Conseil Municipal - CM 08022021

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Conseil Municipal - CM 08022021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08022021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL du 08 février 2021

L’an deux mille vingt et un le 08 février à 18h00, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.

PRESENTS : Mmes BOUDEVILLE Fatiha, GODAERT Victoria MIGNON Françoise,

SWINNEN Dominique, MM. BOSIO Alexis, CERESA Nicolas, CHEYSSIERE-

BERTHEZENE Frédéric, COURT Jean-Paul, FULCRAND Jean-Louis, MOUNIER Bernard

EXCUSEE : Mme JOEL WENGER Constance

PROCURATION : Mme JOEL WENGER Constance à M MOUNIER Bernard

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GODAERT Victoria remplacée par Mme BOUDEVILLE Fatiha sur le dernier point de l’ordre du jour

Le huis clos, en raison du contexte sanitaire, est voté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1. Compte administratif 2020 du budget M14 « mairie » Délibération 2021/008

M le Maire cède la parole à Mme Fatiha BOUDEVILLE pour présenter le compte administratif 2020 M14 qui laisse apparaître :

- un excédent en Fonctionnement de 190 966,57 €

- un excédent en Investissement de 152 136,50 €.

M. le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal désigne M Jean-Louis FULCRAND pour présider le vote.

Le Conseil municipal,

délibérant sur le Compte administratif 2020 M14 dressé par M. Bernard MOUNIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif M14, les décisions modificatives 2020, le compte administratif M14 dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du trésorier, considérant que M. Bernard MOUNIER, ordonnateur a normalement administré pendant l’exercice 2020, les finances du budget M14 en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

à l’unanimité :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 concernant le budget M14 définitivement closes et les crédits annulés.

2. Compte de gestion 2020 du budget M14 « mairie » Délibération 2021/009

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 M14 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Page 2 sur 5

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020,

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant les opérations régulières,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion M14 dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Affectation des résultats du budgets M14 « mairie » délibération 2021/010

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le Compte Administratif M14 pour l’année 2020 fait apparaître un résultat :

- excédentaire en Fonctionnement de 190 966,57€

- excédentaire en Investissement de 152 136,50 €.

Pour rappel, le déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure est de 201 272,80 €. Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses d’Investissement à 175 570,76 € et en recettes d’Investissement à 120 000 €.

Le besoin net de la section Investissement peut donc être estimé à 104 707,06 €

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter les résultats au Budget Primitif 2020 de la manière suivante :

- Investissement compte R1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 154 707,06 € - Fonctionnement compte 002 excédent de résultat de fonctionnement reporté : 36 259,51 €.

4. Compte administratif 2020 du budget M49 « Eau et assainissement » délibération 2021/011

M le Maire cède la parole à Mme Fatiha BOUDEVILLE pour présenter le Compte administratif 2020 M49 qui laisse apparaître :

- un excédent en Fonctionnement de 3 462,91 €

- un déficit en Investissement de 8 902,62 €.

M. le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal désigne M Jean-Louis FULCRAND pour présider le vote.

Le Conseil municipal, délibérant sur le Compte administratif 2020 du budget M49 dressé par M. Bernard MOUNIER, Maire,

après s’être fait présenter le budget primitif 2020 M49, les décisions modificatives 2020, le compte administratif M49 dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du trésorier,

considérant que M. Bernard MOUNIER, ordonnateur a normalement administré pendant l’exercice 2020, les finances du budget M49 en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

à l’unanimité :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 concernant le budget M49 définitivement closes et les crédits annulés.Page 3 sur 5

5. Compte de gestion 2020 du budget M 49 délibération 2021/012

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 du budget M49 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020 M49,

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant les opérations régulières,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion M49 dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. Affectation des résultats du budget M49 délibération 2021/013

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le Compte Administratif M49 pour l’année 2020 fait apparaître un résultat :

- excédentaire en Fonctionnement de 3 462,91 €

- déficitaire en Investissement de 8 902,62 €.

Pour rappel, le déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure est de 37 808,34 €. Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses d’Investissement à 8 248,50 € et en recettes d’Investissement à 0 €.

Le besoin net de la section Investissement peut donc être estimé à 54 959,46 €

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter les résultats au Budget Primitif 2020 de la manière suivante :

- Investissement compte R1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 3 462,91 € - Fonctionnement compte 002 excédent de résultat de fonctionnement reporté : 0,00 €.

7. Charte du Parc National des Cévennes délibération 2021/014

Vu le code de l’environnement notamment l’article R. 331-23,

Vu le décret n° 2013-995 du 08/11/2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes,

Vu l’arrêté préfectoral n°2017 111-0001 du 21/04/2017 constatant les adhésions de communes à la charte du PNC,

Vu les trois documents constituant la charte du PNC, à savoir la charte, la carte des vocations et les modalités d’application,

Ouï le rapport de m. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à 6 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, à l’adhésion de la commune à la chartePage 4 sur 5

du Parc National des Cévennes et décide de solliciter l’accord du conseil d’administration de l’établissement public du PNC sur cette adhésion,

Une fois l’adhésion constatée par arrêté préfectoral, de travailler avec l’établissement public du PNC à la mise en œuvre de cette charte et d’établir à cet effet une convention portant application des axes et mesures de la charte à l’échelle de la commune, et mandate le maire pour notifier cet avis à l’établissement public du PNC et solliciter son accord.

8. Convention de passage sur un terrain communal délibération 2021/015

M. le Maire donne lecture d’un courrier commun de deux administrés demandant le renouvellement d’une convention de passage actée par la précédente mandature. Il explique que les dits administrés ont créé un chemin sur le terrain communal.

M. le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention de passage pour une durée de 5 ans.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de passage pour une durée de cinq ans et donne pouvoir à M. le Maire de signer les documents.

9. Etude d’une proposition d’achat de la ferme de Faveyrolles délib 2021/016

M. le Maire demande à Mme GODAERT Victoria, conseillère municipale, locataire et exploitante de la ferme communale de Faveyrolles de quitter la salle afin d’éviter une situation de conflit d’intérêt.

Lecture faîte du courrier de Mme Godaert présentant son projet d’achat de ladite ferme, tout en exposant les nombreux travaux indispensables à réaliser ainsi que ses intentions d’évolution, le Conseil Municipal a longuement débattu sur la stratégie de développement du territoire, ayant fait le constat de désertification des agriculteurs, éleveurs, etc…

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le fait de vendre ou non ce patrimoine communal sans même s’attacher à un prix à ce stade de discussion. Le Conseil municipal, à 9 voix pour et 1 contre se prononce favorable à la vente de la ferme à Mme Godaert tout en souhaitant inclure sur l’acte de vente une clause particulière d’obligation en cas de revente à un exploitant agricole afin de pérenniser cette activité.

Il est convenu de travailler sur un prix de vente et de le soumettre ultérieurement au Conseil municipal.

Questions diverses

- Nicolas CERESA informe le conseil municipal de sa démarche de demande de devis pour l’achat d’un tracteur-gyrobroyeur-bétonnière, d’un souffleur thermique, … Ces potentiels achats seront ensuite soumis à la commission des finances pour être intégrés au budget primitif.Page 5 sur 5

Fin de la séance à 20h

Alexis BOSIO Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA

Frédéric CHEYSSIERE Jean Paul COURT Jean-Louis FULCRAND

Victoria GODAERT Constance JOEL-WENGER Françoise MIGNON

Bernard MOUNIER Dominique SWINNEN