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Déliberation - DCM2025002
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025002)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Franqueville-Saint-Pierre
Séance du jeudi 23 janvier 2025
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X THIERRY LARIDON
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X JEAN MICHEL LEJEUNE
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X VALERIE FISSET COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X SYLVAIN DELVALLEE
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X PASCAL MALLET
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X MARTINE CARABY
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Secrétaire de séance : Madame Victoria PACHECO remplit les fonctions de Secrétaire en application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 23 janvier 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 17 janvier 2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie
le 17 janvier 2025.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 20 membres présents, l’assemblée peut
valablement délibérer.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 29 Nombre de présents participant au vote : 20
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de pouvoirs : 07 DCM2025002
RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
EXERCICE 2025 – RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (2025- 2026)
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2006 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication
et de transmission du rapport d’orientation budgétaire pris en application de l’article 107 de la loi
n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 21 janvier 2025.
Considérant que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de
3.500 habitants ;
Considérant qu’il doit intervenir dans les deux mois au moins qui précèdent le vote du budget et
doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que ce débat permet au Conseil Municipal de discuter des grandes orientations qui
présideront à l’élaboration du Budget 2025 ;
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote par lequel les
membres du Conseil Municipal prennent acte des orientations budgétaires présentées ;
Considérant que le rapport d’orientation budgétaire a été présenté à la Commission Finances
lors de sa réunion du 21 janvier 2025 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité prend acte de la tenue du débat sur les orientations
budgétaires de la commune de Franqueville-Saint-Pierre pour l’exercice 2025.
Cette délibération a été signée électroniquement .
Pour copie conforme au registre
Le 24 janvier 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
SCRUTIN POUR : 27 ABSTENTION : 0
CONTRE : 0