Conseil Municipal - CM BORT 2023 01AOUT

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Conseil Municipal - CM BORT 2023 01AOUT Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2023 01AOUT)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE

TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

FAX : 04 73 68 30 76

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

MARDI 1ER AOUT 2023 à 18h30.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 25 juillet 2023.

LE MAIRE

Josiane HUGUET

ORDRE DU JOUR :

• Rénovation salle polyvalente : choix des entreprises pour le diagnostic amiante, pour le contrôle technique et pour la coordination sécurité et protection de la sante

• Aliénation d’une parcelle de terrain du domaine prive communal, section ZI numéro 58 (avec échange de la parcelle section ZI numéro 62)

• Aliénation de parcelles de terrain du domaine prive communal, section ZI numéros 59, 60 et 62 • Aliénation d’une parcelle de terrain du domaine privé communal, section ZX numéro 135 • Mise en place de titres restaurant au profit des agents communaux

• Enquête publique en vue du déclassement d’une partie du domaine public • Questions diversesCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 01/08/2023 2023-100

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil vingt-trois le premier août, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Josiane HUGUET, Maire.

PRÉSENTS : MM .HUGUET - AMRANI - GRANOUILLET – EVE - ANGELY - CHAZAL – FERNANDEZ –– FREYGANG – GIRARDOT – LICHERON.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme BERNARD, pouvoir à Mme HUGUET

Mme DAURAT, pouvoir à Mme LICHERON

M. DUCHALET, pouvoir à Mme ANGELY

M. FOURNIER, pouvoir à Mme GRANOUILLET

ABSENT : M.BONNET

Secrétaire de séance : Mme ANGELY

DELIBERATION 01082023-01 : MARCHES PUBLICS

OBJET : RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET POUR LA COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Madame le Maire rappelle le projet de rénovation et d’agrandissement de la salle polyvalente. Elle précise qu’il est nécessaire de désigner une entreprise pour établir un diagnostic amiante avant travaux, pour assurer le contrôle technique et pour coordonner la sécurité et protection de la santé.

Madame le Maire présente les différents devis reçus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir: - l’offre de l’entreprise DEKRA pour le diagnostic amiante avant travaux, pour un montant de 1 360 € HT soit 1 632 € TTC,

- l’offre de ALPES CONTROLES pour le contrôle technique, pour un montant de 4900 € HT soit 5 880 € TTC,

- et l’offre de EURL Marc GALETTI pour la coordination et la protection de la santé, pour un montant de 2 128 € HT soit 2 553,60 € TTC,

- de donner mandat à Madame le Maire à l’effet d’accepter les offres faites pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces des contrats ainsi conclus.

DELIBERATION 01082023-02 : ALIENATIONS

OBJET : ALIENATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL, SECTION ZI NUMERO 58 AVEC ECHANGE DE LA PARCELLE SECTION ZI NUMERO 62

Madame le Maire rappelle que la parcelle cadastrée section ZI n°21 au lieu-dit Georgeon a été

scindée en 3 parties, les parcelles section ZI numéros 58,59 et 60.

Une parcelle cadastrée section ZI numéro 58 de 1 923 m² a été créée, située en zone non

constructible, pour répondre au souhait d’acquisition de Madame LETELLIER.

De son côté, la commune souhaite acquérir une parcelle appartenant à Mme LETELLIER,

parcelle section ZI numéro 62 de 41 m², de 1m de large en bordure du chemin d’accès aux

parcelles section ZI numéros 59 et 60, sur laquelle est situé un regard technique, et qui est

traversée sur sa longueur par une canalisation de trop plein de la mare, et permettre ainsi

l’élargissement du chemin d’accès aux parcelles constructibles section ZI numéro 59 et

Date de

convocation :

25 juillet 2023

Membres :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 01/08/2023 2023-101

section ZI numéro 60.

Madame le Maire propose de vendre la parcelle section ZI numéro 58 au prix de 0,25 € le m², et d’acquérir la parcelle section ZI numéro 62 au prix de 6 € le m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,:

- approuve le prix de vente de 0,25 € le m² pour la parcelle cadastrée section ZI numéro 58, - approuve le prix de vente de 6 € le m² pour la parcelle cadastrée section ZI numéro 62, - autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces parcelles de terrain de gré à gré, et à signer tous les actes de gestion nécessaires.

DELIBERATION 01082023-03 : ALIENATIONS

OBJET : ALIENATION DE PARCELLES DE TERRAIN DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL, SECTION ZI NUMEROS 59,60 et 62.

Madame le Maire rappelle la délibération n°8 du 5 mai 2023 concernant la vente de la parcelle cadastrée section ZI numéro 21 au lieu-dit Georgeon à M.et Mme Bonnet. Depuis cette délibération, le bornage a été légèrement modifié pour constituer les 2 lots et les parcelles ont été numérotées :le lot A d’une surface totale de 2 537 m² dont 953 m² constructibles, est cadastré section ZI numéro 59 et ZI numéro 62, et le lot B d’une surface totale de 3 576 m², dont 1439 m² constructibles est cadastré section ZI numéro 60. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider le prix de vente à 43 200 € pour le lot A (parcelles section ZI numéros 59 et 62) et 65 000 € pour le lot B (parcelle section ZI numéro 60), calculés sur la base de 45 € le m² constructible et 0,20€ le m² non constructible. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les prix de vente à 43 200 € pour la parcelle cadastrée section ZI numéros 59 et 62, et 65 000 € pour la parcelle cadastrée section ZI numéro 59,

- autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces parcelles de terrain de gré à gré, et à signer tous les actes de gestion nécessaires.

DELIBERATION 01082023-04 : ALIENATIONS

OBJET : ALIENATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL, SECTION ZX NUMERO 135

Madame le Maire explique que M. KHEGGAR Ludwig et Mme TRAINEL Audrey seraient

intéressés par l’achat de la parcelle cadastrée section ZX numéro 135 d’une superficie de 101

m² au lieu-dit Les Boursis, jouxtant leur propriété.

Madame le Maire rappelle que la parcelle est en zone Ug (constructible) et propose de vendre cette parcelle au prix de 40€ le m², soit 4 040 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le prix de vente à 40 € le m² pour la parcelle cadastrée section ZX numéro 135 - autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette parcelle de terrain de gré à gré, et à signer tous les actes de gestion nécessaires.

DELIBERATION 01082023-05 : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT OBJET : MISE EN PLACE DE TICKETS RESTAURANT EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire rappelle que l'article L 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer les types de prestations sociales, le montant des dépenses d’action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale.

L’action sociale est aussi un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle contribue également à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance, des loisirs et à les aider à faire face à des situations difficiles.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 01/08/2023 2023-102

Conformément à l’article L 732-2 du code général de la fonction publique, l’attribution des titres restaurant peut être mise en place lorsqu’il n’existe pas de dispositif de restauration collective compatible avec le lieu d’exercice des fonctions. Selon l’article L 731-3 du code général de la fonction publique, les titres restaurant entrent dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de la manière de servir. Madame le Maire propose d’adhérer à un dispositif de titres restaurant à compter du 1er septembre 2023 et explique qu’il convient également de fixer la valeur faciale du titre, de déterminer le taux de participation employeur ainsi que les agents éligibles ; elle rappelle que la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60 % de la valeur faciale du titre et ne pas dépasser 6,50 €/agent/ jour travaillé (montant maximum en vigueur au 1er janvier 2023) afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales. Elle propose de fixer la valeur faciale à 10,00 € et la participation de la commune à 60% de la valeur du titre, soit 6 €.

Concernant les agents éligibles, elle propose que tout agent de la collectivité - titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé (apprentis, contrats aidés...) - qui a une pause repas comprise dans son horaire de travail journalier puisse en bénéficier ; en cas d’indemnisation de la pause repas par un autre moyen (organisme de formation, frais de mission, etc…), l’agent ne sera pas éligible à un titre. Le nombre de titres restaurant dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (mois N + 1) ; les titres ne seront proposés que pour les seules journées effectives de travail et leur nombre sera donc diminué du nombre d’absences de l’agent, quel qu’en soit le motif.

Vu le code général des collectivités territoriales et le code général de la fonction publique, Vu le code du travail,

Vu le budget primitif 2023 voté lors de la séance du conseil municipal en date du 24 mars 2023, Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 20 juin 2023, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

- d’accepter la mise en place des titres restaurant à partir du 1er septembre 2023 au bénéfice du personnel communal de la mairie de BORT L’ETANG dans les conditions décrites ci- dessus,

- de fixer la valeur faciale du titre restaurant à 10€ et la participation de la commune à 60% de la valeur du titre;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de prestation de services avec le prestataire retenu ainsi que tous les documents afférents à cette décision; - que les crédits suffisants ont été inscrits au budget communal.

DELIBERATION 01082023-06: AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC OBJET : ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle est saisie par Monsieur HUGUET Damien et Madame VIGLIOTTI Chloé d’une demande d’achat d’une partie du domaine public, sise Clairmatin, à proximité du n° 27, d’une superficie d’environ 60 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un accord de principe à cette demande,

- de soumettre le projet à enquête publique, en vue du déclassement de cette partie du domaine public,

- de fixer, conformément à la délibération du 3 mars 2022, le prix de vente du mètre carré à 10 € pour les cent premiers, et à 4 € au-delà,

- que tous les frais relatifs à cette vente seront supportés par les acheteurs, - de charger Madame le Maire de procéder aux formalités nécessaires et l’autorise à signer tous les actes de gestion nécessaires.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 01/08/2023 2023-103

N° Nomenclature Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 1.1 Marchés publics

Rénovation salle polyvalente : choix des

entreprises pour le diagnostic amiante, pour le

contrôle technique et pour la coordination sécurité

et protection de la sante

100

2 3.2 Aliénation

Aliénation d’une parcelle de terrain du domaine

prive communal, section ZI numéro 58 (avec

échange de la parcelle section ZI numéro 62)

100-101

3 3.2 Aliénation Aliénation de parcelles de terrain du domaine prive communal, section ZI numéros 59, 60 et 62 101

4 3.3 Aliénation Aliénation d’une parcelle de terrain du domaine privé communal, section ZX numéro 135 101

5 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Mise en place de titres restaurant au profit des agents communaux 101-102

6 3.6 Autres actes de gestion du domaine public Enquête publique en vue du déclassement d’une partie du domaine public 102COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 01/08/2023 2023-104

EMARGEMENTS

Josiane HUGUET Marion BERNARD

Procuration à J.

HUGUET

Norbert AMRANI Barbara LICHERON

Danielle

GRANOUILLET

David DUCHALET

Procuration à E.

ANGELY

Dominique EVE Fabienne

FREYGANG

Frédéric

FOURNIER

Procuration à D.

GRNOUILLET

Emmanuelle

ANGELY

Guillaume CHAZAL Blandine DAURAT

Procuration à B.

LICHERON

Gilles FERNANDEZ Frank GIRARDOT

Thierry BONNET Absent