Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+09.06.2023

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Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 09 juin 2023

Convoqué le 02 juin 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE NEUF du mois de JUIN à 19 heures Le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 02 juin 2023, sous La présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL, Maire

A. DUPAU, Maire délégué

Ch. MONDENX, D. DOURTHE, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints

P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE, S. DEGERT, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, Conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,

B. REBEYROTTE qui a donné procuration à R. DEHAIBE,

P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL

MH PALLARES, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE, N. LABAT, N. CALLEDE, Ch. CLAVERIE,

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

RER LRLE

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mai 2023 a été approuvé à l'unanimité.

RER DRLE

DÉLIBERATIONS

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.063: ELECTIONS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24.09.2023

VU Le code électoral, notamment Les articles L. 283 à L. 293;

VU Le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Françoise TAHÉRI préfète des Landes ;

VU Le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

VU la circulaire IOMA2308397J du 30 mars 2023 du ministre de l’intérieur et des outre-mer, relative à La désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux;

Sur proposition de Monsieur Le secrétaire général de La préfecture :Les conseils municipaux sont convoqués Le vendredi 9 juin 2023 en vue de la désignation de Leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

Avant l'ouverture du scrutin, Le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Maire a ensuite invité Le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de Leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. IL a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, Les délégués (ou délégués supplémentaires) et Leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à La représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

PROPOSITION : le Rapporteur propose de voter à bulletin secret la liste suivante :

“Liste CIVEL Laurent

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président

qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le

président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou Le bulletin, que Le conseiller

municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou Le réceptacle prévu à cet effet.

Après dépouillement, Les résultats sont Les suivantes

— Nombre de bulletins : 18

— Bulletins blancs ou nuls: 0

— Suffrage exprimés : 18

La liste CIVEL Laurent: 18 Voix (en chiffres) dix-huit Voix (en Lettres) POUR 0 Vote BLANC zéro vote (en lettres) BLANC

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION N° 2023.06.064: AFFAIRES GÉNÉRALES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — MODALITÉS D'INTERVENTION POUR L’ANNIVERSAIRE D’UNE ASSOCIATION LOCALE:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que depuis 2019, Le Conseil

Municipal accorde aux associations locales une aide exceptionnelle pour qu’elle puisse organiser une cérémonie d'anniversaire.

Dans la mesure où les modalités d'intervention n’ont pas fait l’objet d’une délibération d'ordre général, Le rapporteur propose de fixer définitivement la règle pour toutes Les associations de La commune.

PROPOSITION : le Rapporteur propose de retenir Les modalités d'intervention suivantes :

“" Bénéficiaire de l’aide : association rionnaise.

"Condition d'éligibilité : avoir au moins 10 ans d’existence.

— Une célébration possible tous Les 10 ans.

— La première célébration est au choix de l'association par multiple de 10 ans.

— Une nouvelle demande de subvention exceptionnelle ne pourra avoir lieu qu’au-delà d’une période de 10 ans.

— Organisation expresse d’un évènement.

» Montant de la subvention exceptionnelle : elle sera de 500 € par multiple de 10 ans jusqu’à la première demande d’aide, pour Les demandes suivantes Le calcul s’établira à partir de La date anniversaire sans retour à l’année de création.

DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION N° 2023.06.065 : AFFAIRES GÉNÉRALES - DEMANDE DE REPRISE ANTICIPÉE DE LA PARCELLE AC n° 610 À L’EPFL « LANDES FONCIER » :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE : Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 14 mai 2018 le conseil municipal a donné délégation à l'EPFL pour l'acquisition d’une parcelle sise à RION DES LANDES, 716 rue de Mâa et cadastrée section AC n° 610 d’une contenance totale de 01ha 04a 92ca pour un montant de 126 953 €.

Un acte notarié a été reçu par Maître Christophe BALLU, notaire à RION DES LANDES, en date du 11 juillet 2019.

IL s'avère aujourd’hui que la collectivité envisage sur ce terrain, La réalisation d’une opération d'habitat regroupé pour personnes âgées portée par XL Habitat.

La commune à donc la possibilité conformément au Règlement Intérieur de l'EPFL de demander une sortie anticipée du portage.

Compte tenu des sommes déjà versées à l'EPFL soit 76 171,80 € correspondant aux

échéances précédentes, il restera à verser Le solde d’un montant de 50 781,20 €.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose :

“ De demander la reprise anticipée à l'EPFL « Landes Foncier » de la parcelle sise à RION DES LANDES, cadastrée section AC n° 610 d’une contenance de O1ha 04a 92ca.

“De s'engager à solder Le prix du bien à l'EPFL « Landes Foncier », pour un

montant de 50 781,20 €.

“" De payer Les frais annexes se rapportant à cette acquisition.

" D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION N° 2023.06.066: FINANCES - DEMANDES SUBVENTIONS FONDS VERT ET

AGENCE DE L'EAU AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE : Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 15 février 2021,

Le Conseil Municipal avait délibéré pour solliciter Les aides de l’Etat et du Département pour le transfert du kiosque, l'aménagement du Parc de la Mairie et La place des droits de l'Homme.

ILs’avère aujourd’hui que suite au projet présenté par l’équipe de Maîtrise d'œuvre pilotée

par Le Cabinet SAMAZUZU, la première phase devra intégrer Le carrefour de l’église avec Les mails plantées «Avenue de Blotzheim» et «Avenue Albert Poisson».

Cette opération de requalification et de renaturation des espaces publics avec la

suppression d’îlots de chaleur en cœur de ville, aménagement écologique du parc de La

Mairie, La création de mails arborés et La plantation d'arbres et de fruitiers est éligible au Fonds Vert mis en place par l'Etat ainsi qu’à une subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

L'opération pour cette première phase consiste à réaliser l'aménagement paysager du Parc

de la Mairie avec l'intégration du kiosque et son théâtre de verdure, la plantation de nouvelles essences patrimoniales et de fruitiers, la création de haies nourricières sources d’abris pour La faune.

La place de Droits de l'Homme sera agrandie avec la plantation d’arbres de hautes tiges ou Le stationnement de véhicules sera banni, constituant ainsi un îlot de fraîcheur en cœur de ville.

Le carrefour, traité en plateau surélevé, disposera Avenue de Botzheim de terrasses

arborées devant les commerces et Avenue Albert Poisson d’un mail boisé pour le

stationnement des véhicules à proximité de l’église.

Le coût prévisionnel de l'opération ainsi défini est estimé à :

- Aménagement écologique du Parc de la Mairie 194 521 €

- Extension et aménagement Place des droits de l'Homme 346 326 € - Traitement du plateau carrefour avec mails arborés 408 627 €

Total 946 474 € HT

Le plan de financement de cette première phase pourrait être assuré de La façon suivante :

" Commune de RION DES LANDES 417 144 €

Subvention DSIL (acquise) 185 150 €

Subvention Conseil Département des Landes (acquise) 150 000 €

Dotation de revitalisation

“ Subvention Fonds Vert 41374€

" Subvention Agence de l'Eau 68 956 € "Fonds de Concours CCPT 86 850 €

Total 949 474€ HTPROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:

“ D’engager la première tranche de l'opération de requalification et de

renaturation des espaces publics.

“ D’approuver Le nouveau plan de financement de la première phase.

" De solliciter Les aides de l'Etat au titre de La DSIL, du Fonds Vert, de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, du Conseil Départemental des Landes et du Fonds de

Concours de La CCPT.

“ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.067 : FINANCES - DEMANDES SUBVENTIONS PROJET GLOBAL DE REQUALIFICATION ET DE RENATURATION DES ESPACES PUBLICS :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le rapporteur rappelle que La commune a réalisé en 2019 un Plan de Référence qui a défini une stratégie de revitalisation du cœur de ville à 10 ans en traitant les problématiques du commerce, des services, du Logement, des mobilités et des espaces publics.

Ainsi un programme d'aménagement et de requalification des espaces publics intégrant la biodiversité a été proposé par l’équipe de Maîtrise d'œuvre pilotée par le Cabinet SAMAZUZU.

IL préconise notamment la désimperméabilisation des aires de stationnement, la suppression des îlots de chaleur par La plantation d'arbres, la mise en œuvre de techniques alternatives pour la gestion du pluvial, Le renforcement de La trame végétale et La création de corridors écologiques avec une diversité floristique source d’abris pour La faune.

Ce projet global a été conçu en trois phases avec une réalisation prévue entre Le dernier trimestre 2023 et l’année 2026.Le coût de l'aménagement du Cœur de Ville se décompose de la façon suivante :

1°" phase:

- Aménagement du Parc de la Mairie

Place des droits de l'Homme, carrefour 949 474 € Plateau avec mails arborés

2è"e phase :

- Aménagement Avenue de Blotzheim

Aires de stationnement paysagers 956 793 € Création d’une liaison douce

3ème phase :

- Aménagement de la Rue du Commerce

et de l’Avenue Albert Poisson, création du Square 626 257 €

de l’école

Total 2532524€HT

Si pour la première phase, une partie des financements a pu d'ores et déjà être acquise

certains co-financeurs comme le CDC Biodiversité ou l'Agence de l'Eau Adour Garonne souhaitent se prononcer sur Le programme global.

Dans ces conditions, Le plan de financement prévisionnel global pourrait être Le suivant:

" Commune de RION DES LANDES 893 610 €

"Subvention DSIL (1? tranche acquise) 185 150 €

“Subvention Conseil Département des Landes (acquise) 150 000 € "Fonds de Concours CCPT (acquis) 86 850 € » Subvention Fonds Vert (1° tranche demandée) 41374 € "Subvention Fonds Vert (2° et 3° tranche) 109 376 € " Subvention Agence de l'Eau 251 249 € " Subvention DSIL (2° et 3° tranche) 474 915 € "Subvention Amendes de Police 90 000 € "Subvention CDC Biodiversité 250 000 €

Total 2532524€HT

PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:

" De retenir Le projet global de requalification et de renaturation des espaces publics.

" _ D’approuver Le nouveau plan de financement prévisionnel du projet.

" De solliciter Les aides de l'Etat (DSIL, Fonds Vert), de l'Agence de l'Eau Adour

Garonne, de la CDC Biodiversité, des Amendes de Police, du Conseil

Départemental des Landes et Le Fonds de Concours de La CCPT." D'’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.068 : FINANCES - SERVICE DES SPORTS - TARIF JOURNÉE RION’LYMPIC:

RAPPORTEUR: Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur informe l'assemblée que Le Service des Sports organise des journées RiOn’lympic Les 27 et 28 juillet 2023, olympiades en direction des enfants de 9 à 12 ans des accueils de loisirs des Landes et de personnes en situation de handicap. Le rapporteur explique qu’il convient de voter Les tarifs de ces journées.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose :

& De voter les tarifs pour les journées RiOn’lympic du 27 et 28 juillet 2023 réservées aux enfants de 9 à 12 ans des accueils de loisirs des Landes, de personnes en situation de handicap et des animateurs des accueils de Loisirs encadrant Les enfants :

“ Enfants des accueils de loisirs :

"Personnes ensituation de handicap

“Animateur encadrant:

$ D'encaisser Les recettes via la délivrance d'une quittance extraite d'un journal à souches (livret P1RZ).

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION N° 2023.06.069 : TRAVAUX - REMPLACEMENT DE CANDÉLABRE ACCIDENTÉ :

RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer Les travaux liés à la dépose d’un candélabre accidenté et au déplacement du candélabre pour mise en sécurité avec fourniture, pose et raccordement du candélabre en acier galvanisé équipé d’une lanterne sur Le réseau d'éclairage public de La Commune.

Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:

e Dépose d’un candélabre accidenté,

e Déplacement du candélabre pour mise en sécurité. Fourniture, pose et raccordement

d’un candélabre en acier galvanisé octoconique de hauteur 3,5 mètres équipé d’une lanterne existante.

Lotissement des Abeilles - Boos:

Æ Montant estimatif TTC: 2 872,00 €

€ TVA: 449,00 €

Æ Montant HT: 2 422,00 €

Æ Subvention du SYDEC: 1 723,00 €

€ Participation communale : 1 149,00 €

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:

e D’approuver Le projet présenté par Le SYDEC,

e De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 1 149,00 € sur Les fonds propres de La commune, Les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.

Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION N° _2023.06.070: PERSONNEL -— MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues qu'il convient de modifier Le tableau des effectifs.

En effet, compte tenu de la restructuration de missions au sein des différents services et avancements de grade, certaines modifications sont à apporter au tableau des effectifs.

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues d'apporter les

modifications suivantes au tableau des effectifs de La Commune de Rion des Landes, après

un avis favorable du Comité Social Territorial de La Commune du 26 mai 2023:

Au 1° juillet 2023 :

Créations de postes:

e 2 agents de maîtrise principaux

e 1Adjoint Technique Principal de 1°" Classe

Fermetures de postes:

e Technicien

e _1ATSEM Principal de 2?" Classe 30/35°

e 1Adjoint Technique Principal de 2è"° Classe 28/35°

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

Aucune question n’est abordée, la séance est Levée à 19h30.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Laurent CIV Carine CAUBIT

Laulé

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