Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 020.13.02 Parking Palais de Loire MEDAILLE MILITAI
Arrêté - 056.15.02AAVL Parking du Palais de Loire
Arrêté - 264.15.06AAVL Parking du Palais de Loire
unknown - 264.15.06AAVL Parking du Palais de Loire
Arrêté - 067.24.09 PALAIS DE LOIRE E2C
Arrêté - 147.09.05 PALAIS DE LOIRE Comite de Jumelage
unknown - 067.24.09 PALAIS DE LOIRE E2C
unknown - 147.09.05 PALAIS DE LOIRE Comite de Jumelage
Arrêté - 113.07.04 Parking Chaussade et Parking Vieux Chate
Arrêté - 141.13.04 Parking Chaussade cote du M
Arrêté - 016.08.02 Parking Palais de Loire MEDAILLE MILITAIRE
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 016.08.02 Parking Palais de Loire MEDAILLE MILITAIRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 01 / 016
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE mu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
16 Janvier 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
7777 VU la demande de stationnement Parking Palais de Loire
effectuée par la Société Nationale d’Entraide de la Médaille
Militaire de Cosne-Cours-sur-Loire.
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
Parking Palais de Loire J
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le Jeudi 08 Février 2024, les participants âgés à l’assemblée générale de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire sont autorisés à stationner leur véhicule sur les dizaines emplacements sur
le Parking du Palais de Loire.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement de l’assemblée générale.
ARTICLE 03 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et le centre social et culturel devra en assurer la surveillance pendant toute
la durée de la manifestation.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des
Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS.