Procès Verbal - proces verbal cm du 27.03.2026 typo 3

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Procès Verbal - proces verbal cm du 27.03.2026 typo 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 27.03.2026 typo 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Maine-et-Loire COMMUNE :

ARRONDISSEMENT G S Élection du maire et des adjoints

Angers

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

. DE L'ÉLECTION DU MAIRE

-— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à seize heures et zéro minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de la commune d'Angers.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) : cf. feuille d’émargement annexée au présent PV

1. Installation des conseillers municipaux !

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Augustin THIEFFRY, doyen du conseil, qui

a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

M. Youssouf SENOUSSI a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

58 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

1 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX et M. Benjamin BRIAND-BOUCHER.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 59

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].........................,......... . 59

f. Majorité absolue 5

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.sa

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BÉCHU Christophe...

LAVEAU Romain...

47 Quarante-sept

Douze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin +

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

4 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. Christophe BÉCHU a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 17 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

22 adjoints (soit 17 adjoints en application de l’article L. 2122-2, auxquels s’ajoutaient 5 adjoints de

quartier en application de l’article L. 2122-2-1). Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à 20 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a

rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret

et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à

la partie 3.3).5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

6 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LARDEUX-COIFFARD Christelle Quarante-sept

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.-6-

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. $ Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 mars 2026, à 18 heures, 00 minutes, en

10 double exemplaire ‘” a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,

les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

sh APN «

Les assesseurs,

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

MAINE-ET-LOIRE COMMUNE : ANGERS

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Qualité z .

Suffrages obtenus par

(M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction! le me eu ' liste

M. BÉCHU Christophe 11/06/1974 Maire 47

Mme LARDEUX-COIFFARD Christelle 07/07/1971 Première adjointe 47

M. LUSSON Anthony 05/05/1984 2ème adjoint 47

Mme BEHRE-ROBINSON Jeanne 26/03/1979 3è7e adjointe 47

M. BRANCOUR Roch 02/10/1973 4ème adjoint 47

Mme RONDEAU-DESROCHES Laure 06/01/1978 5ème adjointe A7

M. LELARGE Antoine 02/08/1983 6°" adjoint 47

Mme LEBEAUPIN Sophie 24/09/1976 7ère adjointe 47

M. DUFETEL Nicolas 15/02/1982 8ème adjoint 47

Mme DE TOURNEMIRE Marie 01/09/1982 gè"e adjointe 47

M. HENRY Maxence 14/08/1969 108" adjoint 47

Mme CHUPIN Marina 09/11/1976 11" adjointe 47

M. RAPIN Florian 29/03/1984 12°" adjoint 47

Mme PERROTTE Aurélia 29/05/1993 13è" adjointe 47

M. KIRSCHNER Benjamin 28/09/1992 14ème adjoint 47

Mme ENGEL Karine 18/03/1974 15°" adjointe 47

M. SENOUSSI Youssouf 01/02/1998 16è7 adjoint 47

Mme DESSET Marianne 02/09/1985 17ème adjointe 47

M. LOISEAU Dimitri 01/07/1976 18°" adjoint 47

Mme OTMANI Nabila 25/09/1981 19È"e adjointe 47

M. GIGAN Simon 09/05/1985 20%" adjoint 47

(ou son remplaçant),

Fait à Angers, le 27 mars 2026

Le conseiller municipal

le plus âgé,

Le maire

=

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).

Les assesseurs, Le secrétaire,