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Arrêté - 067.24.09 Palais de Loire E2C
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 067.24.09 Palais de Loire E2C)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 02 / 067 NIEVRE
; CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
_—
COMMUNE ÊTÉ COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ARRETE DU MAIRE
|
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
8 février 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
siars ul et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de Monsieur Metin SAHIN — Animateur Et Pédagogique à L'E2C
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
Parking Palais de Loire . .
; ei Rue du Général de Gaulle CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le Mardi 24 Septembre 2024, de 7h00 à 19h00, cinq places de stationnement
seront neutralisées et réservées dans le cadre du « Plan Départemental
d’Action à la Sécurité Routière » organisé par l’E2C.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement de lamanifestation.
ARTICLE 03 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 04 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant.
ARTICLE 05 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi
qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE