Conseil Municipal - CM 11012021

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Conseil Municipal - CM 11012021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11012021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL du 11 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un le 11 janvier à 17h30, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.

PRESENTS : Mmes BOUDEVILLE Fatiha, GODAERT Victoria MIGNON Françoise,

SWINNEN Dominique, MM. BOSIO Alexis, CERESA Nicolas, CHEYSSIERE-

BERTHEZENE Frédéric, COURT Jean-Paul, FULCRAND Jean-Louis, MOUNIER Bernard

EXCUSEE : Mme JOEL WENGER Constance

PROCURATION : Mme JOEL WENGER Constance à M MOUNIER Bernard

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SWINNEN Dominique

Le huis clos, en raison du contexte sanitaire, est voté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire informe le conseil que deux points sont ajoutés à l’ordre du jour : - demande d’exonération de la licence bar

- convention de passage

1. Indemnité du Receveur Délibération 2021/001

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier en date du 09 décembre 2020

provenant de M. Pascal FRITISSE, trésorier de la Trésorerie d’Anduze.

Il s’agit d’une demande d’indemnité pour l’année 2020 pour son aide à la préparation, la confection et l’exécution du budget. Le décompte de cette indemnité est le suivant : Total brut : 45,73 €

C.S.G / R.D.S. : 4,36 €

Somme nette à virer : 41,37 €

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité alloue à M. FRITISSE Pascal, Trésorier, ladite indemnité.

2. Renouvèlement de la ligne de trésorerie Délibération 2021/002

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie de

200000 € ouverte par le précèdent mandat, afin de pouvoir assurer le paiement des prestataires

et des entreprises, suite aux travaux liés aux intempéries, dans l’attente de recouvrement des

subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de demander une ligne de

trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc et donne pouvoir à Monsieur le Maire,

pour :

- intervenir entre la commune et la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc.

- Signer le contratPage 2 sur 5

- prendre l’engagement, au nom de la commune, de rembourser à l’échéance le capital et d’inscrire en priorité à son budget, les ressources nécessaires au remboursement des intérêts.

3. Travaux de rénovation énergétiques des bâtiments communaux / délib 2021/003

M. MOUNIER informe le Conseil municipal d’un appel à projets au titre de la DSIL exceptionnelle

2021 pour le financement de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Cet

appel à projets a été lancé le 16 décembre 2020 et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13

janvier 2021.

M. le Maire cède la parole à M. Jean-Louis FULCRAND, adjoint et référent à la commission travaux

M. FULCRAND explique que malgré les délais impartis très courts, la commission travaux s’est réunie

par deux fois. La commission a conclu que, pour pouvoir faire un travail sérieux et crédible, il

fallait préalablement faire un diagnostic des divers bâtiments communaux en fonction d'un

programme et d’une analyse sur les usages.

La commission a toutefois essayé de répondre à la demande en essayant d’établir une liste empirique de travaux pour certaines propriétés communales. La totalité des bâtiments n’a pu être envisagée mais pour une partie d’entre eux (et plus particulièrement celui englobant école, salle polyvalentes et logements), la commission des travaux a décrit quelques propositions techniques possibles tout en suggérant une démarche énergétique globale d’autoconsommation collective et M. le Maire s’est chargé de contacter des entreprises pour faire l’estimation des divers travaux à engager.

Le coût total de l’opération s’élèverait à 232 297,67 € HT, soit 278 757,20 € TTC. Avec le plan de

financement ci-après :

- ETAT 40% : 92 919,08

- Département 20% 46 459.53

- Région 20 % 46 499.53

- Autofinancement 46 499.53

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 6 voix contre, 1 abstention et 4 voix

pour, a rejeté la poursuite du dossier le jugeant trop incomplet techniquement dû au manque de temps

pour sa réalisation, et à son coût.

4. Convention de passage Sylvain TEISSONNIERE délibération 2021/004

M. le Maire cède la parole à M. Jean-Louis FULCRAND, adjoint et référent de la commission

travaux.

M. FULCRAND informe le Conseil municipal de la demande d’un administré de passer sur le

sentier d’interprétation de la Maison de l’eau pour accéder à son jardin par véhicule motorisé.

La commission travaux ayant rencontrée le demandeur et étudiée la faisabilité de la demande

se prononce favorablement sous certaines conditions :

- Participer à l’entretien du cheminPage 3 sur 5

- Durant la période d’ouverture de la Maison de l’eau, le passage devra se faire en dehors des heures d’ouverture pour ne pas perturber le bon déroulement de ses activités

De ce fait, M. le Maire propose dans un premier temps de convenir d’une convention de passage

d’un an. Au terme de la période, celle-ci devra être réexaminée en fonction de l’incidence sur

le fonctionnement des animations de la Maison de l’eau et du bon respect, par le demandeur,

des conditions ci-dessus exposées.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité se prononce

favorablement à la demande de l’administré et donne pouvoir à M. le Maire de signer une

convention de passage d’une durée d’un an sous lesdites conditions.

Questions diverses

- M. Le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier reçu du Parc National des Cévennes et du Préfet de la Région Occitanie concernant le refus de l’ancienne municipalité (Conseil municipal du 31 janvier 2014) d’adhérer à la charte du PNC. Il y a la possibilité de revoir cette décision avant le 15/02/2021. En cas de refus, la prochaine possibilité d’adhésion ne pourra s’envisager qu’en 2029.

Une rencontre est prévue avec une représentante du PNC le 14 janvier 2021. Un compte rendu sera fait lors du prochain Conseil municipal du 8 février 2021.

- Mme Victoria GODAERT fait le compte rendu de la rencontre qu’elle a eu avec un apiculteur qui possède un atelier sur le hameau de la Hierle. Ce dernier demande à pouvoir être référencé sur le site internet et le bulletin municipal de la commune. Depuis 2013 il possède une dizaine de ruchers, fait la transformation en miel et a le souhait d’augmenter sa production. Il n’a pas le statut d’agriculteur. Accord du Conseil municipal.

- M. Jean-Louis FULCRAND adjoint aux travaux fait un point sur les travaux en cours. Un rendez-vous est pris avec les pompiers pour concrétiser les travaux d’accessibilité sur le hameau de Monteils.

- Dans le cadre des projets de la réalisation d’un WC public supplémentaire dans l’enceinte de la maison de l’eau et de l’installation du cabinet de télémédecine, 6 cabinets d’architecte ont été consultés.

Deux propositions chiffrées ont été remises : M. Legall et M. Louche.

L’offre de M. Louche a été retenue sous réserve de la fourniture de son attestation d’inscription à l’ordre des architectes et de son attestation d’assurance professionnelle en cours de validité 2021.

Monsieur le Maire demande à la commission travaux de tout mettre en œuvre pour s’en tenir aux délais prévus concernant la place du village et le bâtiment en cours de travaux. (30 juin 2021) Monsieur Jean Louis FULCRAND (2eme adjoint référent de la commission travaux) demande à Monsieur le Maire de reprendre contact avec le cabinet GAXIEU (Monsieur Lionel ANDRE).

- Concernant la demande de prorogation de subvention village de caractère, une réponse sera donnée par M. DARBOUSSET à l’issue de la réunion d’une commission au département qui se tiendra courant du mois de février.Page 4 sur 5

5. Exonération du loyer licence bar Les Terrasses délibération 2021/005

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande d’exonération du loyer « Licence

IV débit de boissons » a été déposé par le gérant du « Bar Les Terrasses » compte tenu de sa

fermeture depuis le 2ème confinement 2020.

Considérant la fermeture des bars et restaurants pour lutter contre l’épidémie Covid-19 qui

frappe notre pays et le reste du monde,

Dans un souci d’accompagnement et de soutien à ce commerce de proximité important dans

la vie du village, M. le Maire propose au Conseil municipal, l’exonération du loyer mensuel

de la licence IV débit de boissons d’un montant de 165 euros depuis le mois de novembre

2020 jusqu’à la réouverture autorisée des bars et restaurants.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 2 voix contre et 9 voix pour,

vote l’exonération du loyer Licence IV débit de boissons à compter de novembre 2020 jusqu’à

la réouverture autorisée du commerce. M. le Maire est chargé de faire exécuter la présente

décision auprès du trésorier et d’inscrire cette modification sur les budgets 2020 et 2021.

6. Révision contrat travail adjoint administratif délibération 2021/006

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant qu’il y a lieu, compte tenu de la charge administrative, d’augmenter le temps de

travail de l’adjoint administratif territorial permanent à temps complet, niveau de recrutement

échelle C3,

M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter le temps de travail de l’adjoint

administratif territorial permanent à temps complet à compter du 1er avril 2021.

Ouï de cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,

l’augmentation du temps de travail à temps complet de l’adjoint administratif à compter du 1er

avril 2021.

7. Recrutement d’un agent technique délibération 2021/007

M. le maire rappelle au Conseil Municipal du lancement le 13 novembre 2020 d’une offre d’emploi pour le recrutement d’un adjoint technique et qu’il a délégation pour le choix du candidat.Page 5 sur 5

Considérant la candidature d’un administré ayant des liens de parentés avec les deux adjoints au maire, Monsieur Frederic CHEYSSIERE (1er adjoint) et Monsieur Jean Louis FULCRAND (2eme adjoint).

Considérant les courriers desdits adjoints informant le Maire d’une situation de conflit d’intérêt potentiel et dans lequel ils précisent les questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences,

Considérant l’arrêté de déport 2020/034 retirant la possibilité aux deux adjoints de participer à la commission de recrutement, à y siéger, à s’abstenir de chercher à s’informer du déroulement de ces entretiens, ou des réponses des candidats ou tout autre élément s’y rapportant, de s’abstenir de participer aux délibérations du Conseil municipal relatives à ce recrutement, de s’abstenir de donner des instructions aux agents de la commune et de matière générale d’intervenir sur l’ensemble de l’attribution de ce poste d’agent technique.

Compte tenu de cette particularité, M. le Maire décide de soumettre au vote, pour avis, les candidatures au Conseil municipal en ayant préalablement invité messieurs les adjoints à quitter la salle et rentrer chez eux, l’ordre du jour étant épuisé après ce dernier point.

Une lecture du compte rendu de la commission de recrutement des entretiens d’embauche est faite au Conseil municipal. Sur dix postulants, trois ont été retenus et seuls deux ont maintenu leur candidature.

Ouï cet exposé, après en avoir débattu, le Conseil municipal a procédé au vote à bulletin secret : M. DANCE Clément a obtenu 7 voix

M. VAN PETEGHEM Loïc a obtenu 2 voix

Fin de la séance à 20h

Alexis BOSIO Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA

Frédéric CHEYSSIERE Jean Paul COURT Jean-Louis FULCRAND

Victoria GODAERT Constance JOEL-WENGER Françoise MIGNON

Bernard MOUNIER Dominique SWINNEN