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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B042 Document publié le Jeudi 4 février 2010 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B042)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT du REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

communauté du

P AY S D ; A I X

SEANCE DU 4 FEVRIER 2010

|

PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD

BRAMOULLE

2010_B042

OBJET : Amélioration du parc immobilier

bâti d'intérêt communautaire - Aides

en faveur des

propriétaires occupants OPAI AÏX

Le 4 février 2010, le Bureau de la

Communauté d'Agglomération du

Pays d'Aix s'est réuni en session

ordinaire, à

l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur

la convocation qui a été adressée par

Madame le Président de la Communauté

d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément

à l'article L 5211-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

Gérard BRAMOULLÉ, vice-président,

Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président,

Jouques — Guy BARRET, vice-

président, Coudoux - Jean BONFILLON,

vice-président, Fuveau - Michel

BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-

Rouge - Michel BOYER, vice-président,

Simiane-Collongue - Danièle BRUNET,

membre du Bureau, Aix-en-Provence

—

Dominique BUCCI, Membre du Bureau,

Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI,

vice-président, Lambesc - Christian

BURLE, vice-président, Peynier -

Jean-Louis CANAL, vice-président,

Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président,

Vauvenargues — Jean-David CIO,

vice-président, LePuy-Sainte-Réparade

- Georges CRISTIANL vice-président,

Mimet

- Robert DAGORNE, vice-président,

Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président,

Aix-en-Provence — Sylvaine DI

CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence

- Jean-Pierre DUFOUR, vice-président,

Saint-Estève-Janson - Jean-Claude

FERAUD, vice-président, Trets - Claude

FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc

GACHON, vice-président, Vitrolles -

Jacques GARÇON, membre du bureau,

Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL,

membre du Bureau, Vitrolles - Tacky

GERARD, vice-président, Saint-Cannat

- Jean-Christophe GROSSE, membre

du Bureau - Frédéric GUINIERI,. vice-

président, Puyloubier - Mireille

JOUVE, vice-président, Meyrargues

— Henri LAFON, membre du Bureau,

Pertuis -

Robert LAGIER, vice-président,

Meyreuil - Patricia LARNAUDIE,

membre du bureau, Aix-en-Provence

— Christian

LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence

- Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil

- Régis MARTIN, vice-président,

Saint-Marc-Jaumegarde _ Richard

MARTIN, vice-président, Cabriès

- Pascale MORBELLI, membre du

Bureau, Vitrolles

- Roger PELLENC, vice-président,

Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président,

Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN,

membre du bureau, Aix-en-Provence

- Liliane PIERRON, membre du

bureau, Aix-en-Provence = Jacky

PIN, vice-

président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ,

vice-président, Venelles - Bruno

SANGLINE, membre du bureau,

Bouc Bel ir -

Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence

- Francis TAULAN, membre du

bureau, Aix-en-Provence - fean-Louis

TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron

Excusé({e)s avec pouvoir :

:

Robert FOUQUET, membre du Bureau,

Aix-en-Provence, donne pouvoir à

Jules SUSINI

Catherine RIVET-JOLIN, vice-président,

Aix-en-Provence, donne pouvoir à

Roger PELLENC

|

Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE,

membre du bureau, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à Gérard BRAMOULLE

Excusé(e}s :

Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes

Mirabeau

Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence

Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau,

Aix-en-Provence

Lucien DUPERREY, vice-président,

Gaint-Antonin-sur-Bayon

Alexandre GALLÉSE, vice-président,

Aix-en-Provence

Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence

Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence

Maryse JOISSAINS MASINIL Président,

Aix-en-Provence

Michel LEGIER, vice-p sident, Le Tholonet

Danielle LONG, vice-p ésident,Peyrolles-en-Provence

Stéphane PAOLI membre du Bureau,

Aix-en- TOVENCE

Roger PIZOT, vice-président, Gaint-Paut-tez-Puran

Monsieur Jean-Claude FERAUD donne

lecture du rapport ci-joint.

474communauté du

PAYS D'AIX 07 12

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Direction Habitat Et Politique De La Ville

Service Financement Du Logement 07_12.dirhpv_010210

BUREAU DU 4 FEVRIER 2010

Rapporteur : Monsieur Jean Claude Feraud

Objet: HABITAT : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt

communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants -

OPAH Aix

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Attribution d’une aide de 6 433 € de la CPA en faveur des propriétaires

occupants dans le cadre de l'OPAH d'Aix.

La convention de délégation de gestion des aides à la pierre de l'Etat à la CPA

a été signée le 31 janvier 2006. Elle affiche les objectifs globaux d'intervention

en matière de rénovation de habitat privé revus en 2007,

en matière de

rénovation de l'habitat privé poursuivis sur une durée de trois ans. Soit :

> réhabilitation de 800 logements privés,

production d'une ofir i Î

nt

34 % à loyers conventionnés à l'APE,

> remise sur le marché locatif de 300 logements privés vacants depuis

plus de douze mois.

> traitement de 200 logements indignes, notamment insalubrité,

péril,

risque au plomb (...). 15 4

1 07_12_dirhpv_040210Un avenant d’une durée d’un an prolonge cette convention pour l’année

2009.

Dans ce cadre, les décisions d'attribution par le délégataire des aides en

faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale

pour l'amélioration de l'habitat après avis de la commission

locale

d'amélioration de l'habitat (CLAH), dans la limite des droits à engagement

alloués à hauteur de 1 500 000 € pour 2009.

A cet effet, les priorités en matière d'amélioration du pare immobilier

bâti

sont confirmées annuellement auprès de la Commission

Locale

d'Amélioration de l'Habitat sur la base de critères liés aux revenus

des

demandeurs et/ou géographiques, ou de conditions particulières

de

location. Ces critères conditionnent la majoration possible de 10%

des aides

de l'ANAH.

Par délibération n°2007-A126 du 12 avril 2007, le Conseil de Communauté

a

décidé l'octroi d’une subvention de 10 % en matière d'aide à la réhabilitation

de logements privés sur condition de ressources, en complément des aides

de

l'ANAH. NH

Dans le cadre de l'OPAH d'Aix-en-Provence : D

+ Huit dossiers ont été validés par la Commission Locale d’Amélisration:

de l'Habitat de l’Anah du 10 décembre 2009 et se répartissent comme

e

CHEVODIAH

À

2040,4 R1 | "Laettia [13 rue aan | 6874€ 5153€

2 506€ s0$ . |, 515€

Kco13007738 [CLAH Bruyés structure ist,

10/12/09 CPAH AIX 13100 Aix

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VICTOR-

: 2o0.2 1 | PUJEBET RNC 36762€ | sosoe | 4414€ 10% 3 031€

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10/12/09 OPAH AIX 13100 Aix.

D

Mme

4

CAILLAUD |25-26b Bd Façade+

4017€

À neoasoo7osr [ELAH 2010,3 Ri du Roy René| Menuiseries 10732 10172€ 3052 10% 0

19/12/09 OPAH AIX 13109 Aix

|

Mme Ravslement

! Thompson |[26-26b Bd + 682€

wrorsoososs |CLAH 2010.4 R1 du Roy René] Changement rit € s816€ 3 067€ 10%

10/12/09 OPAH AIX 13100 Aix menuiseries

Mme Manavian

i oto.se1 | Simone [srreñbe

[ST] 182€ 1730€ 840€ 10 173€

0153008269 |CLAH Gaut 13100 eve

ter t250 > + X

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Mme (20/22 rue

: PASCAL [Bonegon 2010,6 R4 Annie 13100 AIX Electricite CE| 2260 € 2142€ 964€ To 244€

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26-26b Bd + 83 €

#orsoo8sss [CLAH 2010,7 R1Â

2 Roy Renél changement 6148 € S 827€ 1748€

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i 10/1209 OPAH AIX 13100 Aix menuiseries

: Mme BOULAT Poutre 2040,8 R1| Chantal |36 rue des Toiure 41 330 € 2183€ 982€ 10% 218€

wegssonasts loLAt: Bernardines pignon 10/12/08 _|oPAH AIX 13100 AIX ___— —

8 112 122€ 64333€ 17 572€ 6 433 €

07_12_dirhpv_040210

-2-Les aides seront attribuées aux propriétaires occupants aux vues

des

attestations de versement de la participation de l’Anah.

Le montant total des 8 dossiers pouvant bénéficier de l'aide

de la

Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 6 433 €.

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2007-A126 du Conseil Communautaire du 12 avril

2007 ;

VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet

2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention

n'excédant pas 150 000 € ;

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de

bien

vouloir :

ir,

>ATTRIBUER une aide d’un montant de 6 433 €, aux propriétaires

occupants concernés mentionnés ci-dessus,

‘

> AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les

pièces

afférentes à ce dossier,

>DIRE que la dépense sera imputée sur V'AP N° 2010/2 (imputation 70-2042)

de la Direction Habitat et Politique de la Ville.

07_12_dirhpv_040210

— 3 4 7 7FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER 2010

OBJET DU RAPPORT :

HABITAT : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants - OPAH Aix

DIRECTION : HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

SERVICE : Financement du Logement

Nom du Rédacteur du rapport _: Nathalie PACE TEL : 04 42 91 55 64

Nom du correspondant financier : Nadine BANCHIO TEL : 04 42 91 08 72

Code service astre : 7A

[] Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :

[1 Rapport ou Projet avec Recettes attendues : € Î:

AP/CP n°2010-2 Subvention Equipement ANAH

Incidences prévisionnelles sur les prochains exercices

2013 2011

000

Montant AP initiale : 2 000 000€

Montant AP après révision : €

Déjà financé : 0Œ

at à Disponible avant Montant du | |

INSCRIT 2010 Réalisé Reste engagé rapport rapport 1°

- PB. PIG. CPA : 103 315€ OPAH:AIX 64

. PO-OPAH AIX:6438€

TOTAL = 179 786€

07_12_dirhpv_040210 “4482010 _B042

OBJET: Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides

en faveur des

propriétaires occupants OPAH AIX

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte

à l'unanimité le rapport qui

précède et le transforme en délibération.

478