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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A003
Document publié le Jeudi 25 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A003)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2010-A003
uS So 5 9
OBJET: Institution - Energie - Adhésion à l'Assoéidifon Bâtiments Durables Méditérannéens Un 5 pr, a ” 5 92? 3 à»
Le 25 février 2010 à 17 h 30, le Conseil de la Communauté d' Agglomération du Pays d'Aix s'est réuril ensssion ordinaire à la halle des sports de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté "Agglomération le 17 février 2010, conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. ,, >, D
: 9, . 22,99 tient Présents : mn, so 0 Maryse JOISSAINS MASINI, Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Guy - AREKT Rain BABULÉAUD Jean- Pierre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy- BAUTZMANN Marcel - BELLUCT Angélique - BÉNON “Charlotto - BÉRNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARÉORN Rgbert - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice- CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - DAVENNE Chantal - DE PERETTI Fränadi8-Xêvier - DECARA Yannick - DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLI INGERJawæñt - DUCATEZ- CHEVILLARD Christine- DUFOUR Jean-Pierre- DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre - FERAUD Jean-Claude- GARÇON Jacques - GARDIOL Philippe - GASCUEL Jean - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Gérard - GROSSI Jean- Chiistophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAGIER Robert - LE MOINE Patrick - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOHAMMEDI Amaria - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NELIAS Mireille - NICOLAOU Jean-Claude - ORCIER Annie - PAOLI Stéphanc - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SITCARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules - TAULAN Francis - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard
Etäi(en)t excusé(s) et suppléé(s
BURLE Christian suppléé par MAUNIER André - CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER Erick suppléé par ÉÜCHAUT Romain - DEMENGE Jean suppléé par MIOCHE Philippe - GARNIER Eliane supplééc par MARRON Danielle - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José - GUINDE André suppléé par AMBROGGIANI Lucien - LECLERC Jean- Éäiçois suppléé par ODERMATH Eric - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - MARTIN Richard suppléé par MAGNAN Catherine - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - SLISSA Monique suppléée par FABRE-MONTON Nathalie - TURCAN Jean-Louis suppléé par NAVIO Christine
Etai{en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article I. 2121-21 du Code Général des Collectivités
itoriales :
AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel donne pouvoir à NELIAS Mireille - ARNAUD Christian donne pouvoir à BOYER Michel - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany - DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FOUQUET Robeït donne pouvoir à BRUNET Danièle - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à BUCCI Dominique - GERACI Gérard donne pouvoir à BRAMI Helliot - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LAFON Henri donne pouvoir à PAOLI Stéphane - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard- MERGER Reine donne pouvoir à BENON Charlotte- MERSALI Malik donne pouvoir
à AGARRAT Henri - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - OLLIVIER Arlette donne pouvoir à PIERRON Liliane - PATOT Gérard donne pouvoir à ORCIER Annie - PORTE Herui-Michel donne pouvoir à RENAUDIN Michel - POTIE François donne pouvoir
à TAULAN Francis - TONIN Victor donne pouvoir à DILLINGER Laurent
Etäi(en)t excusé(es) sans pourv î
BOULAN Michel- CANAL Jean-Louis - DEVAUX Pierre - FILIPPI Claude- GERARD Jacky - LONG Danielle - PELLENC Roger - ROUARD Alain - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle
Séérétaire de séance : Yannick DE CARA
Monsieur Jean-Pierre SAEZ donne lecture du rapport ci-joint.
012 communauté du
PAYS D'AIX 01 04
DGA Environnement et Infrastructures KE
Direction Environnement 5 6,
D on 2,00 o 9?
Rapporteurs: Monsieur Jean Pierre SAEZ * :., : D ‘
Monsieur Jacques Bucki %e ?
5 00° 2,
. 4 _+ N . . Age FA ° Objet: ENERGIE - Adhésion à l'association Bâtiments” Durables
Méditerranéens
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) a été mis en place par la Région
PACA en 2008. Cette association regroupe des acteurs sociaux économiques
de la construction et de la réhabilitation pour bâtir durable en méditerranée.
Son objectif principal est de créer une dynamique de professionnalisation des
acteurs de la construction. Il est proposé que la CPA adhère à l'association
Bâtiments Durables Méditerranéens, qu’elle désigne un élu représentant la
CPA au Conseil d'administration de l’association, qu’elle travaille au sein des
commissions et des groupes de travail sur les sujets intéressant la CPA et ses
communes membres, qu'elle rédige une convention précisant ce partenariat
avant l'été 2010. la cotisation est de 2 500 € par an.
Exposé des motifs :
Le bilan carbone de la CPA nous indique que 12% des émissions de CO? sont
dues à l'habitat et au tertiaire. C’est une source importante et diffuse qu’il est
complexe de faire diminuer car les travaux à réaliser dépendent de décisions
individuelles et souvent coûteuses.
01.04. direnv_250210 ni 1 —
013 La CPA souhaïte inciter les particuliers notamment à faire rénover leurs logements dans le cadre des préconisations de la loi du 4 août 2009 dite « loi Grenelle 1 ». Les particuliers et les maîtres d'ouvrages publics sont souvent confrontés aux problèmes d’une qualification insuffisante des personnels des entreprises de bâtiments et des artisans, pour réaliser ou réhabiliter des équipements suivant les critères de la qualité Eñvifonnementale. L'outil démarche de Bâtiments Durables Méditerranéens a été frée bôur répondre à cette difficulté. 2 D 0 590"
Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) est un PRIDES (Pêle” Régional d’'Innovation et de développement Economique Solidaire), mis, en phice, par la Région PACA en 2008, pour l'élaboration d’un référentiel déstiné.à à guider les projets de construction et de rénovation vers la durabilité. 7 os
00° 2 229
Cet organisme s’est structuré en association, regroupant des acteurs sociaux
économiques de la construction et de la réhabilitation pour bâtir durable en méditerranée. Son objectif principal est de créer une dynamique de professionnalisation des acteurs de la construction. BDM propose une méthode simple et accessible qui fixe une règle du jeu, une référence et une exigence sanctionnée par une reconnaissance.
Adhérer à l'association permettra à la CPA :
e d’être valorisé comme acteur de la construction durable reconnu régionalement,
+ de rencontrer et d'identifier les professionnels engagés dans le développement durable,
+ de collaborer avec d’autres professionnels de la filière sur des projets semblables,
+ de bénéficier et faire bénéficier les communes membres de la CPA d’un accompagnement pour le montage et le développement des projets de bâtiments durables,
+ d'accéder à l'intégralité de l'outil de la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens
+ de mutualiser les ressources techniques, administratives et financières,
+ de communiquer sur les bénéfices de la construction et de la rénovation durable.
La démarche BDM est adaptée à des projets de construction neuve et à des projets de rénovation sur 3 types de bâtiments :
- la maison individuelle,
- l'habitat collectif,
01_04_ direnv_250210 7
“014 - les bâtiments tertiaires.
L'administration de l'association s'organise autour d’un conseil d'administration, composé de 2 collèges, élus pour 2 ans, le prochain renouvellement est prévu en avril 2010. La CFA; ‘intègrerait le collège adhérents directs, et le sous collège, maîtres d’ ouvrages: Publics... o à % 2,9 9
L’adhésion de la CPA pour un montant de 2 500 €, empptiéide. fait'adhésion des communes membres. Concrètement, cette adhésion pormettrà + à la CPA et à ses communes de travailler sur des opérations spécifiqes et Riblées, qui feront l’objet d’un conventionnement avant l’été 2010. Da os o ; œ » a o D 7 0 o 2° 9? 5 » 3%
2 32 o
+ envers les particuliers : »
o accompagnement des démarches de rénovation par la féation d'un guichet unique s'appuyant sur les Espaces Info ‘Enérgie. Le particulier devra y trouver toutes les informations (techniques, financières, fiscales.) pour faire un choix éclairé quant aux travaux à réaliser pour gagner des classes énergétiques (Guichet unique),
o élaboration d’un guide de la construction et de la rénovation durable en Pays d'Aix.
»
+ envers les communes :
o accompagnement des actions collectives communales, par exemple le projet 100 maisons rénovées à Venelles,
o accompagnement des projets de quartiers durables communaux, par exemple Grand Coudoux.
° envers la CPA:
o accompagnement des quartiers durables et aménagements de zones d'activités communautaires.
+ envers les bailleurs sociaux :
o accompagnement des projets de construction et de rénovation,
o réflexion sur la refonte des aides des partenaires.
Chacun de ces thèmes sera traité dans des groupes de travail réunissant les maîtres d'ouvrages des projets et des professionnels dans un souci de réalisme et d’opérationnalité.
Il est proposé d’adhérer à l'association Bâtiments Durables Méditerranéens, de désigner un élu représentant de la CPA au Conseil d'administration de
01_04_direnv. 250210 - 3 —
019 l'association, de travailler au sein des commissions et des groupes de travail
sur les sujets intéressant la CPA et ses communes membres, de rédiger une
convention précisant ce partenariat avant l’été 2010.
Visas:
VU l'exposé des motifs ; 0 not
VU le code général des collectivités territoriales; a >
VU la délibération n°2007-A190 du Conseil Communaütaite, di 2 ;juin 2007 relative à la politique générale sur l'énergie et la diminubigit des #7, à effets de serre ; 2 no, VU la délibération n° 2007-A 191 du Conseil Communautaire du 203jui 2007,
relative au Plan Local de l'Energie et de l'Environnement du Fes d’Aïx. *
5,59?
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER d'adhérer à l'Association «Bâtiments Durables
Méditerranéens » pour un montant annuel de 2500 € au titre du collège
maîtres d'ouvrages publics,
> DECIDER de désigner un représentant pour siéger au Conseil
d'administration de l'association,
> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les
conventions et les pièces relatives à ce dossier,
> DECIDER que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au BP 2010 1DR Section Fonctionnement au chapitre 65 imputation 832/6281.
0104 direnv_250210
016 2010-A003
OBJET : Institution - Energie - Adhésion à l'Association Bâtiments Durables Méditérannéens 4
1
1. Adhésion de la CPA à l’Association Bâtiments Durables Méditerranépsi » ‘ , n , 3? 2? 5 3
Vote sur l'adhésion »
Inscrits 143
Votants
Abstentions
Blancs et nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Pour
Contre
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve l'adhésion de la CPA à l’Association
Bâtiments Durables Méditerranéens.
Sfstet
ee 017 2010-A003
OBJET: Institution - Énergie - Adhésion à l'Association Bâtiments Durables ‘Méditérannéens
2. Désignation du représentant de la CPA au sein du Consçit d'Administration de l'Association
Bâtiments Durables Méditerranéens -
; 5 0
1 ést proposé de ne pas procéder au scrutinà bulletin secret pour la désignation dès représentants de la CPA au sein du Conseil d'Administration de l'Association Bâtiments Durables Méditarrangens.
Inscrits 149
Votants 1 13 | , Abstentions "o
Blancs et nuls 0"
Suffrages exprimés 133 |, ,
Majorité absolue 67| >
Pour 133
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
É ai(en}t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve la proposition et décide de ne pas procéder aù scrutin secret.
018 2010-A003
OBJET: Institution - Energie - Adhésion à l'Association Bâtiments Durables Méditérannéens
Ont déclaré candidature :
- Titulaire : Jean-Pierre SAEZ
- _ Suppléant : Jacques BUCKI
Inscrits
Votants
Abstentions
Blancs et nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Pour 133 ? Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etdi{en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Sont désignés en qualité de représentant de la CPA au sein du Conseil d'Administration de l’Association Bâtiments Durables Méditerranéens :
- Titulaire : Jean-Pierre SAEZ
.- Suppléant : Jacques BUCKI
019