Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 014
Déliberation - D 2023 012
Déliberation - 2023 56
Déliberation - 2023 11 73
Déliberation - 2024 11
Déliberation - 2024 18
Déliberation - DCM2025001 1
Déliberation - DCM2025066
Déliberation - d 2023 037
Déliberation - 2023 37
Déliberation - 2023 11
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2023
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X MARYSE BETOUS EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X JEAN MICHEL LEJEUNE
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X MARTINE CARABY
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X NATHALIE LUCAS
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 21 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 6
Pour : 22
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 09 février 2023, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 03 février 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 03 février 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 21 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-11
EXERCICE 2023 – BUDGET PRIMITIF 2023
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 02 février 2023 ;
Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal a lors de sa réunion en date du 15 décembre 2022 procédé
au débat d’orientations budgétaires ;
Considérant que le projet de budget 2023 a été préparé en prenant en compte les principes
exposés dans le rapport d’orientations budgétaires (ROB) ;
Considérant que le budget primitif (BP) 2023 a été présenté puis validé par la Commission
Finances lors de sa séance du 02 février 2023 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (22 Pour - 6 Abstentions) le Budget Primitif
pour l’exercice 2023 du budget principal de la Commune qui s’équilibre comme suit :
• en fonctionnement : 6 415 010 €
• en investissement : 3 178 469 €
Réelles Ordre Global Réelles Ordre Global
Fonctionnement 4 993 280 € 880 489 € 5 873 769 € 5 768 107 € 646 903 € 6 415 010 €
Investissement 3 535 898 € - € 3 535 898 € 3 178 469 € - € 3 178 469 €
8 529 178 € 880 489 € 9 409 666 € 8 946 576 € 646 903 € 9 593 479 €
Réelles Ordre Global Réelles Ordre Global
Fonctionnement 5 873 769 € - € 5 873 769 € 6 415 010 € - € 6 415 010 €
Investissement 2 655 409 € 880 489 € 3 535 898 € 2 531 566 € 646 903 € 3 178 469 €
8 529 178 € 880 489 € 9 409 666 € 8 946 576 € 646 903 € 9 593 479 €
*BP 2022 hors BS et DM
à l'arrondi
Dépenses (€) BP 2022 BP 2023
Recettes (€) BP 2022 BP 2023
Pour copie conforme au registre
Le 13 février 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT