunes pour la mandature 2025/2026.

Le Maire accueille le nouveau conseil municipal des jeunes pour leur présenter le conseil municipal et rappelle quelques chiffres. Il présente la salle du conseil, des mariages, etc … Il ajoute que le conseil se retrouve tous les troisièmes lundis de chaque mois, comment sont élus ses représentants et quelles sont les responsabilités et fonctions du conseil.

La Maire du conseil municipal des jeunes, Orphée présente les projets des jeunes notamment la mise en place d’un potager et d’un poulailler. Le Maire rappelle que le conseil a une enveloppe de 500€.4

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 15 DECEMBRE 2025

A leur tour, les conseillers municipaux se présentent.

Fonctio

n NOM Prénom

Maire CAILLOIN Orphée

Adjoint SAAS Emilie

MERLE Louise

POLATLI Léna

SCHANGEL Mathis

SCHNEIDE

R Aelys

TEKIN Ali

5. Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) (DEL_12_2025_01)

La délibération votée lors du conseil municipal du 17 novembre dernier n’étant pas conforme mot pour mot à ce que proposait Enedis il vous est proposé de délibéré à nouveau sur ce texte :

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333-105- 2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à5

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 15 DECEMBRE 2025

l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

La délibération est votée à l’unanimité des conseillers municipaux.

Votants : 11

POUR : 15

ABSENTS : 4

6. Attribution de subvention en faveur de l’Amicale de Pêche de Muntzenheim (DEL_12_2025_02)

L’Amicale de Pêche de Muntzenheim a dû engager une dépense significative pour l’achat d’une tondeuse autoportée d’une valeur de 2 940€.

Elle sollicite la Mairie pour une participation financière à l’achat de ce matériel. Le Maire propose une somme de 500€ pour cette subvention.

La délibération est votée à l’unanimité des conseillers municipaux.

Votants : 11

POUR : 15

ABSENTS : 4

7. Travaux des commissions

Commission sécurité :

Rapporteur : Manuel SCHULLER

L’ensemble des différents points du dernier compte rendu du 17.12.2020 ont été revus. Plusieurs documents ont été demandés par le Lieutenant préventionniste du SDIS. Les services techniques ont été en mesure de présenter tous les documents, excepté la visite quinquennale de l’ascenseur qui aurait dû être faite en juillet 2025. Cette visite n’a pas eu lieu dû à un changement de prestataire. Ce document sera demandé à VERITAS. Concernant la salle informatique du 1er étage, une demande sera formulée afin de pouvoir accueillir plus de 19 personnes. La législation impose qu’au-dessus de 19 personnes, deux sorties de secours sont nécessaires.

Une requête a été formulée pour autoriser l’affectation de la pièce de 4m² à côté du bureau de me PREHU pour y mettre du stockage ce qui nous impose de la rendre « coupe-feu » (Cloison porte)

Nous avons à présent un registre spécifique ROUGE pour chaque bâtiment recevant du public :

- Ecole maternelle et centre périscolaire

- Ecole primaire

- Mairie

- Salle de la Gare

- Salle Marcel Meyer

Ces registres devront être rangés spécifiquement dans chacun des bâtiments, dont celui de l’école Charles Abry et du périscolaire dans le bureau de Mme PREHU. M. BASS propose l’idée d’un coffret à clé pour pouvoir garder les registres protégés sur les lieux.6

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 15 DECEMBRE 2025

Un projet d’installation de détecteurs de fumées connectés est également prévu. La directrice de l’établissement signale deux éléments :

- la box WIFI actuellement en place (Vialis) ne permet d’avoir deux numéros de téléphone. La directrice donne donc son portable pour l’école maternelle. La directrice reste alors injoignable directement.

- devant le nombre de multiprises « confisquées », un plan d’électricité doit être refait pour rajouter des prises de branchement.

Commission communication :

Rapporteur : Christelle LEHRY

En l’absence d’Anne, Christelle demande la participation de tous les conseillers municipaux pour la distribution de la Lettre du Maire et le bulletin communal annuel et le Munt’z.

8. Informations des organismes intercommunaux et autres

Retour sur la réunion du SCOT du 3 décembre 2025.

Quatre délégués par commune (deux titulaires et deux suppléants). A partir des prochaines élections le quorum sera réduit à un représentant par commune et non plus deux.

9. Divers

- Remerciement de Monsieur DEMOUCHE a l’occasion de son anniversaire. - Remarque sur le Data Center de ROSACE qui est bruyant. Christelle LEHRY a adressé un message au Directeur de ROSACE qui va s’en occuper.

- Remarque sur la vitesse excessive des camions au niveau de la boulangerie.

Plus personne ne prend la parole.

Fin de la séance à 20h51.

Le Maire Le Secrétaire de séance Marc BOUCHE Christelle LEHRY