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Procès Verbal - 25.04.2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Souancé-au-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25.04.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOUANCE AU PERCHE
Séance du 25 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé- au-Perche.
Date de convocation : 15 avril 2022
Nombre de membres en exercice : 15
PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Clara METIVIER, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE
ABSENTS EXCUSES : Arnaud BOUTTET pouvoir à Thomas LECOSSAIS
ABSENT : Guillaume POTEL
Secrétaire de séance : Arnaud CHANDAVOINE
**********
Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2022 est soumis aux signatures.
PRESENTATION DES ORIENTATIONS DU PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Madame le Maire remercie Monsieur Jean-Claude CHEVEE, Vice-Président de la Communauté de Communes du Perche en charge de l’Urbanisme, d’avoir accepté de venir présenter les orientations du PADD.
Les orientations du PADD du PLUi du Perche à l’appui des documents en date du 23 décembre 2021 transmis à chaque membre du Conseil Municipal sont exposées.
Le débat a eu lieu sur les différentes orientations ci-dessous proposées par le PADD du PLUi au sein du Conseil Municipal :
- Axe 1 - Un projet de territoire ambitieux et partagé
- Axe 2 - Une nouvelle donne démographique
- Axe 3 - Une attractivité et une compétitivité économique renforcée - Axe 4 - Une identité locale et patrimoniale affirmée
- Axe 5 - Des mobilités diversifiées et facilitées 2
Après l’exposé des orientations générales du PADD, le Conseil Municipal a débattu et n’a formulé aucune observation.
AVENANT A LA CONVENTION CONSITUTIVE DE GROUPEMENT DANS LE CADRE DE L’ETUDE PATRIMONIALE EAU POTABLE
Considérant que la Communauté de Communes n’a pas la compétence eau potable et qu’il lui est de ce fait, pas possible d’engager la dépense totale de cette étude afin de percevoir la subvention de l’Agence de l’Eau, il convient de modifier la convention constitutive du groupement, en ce sens que son rôle de coordonnateur s’arrêtera au choix du titulaire.
La collectivité ensuite le suivi de l’étude concernant son territoire et sollicitera la subvention afférente auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement Etude Patrimoniale, qui redéfinit les rôles respectifs du coordonnateur et des collectivités membres.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement Etude Patrimoniale.
Aucune question diverse n’étant soumise au Conseil Municipal, Madame le Maire lève la séance à 22 h 15.
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La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu Mardi 17 mai 2022 à 20 h 30