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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Muntzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260216)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 FEVRIER 2026
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM
SEANCE DU 16 FEVRIER 2026
Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.
Date de la convocation : 10/02/2026
Liste des conseillers municipaux :
Marc BOUCHÉ
Jean-Marie HAUMESSER
Christelle LEHRY
Marc MISBACH
Karin KEMPF
Brigitte OBRECHT
Manuel SCHULLER
Elisabeth WOELFFLE
Marc FRIEH
Caroline WENDLING
Serge BASS
Sonia RITZENTHALER
Caroline FRANCK
Christophe ELCHINGER
Absents ayant donné procuration
Virginie KREMPP donne procuration à Marc BOUCHE
Yann DIBLING donne procuration a Jean-Marie HAUMESSER
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026 3. Informations du Maire
4. Vote du taux de fongibilité des crédits (DEL_01-02-2026)
5. Organisation des élections municipales
6. Présentation Frelon asiatique
7. Travaux des commissions
8. Divers
1. Désignation d’un secrétaire de séance
C’est le tour de Sonia RITZENTHALER. Elle est assistée de Guillemette MILLIERE, secrétaire auxiliaire.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026
Le PV de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité. 2
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 FEVRIER 2026
3. Informations du Maire
Nouveau contrat Freshmile pour les deux bornes de recharge situées Impasse Du Wasen, arrivé à échéance le 7 mars 2026.
Le contrat prévoit :
• La télémaintenance pro active de la borne
• La visibilité de la borne sur les applications de recherche
• Un support utilisateur à tout moment
• La monétisation des recharges selon le tarif qui a été conclu dans le contrat. Nous
nous occupons de la refacturation des recharges auprès des utilisateurs et nous vous reversons cela trimestriellement.
• La mise à disposition d’un logiciel de suivi de la borne (suivi des recharges, bon
fonctionnement…
Le coût de ce nouveau contrat est de 1 233,48€ pour 5 ans et comprend : • L’activation à distance du point de charge par le centre d'exploitation technique, autocollants, paramétrage.
• L’accès à la plateforme Freshmile Park, statistiques et rapports d'exploitation. • Le centre d'exploitation technique, centre de relation client, hotline 24/7, interopérabilité directe via OCPI, interopérabilité indirecte via plateformes. • La facturation des usagers, frais de collecte 10% calculés sur les recettes des bornes. • La connexion internet comprise.
Pour l’année 2025 la commune a perçu la somme de 1332,21 € TTC.
Arrêté Port d’arme de la Brigade Verte : Dans le cadre des derniers recrutements de gardes champêtres au sein de la Brigade Verte, et à la suite de leur agrément par le Procureur de la République et de leur prestation de serment, il est nécessaire que chaque commune adhérente prenne un arrêté municipal validant leur nomination et autorisant le port d’arme.
Les Gardes Champêtres ci-après seront armés d’une une arme de catégorie D, d’une bombe à gel lacrymogène, d’un bâton de défense télescopique et d’un générateur d’aérosol incapacitant d’une contenance de moins de 100 millilitres :
- M. BELMILOUD Frédéric, Garde Champêtre Chef
- Mme GALLIPPI Claudia, Garde Champêtre Chef
- M. GENITRINI Thomas, Garde Champêtre Chef
- M. PARIS Gaston, Garde Champêtre Chef Principal
- M. RIEFLE Thomas, Garde Champêtre Chef
- M. VILAIN Alexandre, Garde Champêtre Chef
4. Vote du taux de fongibilité des crédits (DEL_01-02-2026)
A l’instar de l’année précédente, le conseil municipal a délibéré sur le taux de fongibilité des crédits.
Pour rappel, la fongibilité des crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ; 3
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 FEVRIER 2026
Vu la délibération du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés
- D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
La délibération est votée à l’unanimité.
5. Organisation des élections municipales
Inscription sur la liste des scrutateurs (créneaux de 2h par 3), dépouillement, rappel des règles, installation des panneaux électoraux.
Dates clés :
- 21 mars 2026 : Conseil d’installation
- 30 mars à 19h : Commission des Finances
- 13 avril 2026 : Conseil municipal et vote du budget
Alerte sur la préparation budgétaire : La Direction Générale des Finances Publiques nous informe d’un bug national sur la gestion des flux de transmission comptables pour la validation des CFU (compte financier unique) et CA (compte administratif). Si le bug n’est pas résolu avant le 30 avril 2026, un délai pour le vote du CFU sera mis en place jusqu’au 30 juin 2026.
6. Présentation Frelon asiatique
La commune a été destinataire d’un courrier de l’association du Syndicat des Apiculteurs du Ried au Rhin afin d’alerter sur la présence du frelon asiatique, Vespa velutina, qui a été confirmée à Houssen et Urschenheim.
Cette espèce est plus agressive que son cousin européen et se nourrit principalement d’abeilles ; il stagne devant les ruches pour les attraper faisant décliner les colonies ; chaque nid consomme environ onze kilos d’insectes par an.
La lutte contre cette espèce est l’affaire de tous : le vote d’une loi frelon en mars 2025 visant à endiguer sa prolifération, non encore appliquée à ce jour. La CEA a apporté son aide financière pour l’acquisition de matériel de détection des nids : drones, caméras thermographiques.
L’association a des référents Frelon Asiatique pour aider à les identifier, puis rechercher le nid et le détruire et l’enlever. 4
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 FEVRIER 2026
La destruction des nids est payante, entre 150 et 200 euros (dépend de la hauteur du nid). Demande de prévoir dans les budgets une enveloppe annuelle de quelques centaines d’euros pour que dès l’identification d’un nid sur le ban communal, on puisse faire appel aux services d’un professionnel pour le détruire.
Il est proposé de nommer un référent communal. Le Maire propose le nom Brigitte OBRECHT. Pas d’opposition.
7. Travaux des commissions
Conseil des sages :
Rapporteur : Chriselle LEHRY
Le conseil des sages s’est réuni le 26 janvier et ont fait plusieurs propositions : 1. L’organisation d’une marche avec le conseil des sages de Fortschwihr. A l’issue les marcheurs se retrouveront à Muntzenheim pour un pot offert par la Mairie. 2. Alerte sur la dangerosité du passage piéton situé le long du canal Vauban près de la CAC. Une invitation leur a été faite pour participer à la commission voiries et évoquer ce sujet en réunion.
3. Une réunion avec le conseil municipal des jeunes va être organisée. 4. Deux conférences sont prévues sur la thématique de l’IA avec un spécialiste et sur la cybersécurité, aux alentours des mois de mai/juin. Ces conférences seront ouvertes au conseil des sages de Fortschwihr, aux maisons de retraites mais également à toutes les personnes âgées des communs alentours.
5. Le programme des voisins vigilants va être remis en place.
Commission Association :
Rapporteur : Christelle LEHRY
Une réunion a eu lieu le 27 janvier dernier pour réorganiser l’occupation de la salle de la gare en présence des associations utilisatrices.
Une convention d’utilisation a été présentée et proposée aux utilisateurs. Cette convention permettra d’améliorer la fluidité et le remplissage de la salle.
8. Divers
Remerciements :
- Madame Elisabeth STARCK, remercie pour l’invitation aux vœux et pour le bulletin communal ;
- Monsieur Claude et Madame Isabelle MOURLAM présentent leurs vœux et remercient pour le bulletin communal ;
- Brigitte OBRECHT : alerte sur les coupures internet récurrentes au niveau du central Christelle LEHRY répond que le problème vient souvent des prestataires qui débranchent certaines prises pour effectuer les nouveaux branchements dans le cadre de la mise en accès à la fibre THD. En cas de problème il faut contacter son opérateur.
Jean-Marie HAUMESSER : informe des travaux de la tranchée rue de Colmar et de l’enrobé qui est en cours.
Aures :
- Le repas de fin de mandat pour les conseillers municipaux aura lieu le vendredi 6 mars 2026 à 19h30 au Dachsbuhl.