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Arrêté - 067.24.09 PALAIS DE LOIRE E2C
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Arrêté - 147.09.05 PALAIS DE LOIRE Comite de Jumelage
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Arrêté - 113.07.04 Parking Chaussade et Parking Vieux Chate
Arrêté - 141.13.04 Parking Chaussade cote du M
Arrêté - 056.15.02AAVL Parking du Palais de Loire
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 056.15.02AAVL Parking du Palais de Loire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tabac et addictions,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2025 / 02 / 056
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
|
03 février 2025 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
ce VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-3 et suivants,
CIRCULATION
Et VU la demande de l’Association Addictions Alcool Vie Libre
— 13 Rue STATIONNEMENT Charles Floquet
— 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, tendant à obtenir
l’autorisation de stationnement en vue d’organiser une conférence au
Palais de Loire,
Parking Palais de Loire
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser sans Association
Addictions Alcool modification des dispositions actuelles
du stationnement, Vie Libre
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le samedi 15 février 2024 de 13h00 à 19h00, l'Association Addictions Alcool Vie Libre est autorisée à ce stationner sur une douzaine
d’emplacements devant le Palais de Loire en vue d’organiser une
conférence.
ARTICLE 02 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions d’interdiction au stationnement
à tous véhicules.
ARTICLE 03 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé
10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet
d’un recours administratif, soit gracieux
auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les
deux mois suivant sa notification. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dion,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l’administration
si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades
de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale
des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur
le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ